Ce mardi 26 novembre 2024, le gouvernement a présenté devant l’Assemblée nationale une déclaration sur le traité de libre-échange avec le Mercosur, donnant lieu à un débat suivi d’un vote. Je me réjouis de la large mobilisation des députés contre cet accord de libre-échange. En effet, en l’état, ce traité n’est pas satisfaisant et fait peser un risque trop grand pour notre agriculture et pour les consommateurs français. Nous devons nous mobiliser en tant qu’Européens pour demander à la Commission européenne de renégocier ce traité.

Les éléments de cet accord

Le 28 juin 2019, après près de 25 ans de négociation, l’UE et le Mercosur ont signé un accord de libre-échange. Cet accord a été négocié sur le fondement du mandat donné par le Conseil de l’UE à la Commission en 1999, ne comportant alors aucun objectif de lutte contre le réchauffement climatique, de protection de la forêt ou de la biodiversité, pas plus qu’un objectif d’autonomie stratégique ou de relocalisation. L’accord de libre-échange fait partie d’un accord d’association plus large prévoyant un dialogue politique et la coopération entre les deux régions. L’accord d’association comprend deux volets :

• encourager et accroître les relations commerciales entre les deux marchés en abaissant les barrières tarifaires et non tarifaires ;
• promouvoir la coopération et un dialogue politique entre les deux alliances sur des questions de migration, d’économie digitale, de recherche, d’éducation, de droits humanitaires, de protection de l’environnement ou encore de cybercriminalité.

Les piliers « dialogue politique et coopération » de l’accord ne soulèvent pas de difficultés particulières. En revanche, son volet « commerce » suscite des inquiétudes quant à ses conséquences économiques, sociales, sanitaires et environnementales.

L’opposition de la France

Depuis 2019 la France a exprimé son opposition à l’accord en l’état. La France a rappelé qu’elle ne soutiendra l’accord qu’à certaines conditions, à savoir :

• la mention de la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris sur le climat ;
• le respect des normes environnementales et sanitaires et l’inscription explicite du principe de précaution dans l’accord (principe de réciprocité) ;
• protéger les secteurs qui risquent de pâtir de l’accord, notamment certaines filières agricoles et alimentaires (clause de sauvegarde).

Aujourd’hui, l’Italie, la Pologne et les Pays-Bas ont chacun émis des réserves quant à l’accord avec le Mercosur. Ils représentent avec la France plus de 40 % de la population de l’UE.