Le Premier ministre, accompagné des ministres de l’Intérieur, du Travail, de l’Économie et de la Santé, a développé, jeudi 15 octobre 2020, les mesures annoncées la veille par le Président de la République dans le but de juguler la propagation du nouveau coronavirus et de protéger les Français.

1. 1. L’état d’urgence sanitaire, prévu en Île-de-France et dans huit grandes métropoles (couvre-feu entre 21h et 6h), entrera en vigueur ce vendredi 16 octobre à minuit et durera au moins quatre semaines. Il pourra, si le Parlement l’approuve, être prolongé jusqu’à six semaines. Un projet de loi sera soumis aux parlementaires la semaine prochaine.
   2. Des mesures ont déjà été prises face à une remontée lente mais réelle au cours de l’été de l’épidémie (ex. : obligation du port du masque dans l’espace public).
   3. Depuis une dizaine de jours, une accélération spectaculaire de l’épidémie avec des niveaux d’incidence alarmants a eu lieu, en particulier chez les personnes âgées. Le taux d’occupation des services de réanimation s’élève désormais à 46% à Paris.
   4. Cette aggravation, constatée également chez les pays voisins de la France, nécessitait une réaction forte et rapide.

 

La France fait face à un rebond épidémique

• De la mi-mai à la mi-juillet, la contamination a été réduite.
• De la mi-juillet à septembre, la remontée de la contamination  a conduit à différentes mesures (port du masque obligatoire, mise en place d’un plan d’action pour protéger les personnes les plus vulnérables dans les métropoles par les maires).
• En septembre, un reflux et une stabilisation du virus ont été constatées.
• Depuis 10 jours, le pays est confronté à une accélération soudaine et spectaculaire des contaminations, à un niveau alarmant dans de grandes métropoles, qui se traduit par une forte sollicitation des lits de réanimation, notamment à Paris avec une hausse rapide chez les personnes âgées. L’évolution chez les pays voisins avec des courbes convergentes.
• La situation exige une réaction forte et rapide pour ne pas laisser un nombre de malades élevé nous obliger à déprogrammer d’autres opérations.

 

Nous mettons tout en œuvre pour soutenir les soignants

• S’agissant de la création de lits supplémentaires en réanimation : aucun système hospitalier n’est capable de faire face à ce type d’épidémie, qui peut monter jusqu’à des dizaines de milliers de cas graves.
• La seule stratégie possible, c’est freiner l’épidémie grâce aux gestes barrières et limiter les contacts.

Nous prenons des mesures ciblées dans les territoires

• Depuis plusieurs semaines, des mesures ciblées sont prises territoire par territoire, à l’appui d’un dialogue quotidien avec les maires : sans eux et avec le renfort des associations spécialisées, nous n’y arriverons pas.
• Dans les entreprises, les écoles et les transports, nous sommes parvenus à un point d’équilibre. On constate un très faible nombre de fermeture de classes.
• En revanche, il est difficile de maîtriser la circulation du virus dans les lieux festifs et fermés, d’où le durcissement des mesures concernant les bars et les restaurants.

 

La mise en place d’un couvre-feu sanitaire est nécessaire

• La dégradation de la situation, nette et rapide, montre que ce n’est pas suffisant.
• Dans le but de maîtriser ces situations à risque, il a été décidé de mettre en place un couvre-feu sanitaire pour réduire les interactions, également dans la sphère privée.
• Pour réduire le nombre de contacts, il faut respecter la « règle des six personnes ».

