Bilan depuis l’élection en juin 2022

 

Les députés Horizons, en soutien au Gouvernement et à Emmanuel MACRON, président de la République, avec les députés de la majorité présidentielle, ont voté des lois pour renforcer leurs soutiens aux citoyens et améliorer le fonctionnement de l’État et de l’économie en ces périodes de crise.

 

Protéger le pouvoir d’achat des français

  • Hausse du plafond des heures supplémentaires défiscalisées pour 2022
  • Prolongation du bouclier tarifaire pour faire face à la hausse des prix du gaz et de l’électricité
  • Distribution de plusieurs chèques énergie exceptionnels d’un montant de 100 à 200€
  • Relèvement du plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dès juillet 2022 et pour 2023) jusqu’à 3000,00€ ou 6000€ si un accord d’intéressement a été conclu
  • Augmentation des pensions minimales de retraite de 5,1%
  • Augmentation des bourses étudiantes de 4%
  • Possibilité de rachat des RTT
  • Suppression de la redevance audiovisuelle soit 138€ d’économie par foyer

 

Lutte contre le changement climatique

  • Dans le cadre de l’examen du budget pour l’année 2023, plus de 41 milliards d’euros ont été votés pour l’écologie
  • Financement d’un nouveau plan doté de 250 millions d’euros pour encourager les mobilités douces comme le vélo, …
  • Augmentation de 2,3 milliards d’euros du programme à MaPrimeRénov
  • 150 millions d’euros dédiés à la stratégie nationale pour la biodiversité afin de protéger et de restaurer les écosystèmes
  • Doublement de la taxation du carburant des jets privés qui jusqu’alors bénéficiaient d’une niche fiscale
  • Examen du Projet de loi Énergies renouvelables (EnR) afin d’accélérer le développement des énergies renouvelables sur tout le territoire, notamment grâce à la planification

 

Donner plus de moyens à la justice

  • Ouverture de 15000 places de prison supplémentaires d’ici 2027
  • Hausse de 8% du budget du ministère de la justice pour 2023, ce qui s’ajoute aux hausses successives en 2021 et 2022, soit une hausse inédite de plus 26% en 3 ans et de plus de 40% depuis 2017
  • Renforcement des moyens humains avec 10 000 emplois créés sur 5 ans dont 1500 magistrats et 1500 greffiers
  • Modernisation numérique de la justice sans précédent avec près de 200 millions d’euros consacrés

 

Renforcer la protection des citoyens

  • 8 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes créés sur 5 ans
  • 15 milliards d’euros supplémentaires pour les forces de l’ordre sur 5 ans
  • 4 400 postes d’assistant pour alléger la charge administrative des enquêteurs
  • Renforcement des sanctions contre les rodéos urbains qui perturbent la tranquillité publique, provoquent des accidents et mettent en danger les forces de l’ordre
  • Aggravation des peines en cas de cyberattaques contre des établissements de santé
  • Adoption en première lecture d’une Proposition de loi visant à préserver le droit de propriété et lutter plus efficacement contre les squats.

 

Se donner les moyens d’aller vers le plein-emploi à l’horizon 2027

  • Création d’un service public de la validation des acquis de l’expérience (VAE) et introduction d’un critère de contracyclicité dans les règles de calcul des droits.
  • Suppression de l’indemnisation chômage après deux refus de CDI à l’issue d’une mission d’intérim
  • Instauration de la présomption de démission du salarié lorsqu’il quitté le poste volontairement

 

Garantir l’accès aux soins

  • Un effort sans précédent sur l’hôpital avec un budget total supérieur à 100 milliards d’euros pour la première fois en 2023
  • Création d’une 4e année de médecine générale prioritairement réalisée dans les zones médicalement tendues
  • Faciliter le maintien d’activité des professionnels de santé pour lutter contre les déserts médicaux

 

Renforcer la prévention

  • Création des rendez-vous prévention aux âges clés de la vie
  • Dépistage sans ordonnance des maladies sexuellement transmissibles
  • Systématisation du dépistage néonatal de la drépanocytose et prolongation de l’expérimentation du cannabis thérapeutique
  • Intégration des prothèses capillaires dans le 100% santé pour les patients traités par chimiothérapie

 

Lutter contre la fraude

  • Élargissement du pouvoir de contrôle de la Cour des Comptes sur les EHPADs et leurs organismes gestionnaires et renforcement des sanctions à la suite de l’affaire ORPEA
  • Renforcement de la transparence des services de numérique en santé et de la collaboration entre les services de l’État et les caisses de Sécurité sociale
  • Limitation des remboursements des arrêts de travail prescrits en téléconsultation pour limiter les abus

 

Aider les familles et protéger les personnes vulnérables

  • Mise en place d’une prime exceptionnelle de rentrée pour les familles sous conditions de ressources
  • Hausse du plafond du crédit d’impôt pour la garde d’enfants de 2 300€ à 3 500,00€ par enfant
  • Soutien aux familles monoparentales avec la hausse de 50% de la pension alimentaire minimale
  • Harmonisation des tarifs crèche assistance maternelle avec la réforme du CMG emploi direct
  • Alignement des droits entre le public et le privé pour les congés proches aidants et le congé de présence parentale
  • Plan de financement des EHPAD et du secteur de l’aide à domicile
  • + 400 millions d’euros débloqués pour l’hébergement d’urgence

 

Sanctuariser le droit des femmes pour mieux les protéger

  • Triplement de l’amende pour outrage sexiste de 1 250 à 3 750€
  • Doublement du budget du numéro d’urgence 3919
  • Doublement des effectifs affectés à la lutte contre les violences intrafamiliales et sexistes
  • + 1,5 millions d’euros votés pour permettre d’augmenter l’objectif de déploiement des téléphones grave danger en 2023

 

Redonner des marges de manœuvre aux collectivités territoriales

  • Mise en place d’un filet de soutien pour les collectivités face à la hausse des coûts de l’énergie en 2023 en revoyant les critères d’accès par rapport au filet de sécurité 2022
  • Augmentation en 2023 du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 230 millions d’euros
  • Mise en place d’un fonds vert doté de 2 milliards d’euros pour l’investissement des collectivités

 

Assurer l’avenir du système agricole et soutenir nos agriculteurs

  • + 450millions d’euros débloqués fin 2022 afin de financer les mesures d’indemnisation des crises de 2022 : influenza aviaire, gel de printemps 2022, crise de la filière porcine, …
  • Adoption en première lecture d’une Proposition de loi visant à améliorer les conditions de retraite de base de nos agriculteurs calculés en fonction des 25 meilleures années de revenus
  • Promotion de l’agriculture biologique par le maintien de la dotation du Fonds Avenir bio
  • Relèvement à 500 000€ du plafond d’exonération à 75% des droits de succession et de donation sur les biens ruraux donnés à bail de long terme sous condition d’une durée de détention totale de 10 ans

 

Réaffirmer le soutien de l’assemblée nationale sur le plan international

  • Adoption d’une résolution de soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
  • Adoption d’une résolution de soutien au peuple ukrainien face à l’invasion russe
  • Adoption d’une résolution de soutien à l’Arménie contre l’invasion de l’Azerbaïdjan