La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) inscrit dans la Constitution.
La France, pays de Simone Veil, pays de la liberté, se doit d’être exemplaire : nous ne transigeons pas et ne transigerons jamais avec le droit à l’IVG. Protéger ce droit, c’est protéger les femmes et protéger la France.
La remise en cause indirecte du droit à l’IVG par la Cour Suprême aux États-Unis a été un choc pour beaucoup. La France a su répondre avec justesse aux risques qu’encourait ce droit.
Ainsi, aujourd’hui ce droit ne fait l’objet d’aucune remise en cause par les partis politiques de tous bords à la suite de son inscription dans la Constitution.
Le Groupe Horizons, y est profondément attaché et veillera à l’avenir que le droit à l’IVG ne soit remis en cause.
Le Congrès adopte
Députés et sénateurs réunis en Congrès ont approuvé lundi 4 mars la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), par 780 voix pour et 72 contre. Sur 902 parlementaires, 852 se sont exprimés.
La France est le premier pays au monde à inscrire ce droit dans sa constitution.
La France est garante des droits fondamentaux.
La dernière modification de la Constitution a été engagée sous Nicolas Sarkozy, en 2008. L’article 89 de la Constitution prévoit la procédure de sa propre révision. Pour être approuvée, la révision constitutionnelle doit être voté à une majorité qualifiée, soit trois cinquièmes des suffrages exprimés.
La France est un pays de liberté et se doit d’être exemplaire. Protéger le droit à l’IVG signifie protéger les femmes.
La constitution est changée
Ce lundi 4 mars 2024, la Constitution de 1958 a été révisée, en ajoutant un alinéa dans l’article 34, y prévoyant l’introduction de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Il s’agit de la 25èmerévision constitutionnelle depuis 1958.
Dans l’article 34 alinéa 18 figurera maintenant : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse« .
Une réaffirmation des lois déjà promulguée dans le passé.
Depuis la loi Veil du 17 janvier 1975, l’avortement est dépénalisé et encadré : il est autorisé depuis 49 ans en France.
Plusieurs autres textes ont par la suite eu vocation à renforcer ce droit à l’avortement :
- En 2013, la loi de financement de la sécurité sociale permet aux femmes d’avorter gratuitement.
- Le 2 mars 2022, le délai légal de recours à l’IVG a été allongé de 12 à 14 semaines.
La cérémonie de scellement
Le 8 mars 2024, lors de la Journée internationale des droits des femmes aura lieu la cérémonie de scellement. Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, apposera le sceau officiel républicain sur le texte. Il permet ainsi d’authentifier la modification de la Constitution.