Modalités du couvre-feu

• Applicable en Ile-de-France, Lyon, Lille, Toulouse, Montpellier, Saint-Étienne, Aix-Marseille, Rouen, Grenoble : à 21h, chacun doit être chez soi et tous les ERP (établissements recevant du public) seront fermés.
• Ces règles sont applicables avec bon sens, avec certaines dérogations : raisons de santé ; raisons professionnelles (travail de nuit, horaires) ; transports (train ou avion) en montrant son billet ; assistance aux proches vulnérables ; soins aux animaux de compagnie.
• Attestation à remplir pour prouver qu’on se trouve dans une situation d’exception, disponible sur Internet (site du gouvernement) ou par appel au 0 800 130 000

Fermeture anticipée d’établissements publics : sont concernés les ESM, la livraison à domicile, les commissariats, etc…

Règles plus strictes en journée : sont concernées les métropoles où s’applique le couvre-feu : fermeture des débits de boissons, des salles de sport (sauf pour les enfants et sportifs professionnels), jauge de 50% dans les établissement d’enseignement supérieur, etc.

« Je compte sur le sens des responsabilité de chacun d’entre vous pour adopter ces règles. » Jean Castex

 

Respect du couvre-feu

Le ministère de l’Intérieur se charge de l’application du couvre-feu dans les neuf métropoles concernées.

• 12.000 policiers et gendarmes chargés de faire vérifier les interdictions de déplacement en plus des agents de police et de gendarmerie déjà mobilisés. Entrée en vigueur vendredi à minuit.
• Sur le site du ministère de l’Intérieur, l’attestation de déplacement pourra être téléchargée, notamment par téléphone : elle vaudra une heure pour toute raison, hors professionnelle. Elle pourra également être recopiée sur papier libre.
• Pour les déplacements pour raisons professionnelles, il faudra une attestation et un justificatif de l’entreprise.
• Contraventions en cas de non-respect du couvre-feu : amende de 135 euros ; si réitération (au bout de trois fois), six mois d’emprisonnement et 3.700 euros d’amende.
• Pour les établissements qui reçoivent du public, des contrôles seront effectués par les forces de l’ordre pour faire respecter la « règle des six » et les horaires de couvre-feu.

 

Des règles communes à l’ensemble du territoire national

Pour les autres territoires non concernés par le couvre-feu, les préfets adaptent les règles selon les réalités des territoires.

Toutefois, tout le territoire national est en état d’urgence sanitaire, impliquant des règles générales :

• Toutes les fêtes privées (mariages, soirées étudiantes) sont interdites.
• Tous les restaurants devront appliquer le protocole sanitaire et la « règle des 6 personnes »
• Tous les lieux assis (cinémas, cirques, conférences) : règle d’une place sur deux applicable avec une jauge maximale fixée par le préfet en fonction des réalités locales.
• Tous les lieux où on est debout (centres commerciaux, musées, zoo) : règle de 4m2 par personne, avec une jauge maximale fixée par le préfet en fonction des réalités locales.

 

L’état d’urgence sanitaire est en vigueur pour une durée de quatre semaines. Un projet de loi sera soumis au Parlement pour une éventuelle prolongation jusqu’au 20 novembre.

Impact dans les entreprises

• Dans les entreprises, le protocole national est strict : port du masque dans tous les espaces clos ou partagés.

À ce jour, il n’y a pas de chaîne de contamination avec une application stricte du protocole national :
plus de 50.000 contrôles de l’inspection ont été effectué, avec seulement 300 mises en demeure.

• Les salariés peuvent aller au travail en toute sécurité mais des dispositions relatives au télétravail sont pertinentes pour lutter contre la propagation du virus :

– Sa mise en œuvre doit respecter un équilibre entre la nécessité de freiner le virus, le maintien de l’activité de l’entreprise, et la lutte contre l’isolement des salariés.

– Sa mise en œuvre doit reposer sur le dialogue social dans l’entreprise.

• Après une réunion avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a décidé d’adapter le protocole national : les échanges ont montré une forte responsabilité et un constat partagé sur son efficacité :

– Les entreprises, notamment dans les zones d’application du couvre-feu, doivent définir un nombre minimal de jours de télétravail par semaine.

– Elles doivent étaler les heures d’arrivée et de départ de leurs salariés sur le lieu de travail.

– Ces modifications sont applicables dès la semaine prochaine avec une publication du nouveau protocole dès demain.

