Demain, les constructions publiques devront faire preuve d’exemplarité

Dans un avenir très proche, les collectivités devront être un exemple pour la sobriété énergétique. Le Gouvernement met sur la table 300 millions € (sur 4 milliards) pour les collectivités locales, dans le cadre du Plan France Relance.

Pour quels objectifs ?

La loi ELAN du 23 novembre 2018 dans son article 175 introduit dans les bâtiments à usage tertiaire des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique globale de 40 % en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.

Les mairies, les écoles, les bibliothèques, les centres sportifs, les bâtiments communaux, : tous les bâtiments publics représentent approximativement en France métropolitaine 280 millions de mètres carrés pour les collectivités territoriales et sont concernés par ces nouvelles mesures.

Les bâtiments communaux sont très énergivores. Nicolas Hulot et sa Fondation précise : La facture énergétique du patrimoine gérée par les communes atteint ainsi près de trois milliards € et peut représenter plus de 5% du budget total de fonctionnement.

Je me félicite, en tant que député, de la hausse annoncée des moyens financiers attribués à la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Ces rénovations sont créatrices d’emploi local, génératrices d’économies d’énergie et d’améliorations bénéfiques pour les citoyens du confort de ces lieux qui font notre vie collective.

 1 1^er juillet 2020 a eu lieu la signature de la Convention de programme ACTEE 2. Elle finance 100 millions d’euros de certificats d’économie d’énergie (CEE), afin d’accompagner les collectivités qui rénovent leurs bâtiments tout au long de leurs projets.

Une opportunité pour l’économie locale

En moyenne, un euro versé par ACTEE génère plus de dix euros d’investissement affirme la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Dans la période post-Covid-19, ACTEE contribuera à dynamiser significativement la commande publique dans le bâtiment.

Autre sujet qui m’est cher et pour lequel j’ai beaucoup œuvré au sein de la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire : la rénovation des bâtiments publics contribue à l’innovation et l’usage de nouveaux matériaux tels que les biosourcés, plus respectueux de l’environnement. Il faut faire appel aux ressources et aux richesses du territoire. Les filières sont prêtes et suffisamment développées pour permettre cette utilisation notamment des matériaux biosourcés, assurer à la fois des emplois non délocalisables et répondre aux questions de santé dans le bâtiment. Nous œuvrerons ainsi à l’émergence de nouvelles filières.

Faciliter le démarrage des projets et assurer leur pérennité

Les projets de rénovation énergétique constituent souvent une difficulté pour les élus. Il faut déjà réaliser un état des lieux complet du patrimoine, première étape du projet de rénovation. Les élus doivent également se questionner sur l’optimisation des installations pour toujours aller plus loin dans la performance énergétique des bâtiments.

Le programme ACTEE assure le financement des audits et des études énergétiques. Il propose également une boîte à outils mise à disposition des collectivités composée de cours en ligne, guides, documents types, …

Réaliser des économies d’énergie, c’est aussi un moyen de valoriser son patrimoine bâti.