Le 25 juin dernier, nous avons adopté à l’unanimité la proposition de loi pour lutter contre la “fast fashion” portée par ma collègue Anne-Cécile Violland du groupe Horizons et Indépendants.
En France, nous achetons aujourd’hui 40 % de vêtements de plus qu’il y a quinze ans, mais nous les gardons deux fois moins longtemps. 3,5 milliards de vêtements neufs arrivent chaque année sur notre marché, souvent par petits colis, loin de tout contrôle.
Un bilan lourd
Sur l’environnement : le textile est l’une des industries les plus polluantes au monde. Près de 5 millions de tonnes de vêtements sont jetées chaque année en Europe, et 1 % seulement est recyclé. Le reste finit en décharge, sur nos plages ou incinéré.
Sur le plan humain : cette production à bas coût repose trop souvent sur des conditions de travail inacceptables : travail forcé, travail des enfants. Des alertes graves, documentées, auxquelles on ne peut plus fermer les yeux.
Sur notre économie : cette concurrence déloyale accélère les délocalisations, fragilise nos entreprises du textile et menace des milliers d’emplois et de commerces en France. Et contrairement à ce qu’on pourrait croire, ce modèle ne protège pas le pouvoir d’achat : il vend l’illusion d’acheter ce dont on n’avait pas besoin, et qui ne durera pas.
Ce que la loi change concrètement
À l’initiative de notre groupe Horizons & Indépendants, et portée par notre collègue Anne-Cécile Violland, grâce à cette proposition de loi, la France devient ainsi le premier pays en Europe à légiférer spécifiquement contre la mode ultra-express.
Le texte agit sur trois leviers :
Le portefeuille : un malus pouvant atteindre 10 € par article d’ici 2030 sera appliqué aux produits ultra-express. Les marques étrangères devront désigner un représentant légal en France : fini de se cacher derrière leur domiciliation à l’étranger pour échapper à leurs responsabilités.
La visibilité : la publicité pour ces produits sera interdite, y compris chez les influenceurs, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 €.
Le discours commercial : le mot « gratuit » ne pourra plus être utilisé comme argument de vente. Et les consommateurs auront accès à davantage d’informations, notamment sur le lieu de fabrication des vêtements.
La loi prévoit également un renforcement des contrôles et une sensibilisation dès l’école, pour ancrer dès le plus jeune âge une autre façon de consommer.
Un vote qui engage la France
Ce texte, fruit d’un travail conjoint entre l’Assemblée et le Sénat, est un acte de souveraineté économique, un geste pour l’environnement et un signal fort pour nos artisans, nos ateliers et nos commerçants.
Je suis fier que notre groupe ait pris cette initiative, et que l’ensemble des groupes politiques l’aient soutenue. C’est le signe que sur certains sujets essentiels, l’intérêt général l’emporte.
