Le paquet pouvoir d’achat adoptĂ© le 3 aoĂ»t 2022 par le Parlement vise Ă  accompagner les Français dans cette crise. Pour cela, avec l’ensemble des dĂ©putĂ©s de la majoritĂ© nous avons dĂ©cidĂ© de revaloriser le travail.

Cette revalorisation sera effective grùce à un certains nombre de mesures adoptées. Nous vous proposons donc de faire un point ci-aprÚs sur ces derniÚres.

Les mesures visant Ă  revaloriser le travail

La défiscalisation des heures supplémentaires

Cette défiscalisation des heures supplémentaires est prolongée dans la limite de 7 500 euros par an avec un allÚgement des cotisations patronales sur ces heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 250 salariés.

La monétisation des RTT

Le paquet pouvoir d’achat permet de monĂ©tiser ses RTT avec l’accord de l’employeur. Une mesure qui concerne 2 millions de Français jusqu’au 31 dĂ©cembre 2025. Cette monĂ©tisation est exonĂ©rĂ©e d’impĂŽt et de cotisations sociales jusqu’à 7 500 euros par an.

La revalorisation des exonérations fiscales et sociales des titres restaurants et les indemnités supplémentaires de repas

La revalorisation de la prime d’activitĂ©

La revalorisation de 4% de la prime d’activitĂ© pour les travailleurs les plus modestes soit 4,5 millions de Français. Cette revalorisation s’Ă©lĂšve Ă  190 millions d’euros en 2022 et 660 millions d’euros en 2023, soit 850 millions d’euros au total.

La revalorisation du point d’indice de la fonction publique

revalorisation pour 5,7 millions de fonctionnaires du point d’indice de 3,5%

La pérennisation de la prime de partage de la valeur dite « prime Macron »

Cette prime fait l’objet d’un triplement. Elle est comprise entre 3 000 et 6 000 euros. Pour rappel, en 2021, 4 millions de salariĂ©s ont bĂ©nĂ©ficiĂ© de cette prime. Cette prime rencontre un franc succĂšs, et concrĂ©tise ainsi l’un des engagements du PrĂ©sident de la RĂ©publique. De plus, si une entreprise utilisatrice de travailleurs intĂ©rimaires dĂ©cide de verser la prime de partage de la valeur Ă  ses propres salariĂ©s, les travailleurs temporaires en mission dans l’entreprise utilisatrice percevront bien la mĂȘme prime, dans les mĂȘmes conditions.

La baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Cette allĂ©gement des cotisations pour les travailleurs indĂ©pendants dont les revenus sont proches du SMIC permettra d’augmenter leur pouvoir d’achat de 550 euros par an pour les artisans, commerçants et les professions libĂ©rales rĂ©munĂ©rĂ©s au niveau du SMIC.

Le renforcement de l’intĂ©ressement

L’intĂ©ressement en entreprise est un dispositif facultatif d’Ă©pargne salariale qui consiste Ă  verser aux salariĂ©s une prime dont le montant dĂ©pend des rĂ©sultats ou de la performance de l’entreprise. Il a ainsi pour objet d’associer collectivement les salariĂ©s Ă  la performance de l’entreprise. Il prĂ©sente un caractĂšre alĂ©atoire et rĂ©sulte d’une formule de calcul liĂ©e aux rĂ©sultats ou performances de l’entreprise.

Le texte adoptĂ© permet d’assouplir le cadre juridique de l’intĂ©ressement afin de favoriser sa diffusion dans les petites et moyennes entreprises. Il permet Ă©galement permet aux salariĂ©s, pour un temps limitĂ©, de dĂ©bloquer par anticipation les sommes distribuĂ©es au titre de la participation et de l’intĂ©ressement pour l’achat de biens et de services.