/Les Réformes et les Lois

mai 2019

avril 2019

Les plaques d’immatriculation provisoires françaises (enfin) reconnues en Allemagne

2019-04-29T18:13:32+02:00lundi, 29 Avr 2019|Catégories : La Circo 9, Les Réformes et les Lois, Non classé|Mots-clés : , , |

Les plaques d'immatriculation provisoires françaises (enfin) reconnues en Allemagne - [...]

La commission d’enquête sur l’impact des énergies renouvelables

2019-04-24T10:44:59+02:00mercredi, 24 Avr 2019|Catégories : Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois, Non classé|Mots-clés : , , , |

Une commission parlementaire pour enquêter sur l’impact des énergies renouvelables [...]

Déclaration 2019 – Impôt sur le revenu – nouveautés !

2019-04-16T17:05:39+02:00mardi, 16 Avr 2019|Catégories : La Circo 9, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois, Non classé|Mots-clés : , , , , , , , |

Déclaration 2019 d’impôt sur le revenu, nouveautés à venir.    [...]

La loi PACTE adoptée, quels changements pour les entreprises ?

2019-04-12T14:03:49+02:00vendredi, 12 Avr 2019|Catégories : Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois, Non classé|Mots-clés : , , , , , , |

La loi PACTE adoptée : quels changements pour les entreprises [...]

mars 2019

Le pacte national sur les emballages en plastiques :

2019-03-20T16:36:50+02:00mercredi, 20 Mar 2019|Catégories : Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois, Non classé|Mots-clés : , , , |

Le pacte national sur les emballages en plastiques : Cet [...]

Opération de revitalisation de territoire – cohésion des territoires

2019-03-27T10:34:49+02:00mercredi, 20 Mar 2019|Catégories : La Circo 9, Les Réformes et les Lois|Mots-clés : , , , |

L’opération de revitalisation de territoire (ORT) L’ORT, créée par la [...]

Maintien de l’ordre : ce qui va changer !

2019-03-20T11:50:12+02:00mercredi, 20 Mar 2019|Catégories : Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Mots-clés : , , , , , |

Maintien de l'ordre : ce qui va changer !   [...]

Une nouveauté : l’Agence nationale de cohésion des territoires

2019-03-15T09:40:26+02:00vendredi, 15 Mar 2019|Catégories : Les Réformes et les Lois|Mots-clés : , , , , |

Adoption de la Loi portant sur la création d'une Agence [...]

FISCALITÉ AGRICOLE : LES NOUVEAUTÉS EN 2019 :

2019-03-14T15:22:07+02:00jeudi, 14 Mar 2019|Catégories : Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Mots-clés : , , , , |

FISCALITÉ AGRICOLE : LES NOUVEAUTÉS EN 2019 : Cet article [...]

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