Le début de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) a débuté vendredi.
Le PLFR en cours d’examen comporte 16 articles en plus de l’article préliminaire.
Au total, ce sont 20 milliards d’euros qui sont budgétés pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages face à la hausse de l’inflation.
L’essentiel de ce projet de loi vise à financer des mesures pour le pouvoir d’achat et faire face à la forte hausse du prix de l’énergie.
Voici les premières mesures adoptées en première lecture :
La fin de la redevance audiovisuelle
La suppression de la redevance audiovisuelle public dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat a été votée avec 170 voix pour, 57 contre 57 lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finance rectificatives pour 2022.
Des amendements venus de la majorité et des LR ont été adoptés pour affecter à l’audiovisuel public « une fraction » de la TVA pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement.
Le rachat par les entreprises aux salariés de RTT non prises
Également adopté en première lecture, le rachat des entreprises aux salariés de RTT non prises. Ce dispositif sera limité dans le temps, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
Le rachat sera exonéré d’impôts et de cotisations. L’ensemble est plafonné à 7500 euros.
Le rachat par les entreprises aux salariés de RTT non prises est sur la base du volontariat des salariés avec l’acception de l’employeur.
Le relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022
Pour permettre de continuer à revaloriser le travail, un amendement du groupe Horizons et de la majorité présidentielle a été adopté.
Ce dernier permet un rehaussement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5000 euros à 7500 euros.
Cet amendement permettra aux salariés de mieux vivre de leur travail et aux chefs d’entreprise de faire face à la pénurie de main d’œuvre.
