Fiche d’information sur les pistes de réformes de la fonction publique

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé qu’il souhaitait supprimer 120 000 postes de fonctionnaires, dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et 50 000 dans la fonction publique d’État.

Une grande concertation va être lancée dès février 2018 avec les syndicats pour préparer et accompagner cette transformation.

 

Transformer l’Etat pour un service public plus efficace.

Il faut repenser en profondeur les rouages de la fonction publique :

  • Simplifier le dialogue social : il y a aujourd’hui 22 000 instances de dans la fonction publique. Cela ne permet pas un dialogue social direct et efficace.
  • Mieux récompenser les résultats par la rémunération. Le mérite doit être mieux valorisé dans la fonction publique, pour encourager l’investissement personnel des agents.
  • Accompagner des reconversions par la formation. Les agents de la fonction publique doivent avoir accès à plus de mobilité durant leur carrière. 1,5 Md€ y seront consacrés sur 5 ans dans les trois fonctions publiques via le Grand plan d’investissement.
  • Permettre plus de recours au contrat, dans les domaines comme le numérique, qui se prêtent mal au recrutement par concours.
  • Les élèves de l’ENA les mieux classés seront affectés, deux ans après leur sortie, aux projets prioritaires du Gouvernement et dans les territoires en difficulté.
  • Le recours aux contractuels sera élargi.
  • Les allers-retours entre public et privé seront encouragés, dans le respect des règles de déontologie, pour diversifier les profils et les expériences des hauts fonctionnaires.

 

Transformer l’Etat pour plus de transparence :

  • Les usagers auront la possibilité d’évaluer leurs services publics. Des indicateurs de satisfaction seront publiés dès la fin 2018, afin d’évaluer les secteurs où des améliorations sont possibles.

 

Transformer l’Etat pour entrer dans l’ère numérique :

  • 100% des démarches administratives devront être accessibles en ligne d’ici 2022. Et dès la rentrée scolaire 2018, les parents d’élèves pourront remplir les fiches de renseignements via une application.

 

Une méthode et un engagement budgétaire :

  • Création d’un fonds pour la transformation publique à hauteur de 700 M€.
  • Une grande concertation aura lieu avec les organisations syndicales tout au long de l’année 2018. Les agents publics seront également consultés directement, via le Forum Action Publique 2022. L’objectif est d’adopter les textes nécessaires début 2019.

 

Lancement d’un plan de départs volontaires :

  • Les projets de transformation portés dans le cadre d’Action publique 2022, qui seront fixés et annoncés en avril, pourront se traduire par des réorganisations de nos administrations. Ces départs volontaires ne concerneront que les services où des réorganisations sont nécessaires, il n’y a pas une volonté de les généraliser.
  • Les agents concernés par ces réorganisations auront alors deux options :
    • Avoir accès à une formation afin de mener d’autres missions dans la fonction publique ;
    • Bénéficier d’un accompagnement en vue d’une reconversion dans le secteur privé, dans le cadre d’un départ volontaire.
  • Les modalités pratique de ce plan seront discutées avec les organisations syndicales et les employeurs publics dans le cadre de la concertation, dès février.