Nous saluons cette mesure forte

explications des hausses et questions-réponses en bas de pages en bas de page

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé la mise en place d’un bouclier tarifaire

Il est destiné à protéger le pouvoir d’achat des Français face à la flambée des prix de l’énergie.

1️⃣ Le tarif réglementé de vente du gaz sera bloqué jusqu’en avril 2022, après la hausse prévue demain, vendredi 1er octobre (+12,6% pour les tarifs réglementés TTC d’Engie).
2️⃣ Il n’y aura pas d’augmentation des tarifs de vente d’électricité d’ici à la fin de l’année 2021.
3️⃣ La hausse du tarif réglementé de vente d’électricité ne dépassera pas 4 % au début de 2022 (hausse prévue en février prochain).
4️⃣ En décembre, un chèque énergie exceptionnel de 100 € sera versé aux 6 millions de ménages les plus modestes. Si cette mesure ne suffit pas, le chèque énergie pourrait être revalorisé.

Explications et questions-réponses

Que se passe-t-il sur les prix de l’énergie ?

Depuis quelques mois, la France, comme tous les autres pays européens, subit une envolée exceptionnelle du prix du gaz sur les marchés internationaux. Ce prix a été multiplié par plus de six en un an.

Cette envolée est dû à la reprise très forte de l’économie mondiale en sortie de crise, mais aussi à une baisse de la production de certains grands pays comme la Russie et la Norvège dont nous sommes dépendants. La France importe 99 % du gaz consommé et nous ne maitrisons pas les prix mondiaux auxquels nous importons notre gaz.

L’Europe traverse donc une crise gazière.

Comment la France est-elle préparée pour faire face à cette crise gazière ?

Le remplissage des stockages de gaz français est supérieur à 90 % contre 70 % dans les autres pays européens. Nos stocks de gaz sont donc importants à l’entrée de l’hiver.

Par ailleurs, moins de 10 % de l’électricité française est produite à partir de gaz, cette proportion étant de 20 % en moyenne dans l’Union européenne ou de 50 % en Italie. La hausse du prix de gaz impacte peu le coût de l’électricité produite en France.

Quel est l’impact pour les consommateurs ?

L’impact immédiat est une hausse des tarifs réglementés de gaz qui reflètent les coûts du gaz que nous importons. Les tarifs du gaz ont ainsi connu des hausses successives depuis l’été et sont déjà hauts. En particulier les tarifs ont augmenté de 12,6 % en octobre, soit en moyenne près de 14 € par mois pour les ménages.

Tous les Français ne sont pas égaux face à une hausse du prix de l’énergie. La part de la facture énergétique des ménages dépend en effet fortement du revenu : pour les ménages du premier décile, cette part est supérieure à 19 %. Pour les ménages du dernier décile, la part est de 3 %.

Compte tenu de ces éléments et afin de modérer les effets de cette hausse sur les ménages, le Gouvernement a annoncé il y a 15 jours un chèque énergie exceptionnel de 100€, qui sera versé au mois de décembre prochain aux 6 millions de ménages aux revenus les plus modestes. Il viendra en plus du chèque annuel versé au 1^er trimestre de 150 € en moyenne.

Les tarifs réglementés d’électricité sont stables jusqu’à la fin de l’année. Il n’y a donc pas eu de hausse de la facture d’électricité.

Que faites-vous sur le gaz ?

Le Gouvernement a décidé de bloquer le tarif réglementé du gaz. Cela veut dire concrètement que, pendant tout l’hiver prochain, le tarif réglementé de gaz, toutes taxes comprises, ne dépassera pas le niveau d’octobre 2021. Sans ce blocage, la facture de chauffage des français aurait dû augmenter de 30 % de plus d’ici la fin de l’année.

C’est une mesure de gel temporaire, car les experts convergent pour dire que cette situation de prix très élevés est exceptionnelle et que les prix vont baisser à partir du printemps prochain.

Comme nous aurons à gérer des hausses au cours des 6 prochains mois, puis des baisses progressives à partir du printemps, nous allons lisser les choses sur 18 mois. Cela veut dire que jusqu’à la fin de l’hiver, le tarif, au lieu d’augmenter, restera à son niveau d’octobre. Et pour récupérer ces hausses qui ne seront pas intervenues pendant l’hiver, quand les prix baisseront à partir du printemps, on baissera les tarifs mais à un rythme moins rapide, afin de progressivement revenir à la normale.

Le Gouvernement mettra en vigueur des mesures additionnelles, en particulier fiscales, si la baisse des prix du gaz sur les marchés ne baissait pas suffisamment rapidement au printemps 2022.

Comment sera mise en œuvre ce blocage des tarifs du gaz au 1er novembre ?

