Fiche d’information sur les mesures en faveur du monde associatif

Les associations jouent un rôle essentiel dans notre société. En France, 13 millions de bénévoles donnent de leur temps pour faire vivre 1,3 million d’associations.

Les députés du groupe LaREM ont notamment voté dans le cadre du PLF des mesures en ce sens : crédits en faveur du monde associatif en hausse de 10%, crédits dédiés au service civique augmentés de 16%, 25 millions d’euros dédiés aux petites associations de moins de 10 salariés et ne bénéficiant pas du CITS (dispositif par ailleurs maintenu en 2018 et 2019).

Le contexte

Édouard Philippe, Nicolas Hulot et Jean-Michel Blanquer ont visité le jeudi 9 novembre 2017 le site des Grands Voisins à Paris pour lancer le plan de développement pour la vie associative.

Les associations jouent un rôle essentiel dans notre société et font preuve d’une formidable vitalité : chaque jour, ce sont près de 200 associations qui se créent, plus de 70 000 par an. 13 millions de bénévoles et 1,8 millions de salariés font vivre les 1,3 millions d’associations du pays.

Des mesures pour soutenir en profondeur et avec plus d’efficacité le monde associatif

Le Gouvernement a conscience des inquiétudes qu’a pu susciter la décision de ramener l’année prochaine à 200 000 le nombre des contrats aidés.

• Mais force est de constater que les contrats aidés ne garantissent pas l’insertion professionnelle de leurs bénéficiaires : les ¾ des personnes employées de la sorte dans les associations et les collectivités ne bénéficient pas d’une insertion durable en fin de contrat.
• Il a donc été décidé de concentrer ces contrats sur les publics les plus éloignés de l’emploi et sur des secteurs d’activité et des zones géographiques prioritaires.

Le Gouvernement entend soutenir et renforcer les associations autrement, plus en profondeur et de manière plus efficace.

• Dans un contexte budgétaire tendu, les crédits en faveur du secteur associatif ont été portées à 67,6 M€, une augmentation de près de 10 % par rapport à 2017.
• Les crédits consacrés au service civique, dont les associations accueillent la majorité des volontaires, vont également augmenter de 16 % l’année prochaine. 150 000 services civiques seront ainsi financés.
• Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018 et 2019. Cela représente un gain d’environ 500 M € qui bénéficiera à 170 associations.
• Ce dispositif sera transformé en 2019 en une réduction pérenne de charges patronales, ce qui permettra à l’ensemble des associations d’économiser 1,4 Md €. A titre d’exemple, une association de 10 salariés, dont 8 au SMIC, économisera ainsi 18 500 €/an.
• Pour les petites associations de moins de 10 salariés, qui ne bénéficient pas du CITS, un financement supplémentaire de 25 M € a été voté par les députés LaREM.

Enfin, à plus long terme, un travail participatif avec les associations et les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire va être engagé pour construire une stratégie de développement de la vie associative, avec un plan d’action attendu pour mars 2018. 

Parmi les pistes étudiées par le Gouvernement : la création d’une semaine nationale de l’engagement, et le développement des plateformes numériques facilitant la mise en relation des citoyens avec les structures proposant un engagement associatif ou solidaire.