Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et Le Premier ministre Gabriel Attal annonce des décisions fortes pour les agriculteurs.

◾️Contexte

👉 Europe : malaise des agriculteurs et crise

👉 Une question : comment produire plus et mieux, faire face au changement climatique, à la concurrence, faire place dans le marché ? Comment les agriculteurs peuvent-ils faire leur travail malgré l’accumulation des normes ?

👉 Il y a un avenir pour l’agriculture !

◾️Retour sur notre action

👉 Assurance-récolte

👉 Lois EGALIM

👉 Varenne de l’eau

👉 Plans de filière

👉 Accompagnement face aux catastrophes climatiques

👉 Avons-nous répondu au malaise ? Non.

👉 Avons-nous fait des erreurs ? Oui.

👉 Nous les avons reconnus avec des annonces : abandon du GNR, lancement d’un travail de simplification, accélération des aides d’urgence.

◾️Méthode du PM

👉 Réactivité : travail de dialogue et de négociation avec les syndicats

👉 Dialogue : jamais rompu

👉 Transparence : assumer une méthode claire avec l’annonce de changements

◾️Un message clair : produire et protéger

👉 Nous voulons être souverains pour cultiver : inscription de la souveraineté agricole dans la loi

👉 L’ouverture doit se faire avec des règles et les mêmes exigences

👉 Assumer notre exception agricole française qui tient sur 2 piliers : produire et protéger

👉 Assumer de produire face à toutes les thèses décroissantes

◾️Union Européenne

👉 Fin de la naïveté

👉 L’UE doit être un facteur de protection et de souveraineté

👉 Le travail continue actuellement à Bruxelles avec des avancées sur les importations ukrainiennes, les jachères et les prairies

👉 Prairies : dérogation d’1 an

◾️Annonces

🔸 Mieux reconnaître le métier des agriculteurs

👉 Inscrire l’objectif de souveraineté alimentaire dans la loi

👉 Rapport annuel sur la souveraineté alimentaire avant le SIA pour nous alerter

👉 PPL sur les troubles anormaux du voisinage : Inscription dès que possible au Sénat

👉 Plan de souveraineté dans chaque filière, dont l’élevage, pour renforcer notre agriculture filière par filière. Une attention particulière sera portée aux OM

🔸Donner de la valeur à notre alimentation

👉 Viande de synthèse : « ce n’est pas notre conception de l’alimentation » , législation claire à l’échelle de l’UE

👉 Promouvoir l’étiquetage des produits au niveau européen

👉 Accélérer sur le respect des objectifs EGALIM dans la restauration collective

🔸Redonner du revenu aux agriculteurs

👉 Renforcer la loi EGALIM

👉 Porter EGALIM au niveau européen

👉 Stop aux hausses sur le GNR, la redevance eau et la redevance RPD

👉 Soutien spécifique aux éleveurs : 150 M€ en soutien fiscal

👉 Retraites : retravailler les propositions sur les 25 meilleures années (PPL Dive)

🔸Mieux protéger notre pays et les agriculteurs contre la concurrence déloyale

👉 Mercosur : pas question d’accepter ce traité

👉 Mieux protéger nos agriculteurs avec les clauses miroirs et les mesures de sauvegarde

👉 Proposer la création d’une force européenne de contrôle contre la fraude sanitaire et l’importation de produits qui ne respectent pas nos règles européennes

👉 Clause de sauvegarde sur la volaille ukrainienne

🔸Libérer, déverrouiller, simplifier la vie des agriculteurs

👉 Grand chantier de la simplification : actuellement, travail des préfets

👉 Accélération des projets d’eau : réduire tous les délais (délai pour les agriculteurs limité à 2 mois pour les recours concernant les extensions des exploitations agricoles)

🔸Lutter contre la sur-transposition

👉 Homologation des produits phytosanitaires : pas de surtransposition en France par rapport à la législation européenne et pas d’interdiction sans solution

👉 Mettre fin à la situation où notre agence sanitaire se prononce sur des interdictions sans se coordonner avec le régulateur européen

👉 Plan éco-phyto : mise à l’arrêt pour rediscuter des zonages. Travail aboutira d’ici le début du SIA ;

