Vos droits en Europe en période de confinement

 

Vol annulé, voyage écourté, événement reporté, achat en ligne effectué avec difficultés, confinement généralisé…L’épidémie de Coronavirus en Europe bouleverse tous nos projets et notre vie quotidienne. Quels sont nos droits ? A qui adresser notre demande ? Face aux nombreuses questions reçues, le Centre Européen des Consommateurs France a compilé ses réponses dans un article complet sur son site Internet. Extraits.

Mon vol a été annulé à cause du Coronavirus ? Ai-je droit à une compensation ? 

Si votre transporteur annule votre vol en raison de l’épidémie de Coronavirus, le règlement européen 261/2004 relatif aux droits des passagers aériens prévoit un droit au remboursement de l’intégralité du prix des billets. Cependant, pour soutenir les professionnels du tourisme, certains pays, comme l’Italie ou les Pays-Bas, autorisent les compagnies aériennes à proposer un bon pour un prochain vol.

Dans tous les cas, vous ne pourrez pas exiger une indemnisation en plus car l’annulation a pour cause un évènement exceptionnel, inévitable et extérieur à la compagnie aérienne. C’est ce que le règlement européen nomme une circonstance extraordinaire ne donnant pas droit à une compensation en cas d’annulation de vol.

Conseils :

• Consultez le site de votre transporteur pour connaître les mesures exceptionnelles proposées.
• Demandez le remboursement de votre billet à votre compagnie aérienne via son formulaire en ligne (accès direct aux formulaires des compagnies aériennes dans notre article « contacter la compagnie« ).
• Soyez patients : les délais de réponse des compagnies aériennes sont habituellement longues mais elle peuvent l’être encore plus en cette période inédite.
• En cas de litige avec un transporteur basé dans un autre pays européen que la France qui ne trouve pas de solution amiable au bout de 6 semaines, contactez-nous.

Coronavirus et hébergement : comment annuler sa réservation effectuée sur une plateforme en ligne ?

Contactez tout d’abord l’hôtelier ou le propriétaire du logement et essayez de négocier un report de séjour ou un avoir. Ensuite, contactez la plateforme sur laquelle vous avez effectué votre réservation (Booking.com, Airbnb, Expédia…). Elle pourra vous aider à faciliter l’annulation de la réservation auprès de l’hôtel ou du propriétaire d’un logement (annulation sans frais, modification de votre réservation…).

Mais attention, ces plateformes en ligne restent des intermédiaires qui mettent en relation un acheteur et un vendeur donc, si elles ne proposent pas une assistance particulière en cas de litige, elles n’ont aucune obligation légale de vous rembourser le prix de votre réservation. Renseignez-vous sur les politiques d’accompagnement et de remboursement mises en place par la plateforme utilisée pour votre réservation.

J’ai acheté un produit sur un site européen mais je n’ai toujours pas reçu ma commande. Que faire ? 

Les difficultés de livraison en raison des mesures prises pour lutter contre le Coronavirus en Europe constituent une situation exceptionnelle pour les vendeurs, un cas de « force majeure »  qui peuvent justifier des délais de livraison plus longs.

Si le délai est dépassé, contactez votre vendeur par écrit pour lui fixer un nouveau délai raisonnable. Gardez en une copie. Si la livraison se fait toujours attendre, vous pouvez demander une annulation de votre commande par LRAR.

En cette période de confinement, utiliser les lettres recommandées électroniques.

Plus d’information sur vos droits en cas de livraison en Europe sur notre site.

Puis-je acheter des médicaments sur Internet ? 

Seuls les médicaments sans ordonnance peuvent être vendus sur Internet.

En France, seul un pharmacien titulaire d’une officine dont le site est déclaré et autorisé par l’Agence régionale de Santé peut faire de la vente en ligne. L’Ordre des Pharmaciens publie la liste des sites autorisés. 

En Europe, pour pouvoir vendre des médicaments en ligne aux résidents français, le site internet doit être autorisé à vendre au public dans son propre pays. Il faut entre autres vérifier :

• le sérieux du site (logo officiel européen, mentions légales, conditions générales…) ;
• si le site livre en France ;
• la composition et surtout la concentration en principe actif car les noms des médicaments peuvent être différents d’un pays à l’autre.

Plus d’informations sur l’achat en ligne de médicaments sur notre site Internet.

Évènement annulé à cause du coronavirus : puis-je obtenir le remboursement des billets ?

En raison de l’épidémie du Coronavirus, de nombreux pays ont pris des mesures de confinement et interdit les rassemblements de personnes, y compris les manifestations culturelles, sportives et autres.

En France, si l’organisateur de l’évènement est à l’origine de l’annulation, vous avez droit en principe de demander le remboursement de votre billet de concert, ticket d’entrée à un spectacle, de votre participation à un marathon…

Certains pays ont pris d’autres dispositions. En Belgique, en cas de billets prépayés, un décret d’urgence permet au professionnel de proposer un « bon » pour l’évènement reporté, à condition qu’il ait lieu dans l’année. Si vous n’êtes pas disponible à cette date, et que vous pouvez le prouver, demandez le remboursement des sommes versées. Si un report de l’évènement est par contre impossible, vous pouvez demander le remboursement dans les trois mois.

En Italie, depuis le décret 18/2020 du 17 mars 2020, le professionnel peut également proposer un « bon » d’une validité d’1 an.

Attention ! Vous ne pouvez pas prétendre en plus à des dommages et intérêts ou au remboursement de vos frais annexes (chambre d’hôtel, billet de train ou d’avion…). Vérifiez auprès de chaque professionnel les conditions d’annulation ou de report.