Projet de de loi confortant le respect des principes de la République
Depuis 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, et les députés de la Majorité présidentielle sont très attentifs aux particularités de l’Alsace. En témoigne la création de la Collectivité européenne d’Alsace et la défense du droit local alsacien-mosellan malgré les nombreuses attaques à son encontre.
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République n’amoindrit nullement le droit local.
Le texte, adopté le 1er juillet 2021, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, prévoit l’adaptation du Code civil local et le Code pénal local aux évolutions de la police administrative des cultes conformément aux dispositions prévues dans le texte pour l’ensemble du territoire national et sans renvoi à la loi de 1905. Les spécificités locales sont donc pleinement prises en compte dans ce texte et les modifications apportées le sont avec le même objectif que pour l’ensemble du texte, c’est-à-dire la lutte contre toute forme de séparatisme.
En effet, il n’est nullement souhaitable que l’Alsace-Moselle puisse, parce que son droit ne suit pas les dispositions nationales, devenir la terre d’accueil de tous les séparatismes.
La gestion par les cultes des immeubles de rapport
La possibilité, introduite par les sénateurs, pour les établissements publics du culte d’administrer des immeubles de rapport, soulève un certain nombre de problèmes d’ordre juridique, mais surtout cette disposition est conçue pour les territoires où les subventions aux cultes sont interdites.
En Alsace-Moselle, ce n’est pas le cas puisque l’État prend en charge une très large part des dépenses des cultes reconnus et autorise les subventions aux cultes non reconnus.
Les réunions publiques dans les dépendances des lieux de cultes
La formulation introduite par le gouvernement, après discussion avec les parlementaires de la majorité, parle pourtant de « dépendances qui en constituent un accessoire indissociable », ce qui, dans une large majorité de cas, ne devrait pas empêcher l’organisation de réunions publiques.
Dans le droit, la notion de dépendance des lieux de culte est strictement limitée (logement du prêtre, sacristie) et donc ne concerne en aucun cas les lieux distincts appartenant aux cultes comme salles polyvalentes, salles de réunions, foyers et qui sont ouverts aux autres publics quel que soit l’objet de leurs réunions.
Photo Pooka.fr
Rappel
À propos du Concordat d’Alsace-Moselle, tous les parlementaires alsaciens de la majorité présidentielle sont et seront très vigilants.
Olivier BECHT député, Bruno FUCHS député, Ludovic HAYE sénateur, Antoine HERTH député, Thierry MICHELS député, Patricia SCHILLINGER sénatrice, Bruno STUDER député, Vincent THIEBAUT député et Sylvain WASERMAN député sont particulièrement attentifs au sujet des évolutions et des impacts de cette loi, importante pour la défense des principes de la République, sur le droit local et le Concordat applicables dans nos territoires de la Collectivité européenne d’Alsace et du département de Moselle.
Nous avons réalisé dès janvier 2021 des séries d’entretiens de concertation et de co-élaboration avec les représentants alsaciens des cultes et l’Institut du Droit Local. Nous avons pu remonter dans les différents ministères concernés nos recommandations, elles ont été entendues.