👉 250 M€ pour identifier de nouvelles solutions

🔸Assurer l’avenir et le renouvellement des générations

👉 Mesures supplémentaires dans PLF 2025

👉 Pacte renouvellement des générations

🔸Préserver la souveraineté face au changement climatique

👉 1,3Md€ pour adapter l’agriculture  à la résilience climatique

👉 Poursuivre l’effort

◼️Protéger de la concurrence déloyale et notre exception agricole française

 

🗯 Bruno Le Maire –  » Le revenu des agriculteurs ne doit pas être la variable d’ajustement entre les industriels et grande distribution »

🔸Contrôles renforcés

👉 Fin de la négociation commerciale : nouvelle phase de contrôle massive avec 150 agents de la DGCCRF mobilisés = 2 fois plus de contrôles par rapport à 2023

👉 Industriels : 250 contrôles lancés  ; 4 industriels déjà identifiés pour absence de contractualisation ; les marques distributeurs seront aussi contrôlées

👉 Origine France : 10 000 contrôles prévus pour s’assurer de l’origine des produits ; sanction financière : jusqu’à 10% de CA si on usurpe l’origine française

👉 Centrales d’achat européennes

➡️ aucune tentative de contournement de la loi française ne sera toléré : ce n’est pas parce que la négo a lieu hors de France que les règles ne s’appliquent pour les produits vendus en France

➡️ Concentration des contrôles sur les centrales d’achats européennes

➡️ Initiative européenne (à l’été) : création d’un réseau européen intégré de la répression des fraudes. Objectif : partage d’informations  et enquêtes conjointes à l’échelle européenne pour agir efficacement en européen

🔸Revenu agricole

👉 Mission d’évaluation de la loi Egalim : conclusions rendues au printemps pouvant aboutir à un renforcement de la loi

🔸Concurrence déloyale et protection de notre identité agricole

👉Accompagner les filières pour établir une concurrence équitable au niveau euro : instaurer systématique des clauses miroirs dans les traités passés + clauses de sauvegarde

👉 Publication d’un décret (dénomination des viandes) publiée dans les prochains jours

👉 Homologation des produits phytos : travail continu avec l’ANSES

👉 Travail saisonnier : exonérations relevées et pérennisées

◾️Renouveler les générations

👉 Mesures d’incitations fiscales fortes

👉 Faciliter l’accès au crédit

👉 Augmenter le budget de l’accompagnement à l’installation de 13 à 20 M€

◾️Europe

👉 Coalition sur le sujet des jachères : la France a porté cette position et a réussi à rallier d’autres pays européens

👉 Continuer à travailler sur les prairies permanentes

👉 Etiquetage d’origine : un outil de souveraineté et de transparence. Nous avons eu une première victoire avec le miel

◾️Simplification

👉 Travail immense de simplification par les administrations

 

🗯 « C’est symbolique car si y a un problème il faut s’en prendre à la règle et non à la personne qui doit l’appliquer » Marc FESNEAU

 

🔸Eau

 

🗯 « La souveraineté c’est bon pour notre écologie » Christophe BECHU

 

👉 L’eau est essentiel à l’agriculture

👉 Le dérèglement climatique met sous tension tous les acteurs concernés : l’agriculture sera intégrée au plan pour adapter nos secteur au dérèglement climatique

👉 Les collectivités départementales pourront participer au financement des installations hydrauliques

🔸Foncier agricole

👉 PPL ZAN : outil phare pour lutter contre l’étalement urbain

👉 Aller plus loin pour associer agriculture et PLU

👉 Contentieux abusifs contre les installations agricoles : simplifier et copier ce que nous avons dans le droit à l’urbanisme ou dans la loi Industrie verte. Un décret avec 3 principes : délais de recours pour les tiers passe de 4 à 2 mois ; suppression d’un niveau de juridiction ; raccourcir les délais d’instruction à 10 mois.

👉 Simplifier pour harmoniser les seuils d’élevage au niveau européen

🔸 Office français de la biodiversité

👉 Des critiques dures contre les agents de l’OFB : s’en prendre à ceux qui font respecter les règles ne fait pas avancer le débat

👉 Nous avons à trouver de nouvelles manières de travailler ensemble (ex : convention signée en 2019 entre agriculteurs et la gendarmerie nationale)

👉 Objectif : établir une nouvelle convention avec une formation sur les enjeux agricoles