Les cérémonies du 11 novembre et le monde combattant

Je participe chaque année et fais déposer des gerbes à la cérémonie du 11 novembre.

Par exemple en 2022 je suis à Haguenau, Hoerdt, Bischwiller et Morschwiller.

 

Je tourne chaque année sur les communes de la circonscription.

 

Un hommage à tous les « morts pour la France »

Le 11 novembre 1918, est signé un armistice qui marque la fin du premier conflit mondial. Le bilan du conflit est dramatique : les pertes civiles et militaires sont évaluées à 20 millions de morts dont 9,7 millions de soldats. Pour la France, les pertes militaires s’élèvent presque 1,4 millions.

La Première Guerre mondiale est commémorée dès la fin du conflit. D’abord, la loi du 8 novembre 1920 instaure un hommage rendu aux restes d’un soldat non-identifié. Le Soldat inconnu est inhumé le 28 janvier 1921 sous la voûte de l’Arc de Triomphe à Paris. De 1920 à 1925, 36 000 monuments aux morts sont édifiés en France, et les lieux de commémoration sont d’abord situés au niveau local. Les cérémonies de mémoire sont d’abord discrètes. La dimension nationale est acquise au fil du temps et des pressions des associations d’anciens combattants sur le Parlement. La loi du 24 octobre 1922 déclare le 11 Novembre comme fête nationale, de « commémoration de la victoire et de la paix ».

L’hommage de la fête nationale est étendu, par la loi du 28 février 2012, à tous les « morts pour la France », civils ou militaires de toutes les guerres. Cela permet d’intégrer à l’hommage ceux qui ont péri au cours d’opérations extérieures (OPEX). Pour ces derniers, un monument national est érigé le 11 novembre 2019.

Aujourd’hui, le 11 Novembre est l’occasion d’honorer l’ensemble du monde combattant : les anciens combattants, lors de conflits majeurs du XXème siècle et des OPEX, mais aussi les victimes civiles d’actes de guerre et de terrorisme.

Le Bleuet de France

Les bleuets étaient initialement confectionnés à la sortie de la Grande guerre par les soldats invalides et blessés pour recueillir des fonds. L’association « Bleuet de France » a perduré jusqu’à aujourd’hui pour venir en aide à tous les blessés de guerre, en OPEX, et pour les veuves et pupille de la nation.

En 1991, l’association est dissoute et rattachée à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). A cette occasion, ses missions s’élargissent pour venir en aide aux victimes d’actes de terrorisme.

La fleur est la seule à pousser sur les champs de bataille et rappelle le bleu de l’uniforme des premiers poilus. Elle est arborée en France autour des cérémonies du 8 Mai, du 11 Novembre et du 14 Juillet.

L’action de l’État pour le monde combattant

Les évolutions du monde combattant

La population des anciens combattants connaît des transformations structurelles : à la fois la réduction du nombre de bénéficiaires des aides et indemnités de l’ONACVG, et une évolution sociologique.

Le nombre d’anciens combattants (bénéficiaires de la retraite du combattant et titulaires de la carte du combattant) est en baisse continue. Les anciens combattants sont majoritairement composés d’anciens de la guerre d’Algérie, dont les plus jeunes approchent les 80 ans. Le nombre de militaires déployés en OPEX dans les conflits ultérieurs est largement inférieur. En conséquence, le nombre annuel de décès (50 000) dépasse largement le nombre de nouvelles attributions (15 000).

L’évolution sociologique touche autant à la composition des anciens combattants qu’à des rapports différents vis-à-vis du service. D’ici quelques années, les anciens combattants seront plus jeunes, comprendront d’avantages d’actifs que de retraités et moins d’invalides de guerre. Ils tendront aussi à se féminiser.

Le rapport au service est aussi différent : là où les anciens combattant de la guerre d’Algérie et des principaux conflits du XXème siècle partagent une mobilisation parfois contre leur gré avec une certaine unité de temps, de lieu et d’action ; les combattants de la « quatrième génération du feu » sont issus d’une armée professionnelle, et engagés dans des opérations parfois très différentes les unes des autres.

A cela s’ajoute l’élargissement du « monde combattant » aux victimes civiles d’actes de guerre et de terrorisme. Par une loi du 15 mai 1985, ainsi que les décrets successifs en 2000 et en 2004, les victimes de la déportation et de la barbarie nazie ainsi que leurs enfants peuvent être indemnisés au même titre que les anciens combattants. Des droits sont aussi ouverts en 1990 aux victimes d’actes terroristes survenus après 1982.

