Protéger les professionnels durant la crise sanitaire et l’état d’urgence

Les mesures prises dans le cadre du Covid-19 ont contraint de nombreux commerçants à fermer leur magasin. D’autres ont vu leur activité fortement réduite durant le confinement.Le Gouvernement a pris très rapidement des mesures pour venir en aide à ces professionnels.

Principales mesures de soutien durant la crise sanitaire :

• Activité partielle pour sauvegarder massivement des emplois : plus de 4 millions de salariés, travaillant dans des entreprises de moins de 20 salariés (près de la moitié dans le commerce).
• Fonds de solidarité : 1,6 million de TPE ont bénéficié du fonds (au 25 juin), pour un montant total d’aides de 4,8 milliards d’euros (740 millions pour le commerce).
• Prêts garantis par l’État : 458 000 TPE ont obtenu un PGE (au 19 juin), pour un montant total accordé de 42,3 milliards d’euros (41% des montants accordés). Le secteur du commerce est le premier bénéficiaire du dispositif (25 % des montants).
• Report de charges fiscales et sociales : près de 7 000 demandes de report de charges fiscales ont été déposées par des TPE (7 juin).

Soutenir la trésorerie des commerces de proximité, artisans et indépendants

Les mesures d’accompagnement visent à renforcer la trésorerie de ces entreprises durant cette phase de reprise d’activité.

1- Réductions et exonérations de charges sociales :

• Les TPE, qui ont dû fermer administrativement, bénéficieront automatiquement d’une exonération des cotisations et contributions patronales de trois mois (du 1^er février au 30 avril 2020).
• Elles pourront aussi bénéficier d’un crédit égal à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations sociales sur la même période.
• Par ailleurs, une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants sera mise en place pour 2020. Cette mesure doit conduire à un allègement des charges de 400 millions d’euros.

2- Soutien aux professionnels les plus affectés par la crise 

• Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin pour les petites entreprises et indépendants, hors secteur du tourisme pour lequel des aides spécifiques sont déjà prévues.
• De plus, la condition de refus du Prêt garanti par l’État pour bénéficier du second volet du fonds sera supprimée.
• Le coût de ces mesures s’élève à 500 millions d’euros au total.

3- Déblocage jusqu’à 8 000 euros des contrats d’épargne retraite :

• Les contrats Madelin, ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi Pacte, pourront faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés, dans la limite de 8 000 euros, dont 2 000 euros défiscalisés.

4- Suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé :

• Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA).
• Jusque-là, sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25%. Cette majoration sera supprimée sur une période de trois ans.

Redynamiser le commerce de proximité dans les territoires

Des mutations structurelles affectent le commerce : désertification des centres-villes, développement du commerce en ligne. Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement appuiera les collectivités territoriales pour redynamiser les commerces, surtout dans les territoires les plus fragiles.

Les mesures proposées visent à assurer la pérennité des petits commerces dans les territoires.

1- Création de 100 foncières de redynamisation des commerces :

• La Banque des territoires proposera aux collectivités territoriales qui le souhaitent de déployer avec elles jusqu’à 100 foncières visant à acquérir et rénover au moins 6 000 commerces sur cinq ans.
• Ces opérations contribueront à la lutter contre la vacance commerciale, qui a doublé en France durant les dix dernières années, et à proposer des locaux à loyer modéré aux commerçants et artisans.

2- Soutien et ingénierie d’actions collectives pour soutenir le commerce de centre-ville :

• Cette action, pilotée par la Banque des territoires en lien avec les collectivités locales, vise à doter immédiatement les territoires fragilisés d’une capacité d’analyse de l’impact de la crise sur les commerces de centre-ville, préalable à la mise en œuvre d’une stratégie efficace d’attractivité.
• En complément, seront soutenues des actions collectives pour revitaliser les centres-villes : financement de managers de centre-ville, soutien à la logistique décarbonée et aux circuits courts.

3- Communication positive concernant le commerce de proximité :

• Une campagne de communication sera déployée à l’automne pour promouvoir l’artisanat et le commerce de proximité auprès des consommateurs et des jeunes, en lien étroit avec les organisations professionnelles et les chambres consulaires.

Numériser les TPE

La crise sanitaire a confirmé la nécessité d’accélérer la numérisation des TPE pour accroître leur résilience. Le numérique a permis à certains commerçants de maintenir une activité pendant le confinement.

C’est aussi un enjeu structurel à plus long terme pour s’adapter aux nouveaux modes de consommation et à la concurrence des plateformes de commerce en ligne.

Un plan d’action visant à accélérer la numérisation des TPE sera amorcé dès juillet.

• Un parcours sur mesure sera proposé pour orienter les TPE à chaque étape de la transition numérique et leur permettre de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour augmenter le chiffre d’affaire généré grâce au numérique.
• En parallèle, l’État et la Banque des territoires appuieront les collectivités pour lancer des actions structurantes dans la transition numérique, afin de redynamiser le commerce dans les centres-villes situés dans les zones fragiles, comme le financement d’actions collectives visant à soutenir la revitalisation (plateformes de commerce locales).