Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et Le Premier ministre Gabriel Attal annonce des décisions fortes pour les agriculteurs.
Contexte
Europe : malaise des agriculteurs et crise
Une question : comment produire plus et mieux, faire face au changement climatique, à la concurrence, faire place dans le marché ? Comment les agriculteurs peuvent-ils faire leur travail malgré l’accumulation des normes ?
Il y a un avenir pour l’agriculture !
Retour sur notre action
Assurance-récolte
Lois EGALIM
Varenne de l’eau
Plans de filière
Accompagnement face aux catastrophes climatiques
Avons-nous répondu au malaise ? Non.
Avons-nous fait des erreurs ? Oui.
Nous les avons reconnus avec des annonces : abandon du GNR, lancement d’un travail de simplification, accélération des aides d’urgence.
Méthode du PM
Réactivité : travail de dialogue et de négociation avec les syndicats
Dialogue : jamais rompu
Transparence : assumer une méthode claire avec l’annonce de changements
Un message clair : produire et protéger
Nous voulons être souverains pour cultiver : inscription de la souveraineté agricole dans la loi
L’ouverture doit se faire avec des règles et les mêmes exigences
Assumer notre exception agricole française qui tient sur 2 piliers : produire et protéger
Assumer de produire face à toutes les thèses décroissantes
Union Européenne
Fin de la naïveté
L’UE doit être un facteur de protection et de souveraineté
Le travail continue actuellement à Bruxelles avec des avancées sur les importations ukrainiennes, les jachères et les prairies
Prairies : dérogation d’1 an
Annonces
Mieux reconnaître le métier des agriculteurs
Inscrire l’objectif de souveraineté alimentaire dans la loi
Rapport annuel sur la souveraineté alimentaire avant le SIA pour nous alerter
PPL sur les troubles anormaux du voisinage : Inscription dès que possible au Sénat
Plan de souveraineté dans chaque filière, dont l’élevage, pour renforcer notre agriculture filière par filière. Une attention particulière sera portée aux OM
Donner de la valeur à notre alimentation
Viande de synthèse : « ce n’est pas notre conception de l’alimentation » , législation claire à l’échelle de l’UE
Promouvoir l’étiquetage des produits au niveau européen
Accélérer sur le respect des objectifs EGALIM dans la restauration collective
Redonner du revenu aux agriculteurs
Renforcer la loi EGALIM
Porter EGALIM au niveau européen
Stop aux hausses sur le GNR, la redevance eau et la redevance RPD
Soutien spécifique aux éleveurs : 150 M€ en soutien fiscal
Retraites : retravailler les propositions sur les 25 meilleures années (PPL Dive)
Mieux protéger notre pays et les agriculteurs contre la concurrence déloyale
Mercosur : pas question d’accepter ce traité
Mieux protéger nos agriculteurs avec les clauses miroirs et les mesures de sauvegarde
Proposer la création d’une force européenne de contrôle contre la fraude sanitaire et l’importation de produits qui ne respectent pas nos règles européennes
Clause de sauvegarde sur la volaille ukrainienne
Libérer, déverrouiller, simplifier la vie des agriculteurs
Grand chantier de la simplification : actuellement, travail des préfets
Accélération des projets d’eau : réduire tous les délais (délai pour les agriculteurs limité à 2 mois pour les recours concernant les extensions des exploitations agricoles)
Lutter contre la sur-transposition
Homologation des produits phytosanitaires : pas de surtransposition en France par rapport à la législation européenne et pas d’interdiction sans solution
Mettre fin à la situation où notre agence sanitaire se prononce sur des interdictions sans se coordonner avec le régulateur européen
Plan éco-phyto : mise à l’arrêt pour rediscuter des zonages. Travail aboutira d’ici le début du SIA ;
250 M€ pour identifier de nouvelles solutions
Assurer l’avenir et le renouvellement des générations
Mesures supplémentaires dans PLF 2025
Pacte renouvellement des générations
Préserver la souveraineté face au changement climatique
1,3Md€ pour adapter l’agriculture à la résilience climatique
Poursuivre l’effort
Protéger de la concurrence déloyale et notre exception agricole française
Bruno Le Maire – » Le revenu des agriculteurs ne doit pas être la variable d’ajustement entre les industriels et grande distribution »
Contrôles renforcés
Fin de la négociation commerciale : nouvelle phase de contrôle massive avec 150 agents de la DGCCRF mobilisés = 2 fois plus de contrôles par rapport à 2023
Industriels : 250 contrôles lancés ; 4 industriels déjà identifiés pour absence de contractualisation ; les marques distributeurs seront aussi contrôlées
Origine France : 10 000 contrôles prévus pour s’assurer de l’origine des produits ; sanction financière : jusqu’à 10% de CA si on usurpe l’origine française
Centrales d’achat européennes
aucune tentative de contournement de la loi française ne sera toléré : ce n’est pas parce que la négo a lieu hors de France que les règles ne s’appliquent pour les produits vendus en France
Concentration des contrôles sur les centrales d’achats européennes
Initiative européenne (à l’été) : création d’un réseau européen intégré de la répression des fraudes. Objectif : partage d’informations et enquêtes conjointes à l’échelle européenne pour agir efficacement en européen
Revenu agricole
Mission d’évaluation de la loi Egalim : conclusions rendues au printemps pouvant aboutir à un renforcement de la loi
Concurrence déloyale et protection de notre identité agricole
Accompagner les filières pour établir une concurrence équitable au niveau euro : instaurer systématique des clauses miroirs dans les traités passés + clauses de sauvegarde
Publication d’un décret (dénomination des viandes) publiée dans les prochains jours
Homologation des produits phytos : travail continu avec l’ANSES
Travail saisonnier : exonérations relevées et pérennisées
Renouveler les générations
Mesures d’incitations fiscales fortes
Faciliter l’accès au crédit
Augmenter le budget de l’accompagnement à l’installation de 13 à 20 M€
Europe
Coalition sur le sujet des jachères : la France a porté cette position et a réussi à rallier d’autres pays européens
Continuer à travailler sur les prairies permanentes
Etiquetage d’origine : un outil de souveraineté et de transparence. Nous avons eu une première victoire avec le miel
Simplification
Travail immense de simplification par les administrations
Eau
L’eau est essentiel à l’agriculture
Le dérèglement climatique met sous tension tous les acteurs concernés : l’agriculture sera intégrée au plan pour adapter nos secteur au dérèglement climatique
Les collectivités départementales pourront participer au financement des installations hydrauliques
Foncier agricole
PPL ZAN : outil phare pour lutter contre l’étalement urbain
Aller plus loin pour associer agriculture et PLU
Contentieux abusifs contre les installations agricoles : simplifier et copier ce que nous avons dans le droit à l’urbanisme ou dans la loi Industrie verte. Un décret avec 3 principes : délais de recours pour les tiers passe de 4 à 2 mois ; suppression d’un niveau de juridiction ; raccourcir les délais d’instruction à 10 mois.
Simplifier pour harmoniser les seuils d’élevage au niveau européen
Office français de la biodiversité
Des critiques dures contre les agents de l’OFB : s’en prendre à ceux qui font respecter les règles ne fait pas avancer le débat
Nous avons à trouver de nouvelles manières de travailler ensemble (ex : convention signée en 2019 entre agriculteurs et la gendarmerie nationale)
Objectif : établir une nouvelle convention avec une formation sur les enjeux agricoles