Pour prendre en compte ces évolutions, une proposition de loi a été adoptée par le Parlement en 2022 sur un changement de dénomination de l’ONACVG, pour supprimer le terme « anciens » et rapprocher l’opérateur du « monde combattant » dans son ensemble.

Les dispositifs de l’Office national des combattants et victimes de guerre

Les missions de l’ONACVG sont organisées autour de trois axes principaux : réparer, aider, et transmettre.

Pour reconnaître et réparer les combattants, l’office remet les cartes du combattant et attribue les retraites du combattant. Il participe aussi à l’hommage de la Nation envers ceux qui sont tombés au combat, notamment par l’attribution de la mention « Mort pour la France » et « Mort pour le service de la Nation », permettant aux enfants de moins de 21 ans de personnes décédées ainsi d’être adoptés par la Nation.

Pour aider et accompagner ses ressortissants les plus démunis, ainsi que les blessés et les pupilles de la nation, l’ONACVG entreprend des actions sociales : des aides financières et des assistances Montant retraite du combattant : 782,60 € par an Nombre d’anciens combattants : 1 million Nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant : 797 887 Cartes du combattant attribuées depuis 2011 : 259 305 sont pourvues pour permettre à chacun de faire valoir ses droits. Ces actions sont en partie financées par le Bleuet de France.

Pour transmettre la mémoire et faire le lien avec la Nation, des actions en faveur de la jeunesse sont entreprises par l’office, organisant des témoignages, des voyages vers les lieux de mémoire et des programmes thématiques. Il organise la programmation culturelle des hauts lieux de la mémoire nationale (monuments au mort Mont Valérien, CERD, Martyr de la déportation, guerre d’Algérie, OPEX, prison de Montluc, Indochine à Fréjus).

L’action des gouvernements depuis 2017

Depuis 2017, le gouvernement a accompagné les transformations du monde combattant en créant de nouveaux dispositifs et en étendant la reconnaissance de la Nation.

Le président de la République annonce le 20 septembre 2021 une loi sur la reconnaissance de Harkis et de leurs familles. Ces supplétifs de l’armée française lors de la guerre d’Algérie avaient été rapatriés dans des conditions indignes après les accords d’Evian de 1962. Quelques 90 000 harkis et leur famille ont dû fuir l’Algérie à l’issu de la guerre. La loi du 23 février 2022 ouvre l’octroi d’une indemnisation forfaitaire aux harkis et leur famille ayant séjourné dans des camps de transit et des hameaux de forestage entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975. Le nombre de personne pouvant bénéficier de cette indemnisation est estimé à 50 000.

Entré en expérimentation début 2021, le dispositif Athos du ministère des Armées permet aux soldats blessés psychiquement de suivre un parcours non médicalisé adapté et construit avec eux. Trois maisons dédiées ont été ouvertes au 13 avril 2022, à Toulon, Cambes et Aix-les-Bains.

Pour faire face à l’inflation, le point d’indice des pensions militaires d’invalidité (PMI) et de la retraite du combattant a été revalorisé successivement en 2022 et dans le projet de loi finance pour 2023, suivant la revalorisation de 3,5% accordée aux fonctionnaires au 1er juillet dernier.

Les principales mesures du PLF 2023 pour le monde combattant

Le budget alloué à la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation pour 2023 s’élève à 1,8 Md€. C’est en baisse par rapport à l’année précédente, prenant en compte la réduction du nombre de bénéficiaires et de ressortissants de l’ONACVG.

Ce budget permet de maintenir les droits acquis : 755 millions d’euros alloués aux pensions militaires d’invalidité, 509 millions pour la retraite du combattant, 25 millions pour l’action sociale de l’ONACVG.

Un soutien actif est adressé aux blessés militaires, avec 600 000 € d’aide à la reconversion pour les anciens combattants et les détenteurs d’une PMI. Pour les blessés psychique, le dispositif Athos est élargi avec l’ouverture de deux nouvelles maisons d’accueil en 2023. La reconnaissance et les réparations pour les harkis et leurs familles sont reconduits, à hauteur de 60 millions d’euros.

Le PLF 2023 ouvrera aussi de nouveaux droits une fois adopté, à la fois dans son projet initial et grâce aux amendements retenus lors de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale :

o Il permet l’extension des indemnités aux victimes d’actes terroristes survenus avant 1982 ;
o Il étend la demi-part fiscale à l’ensemble des veuf et veuves d’anciens-combattant, contre seuls ceux de plus de 74 ans précédemment ;
o Il ouvre la voie pour une meilleure indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre en demandant au gouvernement de produire un rapport.