Cette décision va se traduire concrètement par des mesures réglementaires, qui seront publiées avant la fin du mois d’octobre. Ce mécanisme de lissage en cas de forte hausse est en effet prévu dans le droit français (article R. 445-5 du code de l’énergie).

A la fin de l’hiver prochain (2022-2023), tous les coûts d’ENGIE et des fournisseurs alternatifs qui proposent des offres indexées au tarif réglementé auront été couverts.

Les modalités précises de ce lissage font encore l’objet de travaux entre les ministères, les fournisseurs et la Commission de régulation de l’énergie.

Pourquoi le prix de l’électricité augmente ?

Environ 20 % de l’électricité européenne est produite à partir de gaz, cette proportion pouvant être largement supérieure dans certains pays comme l’Italie où elle atteint près de 50 %. En France elle est de moins de 10 %.

Et donc quand le prix du gaz augmente, le coût de production de l’électricité augmente aussi mécaniquement. Comme la France dépend à moins de 10% de centrales à gaz françaises et d’électricité importée, c’est pour cela qu’il est possible de protéger les français de cette hausse des prix de l’électricité.

Que faites-vous sur l’électricité ?

La France est dans une position plus avantageuse que celle de nos voisins. Pour plus de 90% de l’électricité produite en France, les coûts de production de l’électricité n’ont pas augmenté et n’augmenteront pas. Nous le devons au nucléaire, à l’hydroélectricité et aux énergies renouvelables, qui produisent de l’électricité décarbonée à un coût indépendant du prix du gaz naturel. Cet atout français garantit notre indépendance énergétique, une production d’électricité peu polluante et la protection de la facture énergétique des consommateurs qui utilisent l’électricité.

En France, les tarifs réglementés de vente d’électricité n’augmenteront pas d’ici la fin de l’année 2021. Un risque de hausse existe début 2022 puisqu’une part minoritaire de notre approvisionnement d’électricité, environ 10%, subit quand même l’augmentation du prix du gaz. 

Le montant de cette hausse n’est pas connu et dépendra des conditions de marché à fin 2022. Toutefois, cette hausse pourrait atteindre environ 10 %, voire 12 %.

Le Gouvernement a annoncé qu’il fera en sorte que cette hausse ne dépasse pas 4 %, ce qui représente environ 5€ /mois pour un Français qui se chauffe à l’électricité.

Comment sera mis en œuvre ce plafonnement de la hausse tarif réglementé de vente début 2022 ?

Le Gouvernement proposera au Parlement d’amortir pour les ménages toute hausse supérieure à ce plafond de 4 % par une baisse équivalente de la fiscalité de l’électricité (TICFE). Ce sera un bouclier tarifaire qui bénéficiera à tous les consommateurs français, les clients résidentiels comme les clients professionnels.

Ce bouclier sera temporaire et durera le temps que les prix du gaz, et donc de l’électricité pour une petite part, reviennent à la normale.

Cette baisse de fiscalité sera neutre pour les finances publiques. Elle sera financée par des recettes exceptionnelles tirées de la vente de l’électricité française produite à bas coût et vendue aujourd’hui très chère sur le marché européen (énergie renouvelable et nucléaire).

Qu’est-ce que tout cela doit nous inspirer en termes de politique énergétique ?

De façon plus structurelle, cette « crise du gaz » invite à réduire à la fois notre consommation énergétique, mais aussi notre dépendance au gaz naturel. C’est un enjeu environnemental puisque le gaz est une énergie carbonée. C’est aussi un enjeu d’indépendance énergétique.

Le Gouvernement y travaille de plusieurs façons :

• en réduisant les factures de chauffage grâce à la rénovation thermique des logements. C’est tout le sens de l’action que nous menons avec MaPrimeRenov’ pour aider tous les ménages ;
• en accélérant la substitution du gaz naturel par d’autres énergies que nous produisons en France et qui n’émettent pas de gaz à effet de serre, comme l’électricité produite à partir de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables que nous devons développer.
• en nous rendant le plus indépendant possible s’agissant de la production de gaz, notamment à partir de biogaz qui ne représente aujourd’hui que 1% du gaz que nous consommons ; nous avons engagé un plan d’investissement qui nous permettra d’atteindre 10% en 2030.

L’État bénéficie-t-il de la hausse des prix de l’énergie ?

La hausse du prix du gaz a généré une hausse de recettes de la TVA pour l’État (620 M€ estimés à date). C’est pour cela que le Gouvernement a annoncé un chèque énergie exceptionnel de 100 € dont le coût de 600 M€ est financé par les recettes de TVA supplémentaires connues à date.

Sur l’électricité, le Gouvernement propose d’engager une importante baisse de taxe financée par l’ensemble des recettes publiques tirées par la hausse du prix de l’électricité. L’État ne s’enrichira donc pas sur la hausse du prix de l’énergie.