Mardi 13 octobre, nous avons adopté en première lecture la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Avec le groupe Horizons & Indépendants, nous avons voté en faveur de ce texte, qui comporte des avancées plus que nécessaires, ainsi que de la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, qui l’accompagnait.

Des chiffres alarmant qu’il faut enfin prendre en compte

  • 132 300 victimes de violences sexuelles enregistrées en 2025 par la police et la gendarmerie ;
  • 272 400 victimes de violences conjugales en 2024 ;
  • 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année, selon la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE).

Ces chiffres, ce sont des drames individuels et familiaux. Un constat terrible :  l’État peine à protéger les plus exposés de nos concitoyens.

Le silence brisé par davantage de victimes

Ces chiffres sont connus car de plus en plus de victimes en parle, y compris de l’inceste et des violences faites aux enfants au sein de la famille. Depuis, le regard de la société a changé. Les mécanismes de l’emprise, de la sidération et de l’amnésie traumatique sont aujourd’hui documentés et reconnus.

Cette prise de conscience appelait une réponse du législateur.

Une démarche née de la société civile

Depuis 2021, le Parlement a beaucoup agi : infractions sexuelles autonomes sur les mineurs de moins de quinze ans, pôles spécialisés en violences intrafamiliales, ordonnance provisoire de protection immédiate, inscription du non-consentement dans la définition du viol. Avec mon groupe, nous avons pleinement pris sa part de ces débats mais les moyens restent tout de même en décalage avec la réalité.

Ainsi, ce texte est l’aboutissement du travail de la Coalition féministe pour une loi intégrale, qui réunit 150 associations féministes et de protection de l’enfance. Il traduit leurs 140 mesures et a été réécrit après l’avis du Conseil d’État. Je salue leur engagement, ainsi que celui de la rapporteure générale, Céline Thiébaut-Martinez, et des corapporteurs, notamment Isabelle Rauch, qui ont porté ce travail au-delà des clivages partisans.

Ce que le texte change concrètement

  • Des circonstances aggravantes renforcées pour le viol, notamment pour les viols en série ;
  • De nouvelles infractions adaptées aux formes actuelles de violence, comme la traque furtive en ligne ;
  • La conservation des prélèvements même en l’absence de plainte, pour que les preuves ne soient pas perdues.

Nos points de vigilance

Nous soutenons pleinement l’intention de ce texte mais elle doit protèger réellement les victimes. C’est pourquoi mon groupe et moi serons attentifs à trois points :

  1. Rien ne doit se retourner contre les victimes. Je pense au risque de nullités de procédure, ou à des auditions obligatoires et sans délai que la victime ne pourrait ni refuser ni reporter.
  2. Rien ne doit fragiliser le texte sur le plan constitutionnel. L’interdiction de la confrontation, étendue à tous les mineurs en séance, doit être examinée avec soin : elle s’imposerait à la victime tout en privant la défense d’un débat contradictoire.
  3. Rien ne doit créer de blocage dans les tribunaux. L’exigence d’agrément a été remplacée par une exigence de formation.

Le travail se poursuit désormais au Sénat, et je resterai vigilant sur les suites réservées à ce texte.

Vous êtes victime ou témoin de violences ? Appelez le 3919 (violences faites aux femmes), le 119 (enfance en danger) ou le 17 en cas d’urgence.