Selon un sondage de l’UFC-Que Choisir en octobre 2024, 97 % des Français se déclarent agacés par le démarchage commercial. Ce chiffre illustre clairement une exaspération quasi-unanime face à des pratiques souvent perçues comme intrusives.

Si des mesures fortes ont été prises pour encadrer le démarchage téléphonique abusif ces dernières années, force est de constater l’insuffisance des dispositifs actuels. A ce jour, seuls 9% des Français et 10 % des lignes téléphoniques sont inscrits sur la liste d’opposition BLOCTEL principalement par méconnaissance du dispositif.

La proposition de loi propose d’inverser le principe en basculant de l’opt-out à l’opt-in tout en conservant les exceptions relatives à la presse ou aux appels liés à l’exécution d’un contrat en cours.

Le texte tel que nous examinons aujourd’hui répond à une attente forte et légitime des consommateurs. En instaurant le principe du consentement préalable, il renforce le droit de chacun à choisir de recevoir ou non des sollicitations commerciales.

En alignant le régime du démarchage téléphonique sur celui du démarchage électronique, il permet à la fois d’assurer la lisibilité du cadre juridique et de sécuriser son impact sur l’ensemble de la filière, l’opt-in étant déjà largement utilisé dans le marketing numérique.

En commission, plusieurs amendements ont permis d’améliorer la rédaction du texte en mettant à la charge du professionnel qui recourt au démarchage téléphonique la preuve que ce dernier a été recueilli conformément au nouveau régime d’opt-in, en restreignant l’exception client aux appels ayant un rapport direct avec l’objet du contrat et en interdisant strictement le démarchage pour les travaux d’adaptation au vieillissement et au handicap.

Nous ne doutons pas de la capacité du secteur à s’adapter à l’évolution proposée par le texte. Il permettra de rétablir la confiance dans les relations commerciales et favoriser ainsi un environnement de marché plus sain, qualitatif et transparent.

Si le texte est un bon début, il n’est toutefois pas suffisant : les nuisances que nous subissions tous ne vont pas s’arrêter comme par magie car nombre d’acteurs, souvent basés à l’étranger font d’ores et déjà fi de toute obligation légale. Il nous faut donc également concentrer notre action sur la lutte contre ces pratiques frauduleuses qui s’inscrivent en dehors de tout cadre légal.

Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 14 mars dernier et a été transféré au Sénat.