/, Le Travail parlementaire/Trottinette électrique : comparatif France-Allemagne – CEC

Je suis président du Centre Européen de la Consommation – Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e. V. (CEC-ZEV). Voici un article du CEC-ZEV qui présente un comparatif France-Allemagne sur l’utilisation des trottinettes électriques.

Circuler en trottinette électrique outre-Rhin : bientôt possible mais sous conditions

Plus pratique que la voiture et plus rapide qu’à pied, la trottinette électrique est en plein essor dans les villes françaises comme européennes. En 2018, les ventes en France auraient bondi de 76%… tout comme le nombre d’accidents. Une réglementation sur l’utilisation de ce nouveau mode de transport est donc prévue pour la rentrée 2019. Prudente, l’Allemagne a attendu le 15 juin 2019 pour autoriser la circulation en trottinette électrique sur ses voies publiques mais sous certaines conditions bien précises.

Tolérée en France, interdite en Allemagne

En France, circuler avec une trottinette électrique sur la voie publique est interdit en théorie mais toléré en pratique par les forces de l’ordre, faute de règles spécifiques dans le code de la route français pour les « engins de déplacement personnel » (EDP) motorisés », dont fait partie la trottinette électrique. Face au problème croissant de sécurité, une règlementation sur le statut des EDP motorisés, leurs équipements ainsi que les règles de circulation est prévue pour la rentrée 2019. Outre-Rhin la situation est différente : en théorie comme en pratique, il est interdit de circuler en Allemagne sur la voie publique avec une trottinette électrique (« Elektro-Tretroller » ou « E-Scooter » en allemand). Ce nouveau mode de transport sera autorisé dans les prochains jours, vraisemblablement à compter du 15 juin, mais sous de strictes conditions.

Les nouvelles règles de circulation en France et en Allemagne

En France, la nouvelle règlementation prévoit l’interdiction de circuler en ville sur les trottoirs (sauf autorisation du maire). Seules les pistes et bandes cyclables, ou à défaut les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h, pourront être empruntées par les trottinettes électriques dont la vitesse maximale devra être limitée à 25 km/h. En Allemagne, il faudra emprunter les pistes cyclables ou, à défaut, la route, il sera strictement interdit de circuler sur le trottoir même avec le moteur éteint et la vitesse maximale de la trottinette sera limitée à 20 km/h. Que vous habitiez en France ou en Allemagne, renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître les règles de circulation et pouvoir circuler en trottinette électrique en toute tranquillité. Consultez le tableau comparatif du CEC sur les nouvelles règles prévues en France et en Allemagne.

Une assurance obligatoire dans les deux pays

En France, les EDP motorisés sont dès à présent soumis à une obligation d‘assurance de responsabilité civile pour les dommages causés à autrui (blessures ou dégâts matériels). Renseignez-vous avec votre assureur pour être couvert ! Attention, les opérateurs privés qui proposent en France des trottinettes électriques en libre-service n’assurent pas systématiquement les utilisateurs. En Allemagne, il sera obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile automobile (« Kfz-Haftpflichtversicherung ») et il faudra coller une vignette, appelée « Versicherungsplakette », qui attestera aux forces de l’ordre allemandes que vous êtes assuré et que le modèle de la trottinette est bien autorisé. La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit au regard du code de la route aussi bien français qu’allemand.

Pas de liberté de circulation pour les frontaliers

Si circuler en France avec une trottinette allemande ne semble pas poser de problème, l’inverse risque d’être impossible au vu de la réglementation allemande. En effet, il faudrait tout d’abord que la trottinette électrique française réponde aux normes allemandes (vitesse maximum de 20 km/h, deux dispositifs de freins indépendants, avertisseur sonore etc.) et ensuite obtenir un certificat de conformité (« Einzelbetriebserlaubnis ») auprès d’un centre de contrôle technique allemand, soit un processus coûteux. Une solution serait d’acheter auprès d’un fabricant allemand un modèle de trottinette conforme, mais ils sont très peu nombreux aujourd’hui. Enfin, le marché de l’assurance étant très fragmenté, il sera en pratique très difficile pour un résident français d’obtenir une assurance responsabilité civile automobile et une « Versicherungsplakette », obligatoires pour circuler outre-Rhin. Le Centre Européen de la Consommation regrette cette situation et appelle de ses vœux à une harmonisation européenne dans ce secteur.

 

Téléchargez ici notre tableau comparatif des règles prévues en France et en Allemagne concernant la trottinette électrique.

Consultez le site du CEC pour plus d’informations sur la circulation des trottinettes électriques.

 

2019-06-11T15:35:17+02:00mardi, 11 Juin 2019|Catégories : La Circo 9, Le Travail parlementaire|Mots-clés : , , , |

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