Avec la crise internationale actuelle nous sommes confrontés à une forte inflation du prix des énergies. Pour aider les Français à faire face à ce défi, le gouvernement et les députés de la majorité ont adopté plusieurs mesures. Nous vous proposons donc de faire un point ci-après sur ces dernières.

Les mesures visant à protéger le pouvoir d’achat face à la flambée des prix des énergies

La prolongation du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité jusqu’à la fin de l’année

Le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement a été prolongé jusqu’à la fin d’année 2022. Grâce à ce bouclier tarifaire – en d’autres termes, au blocage des prix –, nous avons évité une hausse des factures des Français de 50 % sur le gaz et de 35 % sur l’électricité. Ces hausses, que l’on observe ailleurs, auraient été insupportables. De même, les mesures que nous avons prises n’ont pas d’équivalent en Europe.

En effet, les résultats sont là : grâce à ces mesures, nous avons contenu l’inflation à 5 % quand elle dépasse 10 % voire 20 % chez nos voisins européens.

Depuis le début de l’année 2022, 13 milliards d’euros ont été consacrés au bouclier énergétique.

Taux d’inflation dans les pays de la zone euro en mai 2022

La prolongation de la remise carburant et augmentation de celle-ci en septembre – octobre : 30 centimes puis 10 centimes en novembre – décembre

La remise de 18 centimes d’euros par litre de carburant est appliquée depuis le 1er avril 2022. Une mesure chiffrée à 7,6 milliards d’euros.

Le Gouvernement a ainsi décidé d’augmenter la remise de 18 à 30 centimes d’euros par litre en septembre et octobre, puis la diminuer à 10 centimes en novembre et décembre.

TotalEnergies a consenti une remise supplémentaire dès la rentrée sur les carburants distribués dans les stations. Cette entreprise a ainsi annoncé instaurer une remise de 20 centimes par litre en septembre et octobre et 10 centimes par litre en novembre et décembre.

Le prix du carburant à la pompe pourrait être réduit de 50 centimes par litre en septembre et en octobre, dans certaines stations.

Un dispositif d’accompagnement des petites et moyennes stations-services indépendantes

L’Assemblée nationale a augmenté les crédits de 15 millions d’euros afin d’apporter une aide aux petites et moyennes stations-services indépendantes

Un dispositif de soutien aux personnes qui se chauffent au fioul

Le Parlement a adopté une aide de 230 millions d’euros pour les 3,7 millions de Français se chauffant au fioul. Cette aide semble nécessaire, en effet, le prix du fioul, comme celui des autres énergies, a connu une augmentation ces derniers mois. Il est ainsi passé de 1 euro le litre environ en novembre dernier à 1,7 euro le litre en juin dernier.

Le report d’un an de la suppression du tarif réduit sur la gazole non routier

En raison du contexte de hausse du prix des énergies qui n’épargne pas celui du gazole non routier  les députés ont décidé que la suppression du tarif réduit de l’accise sur ce carburant, prévue au 1er janvier 2023 en vertu de l’article 7 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, soit reportée au 1er janvier 2024.

Une bonification de la prime transport et le relèvement du forfait mobilité durable

Les députés de la majorité ont décidé d’étendre le versement de la prime transport à l’ensemble des salariés et de doubler le plafond de sa part carburant tout en permettant son cumul avec le remboursement d’un abonnement de transport en commun, afin d’encourager la multimodalité, véritable voie d’avenir.

Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour aller travailler sont très exposés à la hausse des prix des carburants. Les députés ont souhaité renforcer et élargir les possibilités de recourir au dispositif de la « prime transport » par lequel l’employeur peut notamment prendre en charge une partie des frais de carburant avancés par ses salariés pour se rendre sur leur lieu de travail.

Pour les années 2022 et 2023 nous avons décidé :

– de doubler le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu au titre de l’avantage tiré de la prise en charge par l’employeur des frais de carburants de son salarié ;

– d’augmenter le plafond global d’exonération d’impôt sur le revenu au titre de l’avantage tiré de la participation de l’employeur aux frais de transport de son salarié ;

– de supprimer les deux critères alternatifs qui limitent l’éligibilité des salariés à la « prime transport » ;

– de permettre le cumul de la « prime transport » avec la prise en charge partielle par l’employeur des frais relatifs à un abonnement de transports en commun ou de service public de location de vélos.

L’alignement du barème kilométrique des bénévoles sur celui applicable aux salariés d’entreprise

Un barème spécifique est applicable aux bénévoles pour leurs déplacements dans le cadre de leur activité associative. Le paquet pouvoir d’achat supprime donc le barème spécifique des bénévoles pour les aligner sur le barème de droit commun.

L’alignement des bénévoles sur le barème kilométrique de droit commun permet de valoriser l’engagement associatif.

Des mesures visant à sécuriser l’approvisionnement en gaz naturel et en électricité

Pour sécuriser les approvisionnements en gaz et en électricité le présent paquet législatif permet notamment de :

– réquisitionner au besoin les centrales à gaz : pendant quatre ans maximum

– limiter à cinq ans la durée d’exploitation du terminal méthanier flottant du Havre, infrastructure gazière non pérenne. Le projet de terminal méthanier flottant, nécessaire pour sécuriser nos approvisionnements en gaz pour l’hiver 2023-2024 permettra d’assurer l’équivalent de 60 % des approvisionnements actuels en gaz russe. Ce projet a été conçu pour avoir le moins d’impact possible sur le plan social et environnemental ; c’est un projet temporaire dont le Parlement a encadré l’exploitation à cinq ans.