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Une commission parlementaire pour enquêter sur l’impact des énergies renouvelables

 

Le 20 février 2019, l’Assemblée nationale a créé une Commission d’enquête sur l’impact des énergies renouvelables. J’ai été nommé vice-président de cette commission temporaire, elle permettra d’établir un état des lieux de la fiscalité environnementale. 

 

 

Le 20 février derniers, les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ont entériné la création de la Commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables (ENR), sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique. Nous résumons avec mes collègues députés ce titre par Commission d’enquête sur l’impact des ENR.

Quel est le rôle de la commission? 

Cette commission assez particulière regroupe les députés de différentes commissions permanentes, qui consultent et auditionnent tout un ensemble de experts ou professionnels du secteur énergétique. Ainsi des députés d’habitudes « spécialistes »  des finances, de la défense ou du développement durable – comme moi -, interrogent chaque semaine des universitaires, des agences nationales et internationales (Ademe, CRE,…), des syndicats et des entreprises (ENGI, ENEL,…) de l’énergie. 

Nous compilons ainsi un ensemble large d’informations portant sur le financement public et privé des énergies renouvelables, sur le coût ou sur la rentabilité des éoliennes, des panneaux solaires, … Ces informations, jusqu’alors assez abstraites, nous permettent d’alimenter notre enquête ; jusqu’à la rédaction de notre rapport final. A l’issue des auditions qu’il nous reste à mener, le rapport devrait permettre d’établir un vaste état des lieux de la fiscalité environnementale.

L’idée est de pouvoir mieux flécher les financements des technologies et dispositifs de production d’électricité qui n’émettent pas de CO2. En disposant d’un schéma clair, nous pourrions adapter efficacement les financements aux terrains locaux : choisir par exemple d’aider plus particulièrement le développement de la géothermie sur un territoire favorable à cette technologie et l’éolien sur un autre, plus venteux. En d’autre terme, il s’agit de gagner en efficacité, d’éviter une potentielle dispersion des aides publiques et de développer un maximum les énergies renouvelables, tout en favorisant la justice fiscale. 

Pour cela nous souhaitons, à travers cette commission, nous assurer que les taxes prélevées sur le pétrole et sur le gaz, pour financer les ENR leur soient effectivement allouées. Nous souhaitons également que les taxes sur l’énergie ne pèsent pas de manière disproportionnée sur les ménages les plus précaires.

Qu’est-ce qu’une commission d’enquête ?

Une commission d’enquête permet de contrôler l’action du gouvernement. C’est un outils parlementaire utilisé couramment. Une telle commission peut être créée pour enquêter sur un domaine dans lequel une commission permanente n’est pas pleinement compétente pour agir.

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Sa durée d’action et de travail est limitée à la rédaction de son rapport, dans une limite de six mois ; une commission d’enquête n’a pas vocation à devenir une commission permanente. Son travail vient d’ajouter au travail parlementaire ordinaire.

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