• Dans la fonction publique : sur l’ensemble du territoire et quand c’est conciliable avec les nécessités de services, les organisations mettrons en place les mêmes règles, avec 2 à 3 jours de télétravail par semaine.

 

Nous renforçons le soutien à l’économie

« Nous avons été depuis le début de la crise aux côtés des entrepreneurs et des salariés. Nous continuerons à l’être après l’annonce du couvre-feu. » Bruno Le Maire

• Extension des dispositifs d’appui et de soutien déjà en place dans le plan d’urgence économique : chômage partiel, soutien à la trésorerie des entreprises, limitation de la persistance des effets de la crise.
• Des mesures complémentaires ont été prises ces dernières semaines. Il est prévu de renforcer les dispositifs dans le cadre du nouvel état d’urgence sanitaire en concertation avec les ministres concernés.

« Aux responsables de l’hôtellerie, de la culture, de la restauration, de l’événementiel : nous serons à leurs côtés en renforçant les dispositifs déjà en vigueur. Tout ce qui doit être fait sera fait pour réduire l’impact économique de la crise. » Bruno Le Maire

• Fonds de solidarité

– Renforcer, simplifier et élargir le fonds de solidarité : toutes les entreprises de moins de 50 salariés, qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont perdu 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019, pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1.500 euros, et cela, pendant toute la durée du couvre-feu.

– Pour les entreprises de moins de 50 salariés dans les secteurs de l’hôtellerie, cafés, restauration, sport, culture, cette aide ira jusqu’à 10.000 euros par mois en cas de perte de chiffre d’affaires de 50% et non plus de 70%.

– Amélioration du dispositif de plafonnement : il est aujourd’hui à 60 % du chiffre d’affaires. Il sera supprimé pour l’hôtellerie, la restauration et les cafés (S1 et S1 bis).

• Exonérations de charges patronales

– Toutes les entreprises fermées administrativement seront totalement exonérées de charges patronales jusqu’à la fin du couvre feu.

Dans les secteurs de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration, l’exonération de charges patronales sera totale dès lors qu’elles perdront 50% de leur chiffre d’affaires.

– Cotisations salariales : nous couvrirons le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés, jusqu’à 20% de la masse salariale.

Coût estimé d’un milliard d’euros pour les finances publiques pendant le couvre-feu.

• Prêts garantis par l’État

– Ils seront disponibles jusqu’au 30 juin 2021.

– Nous demandons à la Fédération bancaire française un report des prêts pour les entreprises qui en ont besoin d’un an de délai.

Au total, 120 milliards d’euros ont déjà été délivrés aux entreprises.

• Prêts directs de l’État mis en place pour les entreprises les plus en difficultés

– Ils sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.

– Un numéro téléphonique unique sera mis en place pour les entreprises qui n’ont trouvé aucun solution.

• Ces mesures immédiates seront accompagnées des concertations qui vont poursuivre :

– Les loyers où il y a une exigence de résultat : toutes les solutions seront envisagées.

– Les congés payés : le sujet sera traité.

– Les assurances suscitent beaucoup d’inquiétudes : nous finaliserons un nouveau régime d’assurance pour les entreprises en cas de fermeture administrative.

– Pour le secteur de la culture : des discussions seront engagées dès demain pour trouver des solutions.

– Pour les associations, nous répondrons aux surcoûts.

Nous étendons les mesures de soutien aux personnes les plus vulnérables

• Le dispositif « Un jeune, une solution », lancé cet été,  vise à apporter un fort soutien à l’embauche avec des primes aux entreprises pour accélérer le recrutement des jeunes entrant sur le marché du travail.

– 200.000 places de formation supplémentaires.

– 26.500 places dans les formations d’insertion.

– Création de passerelles dans l’activité pour les décrocheurs (300.000 contrats d’insertion vont être déployés).

– En dépit de la crise, les chiffres sur l’apprentissage sont bons : on note même une légère augmentation sur un an.

