Bilan sur les contrats de transition écologique (CTE)

Mercredi 4 mars, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a auditionné Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre des contrats de transition écologique (CTE). L’occasion de revenir sur ce sujet et de dresser un bilan des actions effectuées.

Les chiffres clés :

 

Les engagements des territoires :

 Les contrats de transition écologique, c’est quoi ?

Les Contrats de transition écologique (CTE) permettent aujourd’hui de diffuser l’esprit de l’écologie territoriale partout en France. Ils réaffirment l’ambition environnementale du pays et traduisent la méthode du gouvernement : la transition écologique doit se co-construire avec les citoyens, près de chez eux, dans leurs villages, dans leurs villes et dans leurs intercommunalités.

Annoncés dans le cadre de la présentation du Plan Climat en juillet 2017, ce sont donc des outils de déploiement de la transition écologique territoriale, prenant la forme d’un contrat signé entre l’État et une ou plusieurs intercommunalités. Ils associent l’État au niveau local, la région, le département, la ou les intercommunalités, les communes ainsi que les associations, les syndicats et les entreprises dans l’élaboration d’un projet territorial autour d’actions concrètes pour accélérer la transition écologique : énergies renouvelables, mobilités, économie circulaire, efficacité énergétique, etc.

Initiés selon les spécificités de chaque territoire, ils poursuivent, selon le Gouvernement, trois objectifs :

  • Démontrer que l’écologie est un acteur de l’économie et permettre le développement d’emplois locaux grâce à la transition écologique ;
  • Accompagner de manière opérationnelle les situations de reconversion industrielles des territoires ;
  • Agir avec tous les acteurs du territoire, publics comme privés pour traduire concrètement la transition écologique.

Une dynamique nationale en pleine croissance

L’année 2018 a été marquée par une première phase d’expérimentation avec 19 territoires pilotes représentant 3M de Français et 660M€ d’investissements. Le tout premier contrat de transition écologique (CTE) ainsi été signé avec la communauté urbaine d’Arras le 11 octobre 2018. Afin de généraliser le dispositif, le Gouvernement a lancé en avril 2019 un nouvel appel à candidatures pour sélectionner les territoires : sur les 127 dossiers reçus, le Gouvernement a retenu en juillet 2019 61 nouveaux territoires représentant plus de7M d’habitants.

En février 2020, ce sont 80 territoires qui sont engagés dans ces contrats de transition écologique,avec 77 CTE signés et 3 qui devraient l’être tout prochainement. Ces 80 territoires représentent plus de 1,5Mds€ d’investissements et permettent de toucher 10M de Français. Récemment,Emmanuelle WARGON a annoncé qu’un nouvel appel à candidatures pour les territoires volontaires devrait être lancé après les élections municipales.

Exemple du contrat de transition écologique de la communauté urbaine d’Arras

Dès janvier 2018, la Communauté urbaine d’Arras s’est engagée dans la démarche des CTE et a été le tout premier territoire à signer le contrat avec l’État, la région Hauts-de-France, ainsi que l’ADEME et la Caisse des dépôts et consignations en octobre 2018. Il se fixe deux objectifs chiffrés : diminuer de 40% les consommations d’énergie du territoire d’ici 2050 et multiplier par 10 la production d’énergies renouvelables. L’architecture générale du CTE Grand Arras est ainsi orientée autour de 5 axes :

  1. Production d’énergies renouvelables, avec comme objectif de multiplier par près de 10 la production d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 et de se doter, dans ce cadre, prioritairement d’une filière biomasse d’excellence
  2. Mobilité intelligente avec l’interconnexion des modes de déplacements collectifs, doux et innovants
  3. Économie circulaire et engagement sociétal des entreprises, avec la mobilisation de tous les acteurs, notamment pour optimiser la gestion des déchets, sensibiliser la population et accompagner les entreprises
  4. Efficacité énergétique, pour diminuer de 40% d’ici 2050 la consommation globale d’énergie, en s’attelant à la performance énergétique des logements publics et privés et des bâtiments publicset tertiaires
  5. Ressources naturelles et biodiversité, afin de préserver les richesses naturelles et augmenter le capital environnemental territorial

Ces grands axes se manifestent par de nombreuses actions concrètes : création d’une station GNVet bascule au GNV de la flotte de bus et de bennes à ordures ménagères, développement de pistes cyclables, rénovation thermique du patrimoine immobilier privé et public, expérimentation d’unéclairage public intelligent, etc.

Dans le cadre de la signature de ce CTE, le scénario à long terme (2050) se projette avec 31% des besoins énergétiques du territoire couverts par des énergies renouvelables à l’horizon 2050.