« Le déploiement du plan pour les jeunes est une priorité du Gouvernement » Jean Castex

• Personnes précaire et vulnérables

– Versement de 150 euros à tous les bénéficiaires du RSA, de l’ASS et des APL, soit 4,1 millions de foyers, avec une aide supplémentaire de 100 euros par enfant.

Des mesures complémentaires seront annoncées samedi 17 octobre à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère.

 

Nous adaptons notre système de soins

• Tests PCR : « nous sommes en train de gagner la bataille des délais » Olivier Véran

– Résultats de 91% des tests PCR en moins de 48h, avec un délai médian légèrement supérieur à 24h.

– Les barnums ne font pas le plein : c’est le signe que la situation est moins tendue (retour aux indicateurs de juillet alors que le nombre de tests a augmenté à nouveau).

– Tests antigéniques : résultats en 30 minutes. cinq millions de tests ont été commandés et sont d’ores et déjà déployés auprès des publics les plus prioritaires.

– Désormais nous disposons des recommandations nécessaires de la HAS pour permettre l’achat et la mise en place de ces tests (pharmacie, généraliste, infirmiers libéraux). Cela prendra encore un peu de temps pour se mettre en place mais nous sommes pleinement mobilisés pour accélérer leur mise en place.

– Mise en place de barnum spéciaux avec des tests dans les lieux où un résultat rapide est requis, notamment les aéroports.

• Alerter : plus de 90% des patients sont contactés dans les 24 heures.

L’application « Tous Anti-Covid » sera disponible le 22 octobre : travail de Cédric O pour permettre à cette application de répondre aux besoins.

• Situation dans les hôpitaux

– Il n’est pas possible d’identifier rapidement du personnel opérationnel (11 ans de formation pour un anesthésiste réanimateur) mais des formations sont déjà en cours pour le personnel infirmier pour leur permettre de réaliser certains gestes. Il est avant tout nécessaire de limiter les cas graves.

– Les lits de réanimation durables sont néanmoins armés : réanimateurs, médicaments (5 800 lits durables contre 5 000 en mars).

– Cependant, ouvrir des lits supplémentaires implique de supprimer d’autres espaces (blocs opératoires, salles de réveil) et de déprogrammer des soins, y compris urgents.

– Nous pouvons monter jusqu’à 12 000 lits de réanimation.

• Situation des personnes vulnérables

Une discussion est en cours pour mettre à jour la liste des personnes qu’il convient de protéger au regard du nouvel état d’urgence sanitaire.

 

Nous reconnaissons l’engagement des personnels des établissements de santé

Pour les personnels des établissements de santé, des mesures ont été prises pour reconnaître leur engagement :

• Une indemnité compensatrice de congés non pris allant de 110 à 200 euros bruts par jour.
• Une enveloppe de 100 millions délégué aux ARS pour mieux organiser la gestion des ressources humaines.
• Anticipation du versement des sommes à verser au personnels en application du « Ségur de la Santé »

– Plus 200 euros par mois pour les deux millions de soignants en hôpitaux et en EHPAD.

– Après une première tranche de 90 euros par mois en septembre, la deuxième tranche de 93 euros par moins interviendra avant la fin de l’année 2020, au lieu de mars 2021.

« Je comprends l’inquiétude, voire la lassitude qui est la vôtre. Je suis avec mon Gouvernement pour agir et faire face à la situation difficile que nous traversons (…) L’ensemble des mesures seront précisées et adaptées d’ici à samedi dans un cadre concerté avec les partenaires sociaux, les représentants des secteurs professionnels, les élus locaux avec lesquels nous sommes en lien constant, les partis politiques et groupes parlementaires ». Jean Castex

« Nous traversons un moment inédit de notre histoire et appelé à durer plusieurs mois encore. L’État et le Gouvernement sont en première ligne pour vous protéger. Ensemble, nous surmonterons cette épreuve, j’en ai la conviction. » Jean Castex