L’organisme qui étudie la question des retraites en France

 

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), présidé par Pierre Louis Bras inspecteur des affaires sociales, est depuis 2000 l’organisme qui étudie la question des retraites en France.

Cette organisation compte 41 membres dont des parlementaires, les syndicats et des experts. Ils élaborent dans un premier temps des diagnostics en se basant en partie sur les recherches de l’INSEE.

Dans un second temps, ils formulent des propositions de nature à éclairer les choix en matière de politique des retraites pour les 50 années à venir, concernant l’équilibre financier, le montant des pensions, l’âge et la durée d’assurance, les redistributions….

La loi assigne au Conseil plusieurs missions

  • décrire les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite obligatoires au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques ;
  • apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes
  • mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite et en suivre l’évolution ;
  • suivre la situation des retraités, en portant une attention particulière aux différences entre les femmes et les hommes ;
  • produire, chaque année avant le 15 juin, un rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France, fondé sur des indicateurs de suivi et de pilotage visant à mesurer l’adéquation du système à ses objectifs ;
  • participer à l’information sur le système de retraite et les effets des réformes conduites pour garantir son financement.

Le COR et la réforme des retraites

Le système des retraites dépend du contexte économique et démographique du pays.

En effet, l’évolution de la population détermine le nombre de personnes en âge de travailler et en âge d’être retraités, les comportements d’activité et le chômage déterminent le nombre de cotisants du système et la productivité détermine le niveau de salaire et donc les masses de cotisation.

Dans cette optique, le COR construits ses hypothèses concernant la situation économique déterminante de la situation future de notre système en se basant sur l’évolution du chômage et de la productivité horaire du travail (valeur ajoutée moyenne créée par une heure de travail). Actuellement, le rythme de croissance de la productivité horaire du travail atteint le niveau le plus bas observé depuis un siècle.

Quant à lui, le chômage s’établirait à environ 5% en 2027 pour se stabiliser à 7% à partir de 2032.

Concernant les données démographiques, le Conseil d’Orientation des Retraites s’appuie sur les chiffres de l’INSEE. Les dernières projections démographiques en dates sont les suivantes : baisse de fécondité, hausse de l’espérance de vie et baisse du solde migratoire (différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties en cours d’année).

Le résultat est simple

Plus de personnes âgées et moins de personnes actives (ensemble de personne de 15 ans et plus susceptible de contribuer à la production nationale)

Le Conseil d’orientation des retraites prévoit un déficit du système des retraites pendant les 25 prochaines années quelle que soit les hypothèses ou conventions retenues. Le système de retraite est un modèle par répartition : ce sont les actifs qui financent les pensions des retraités. Cette solidarité entre les générations doit être maintenue.

Mais notre situation démographique se déséquilibre avec le vieillissement de la population. Alors qu’il y avait plus de 2 cotisants pour 1 retraité en 2000, il n’y en a plus que 1,7 aujourd’hui.

Les projections du COR prévoient 1,4 d’ici 2050. Sans adaptation, le système des retraites accumulera les déficits qui augmenteront le poids de notre dette sociale et empêcheront de financer de nouvelles avancées.

Par exemple, dans un scénario de plein-emploi sur une longue période (hypothèse de taux de chômage à 4,5%), le déficit est estimé à 21Mds€ en 2035 et 700Mds€ d’ici à 2050.

Accumuler les déficits, c’est faire payer les générations futures, qui devront donc assumer une double charge : les pensions des retraités de leur génération, et celles des précédentes.

Trois leviers permettent d’équilibrer le système des retraites :

  • le niveau des retraites par rapport aux salaires ;
  • le niveau de prélèvement ;
  • l’âge de la retraite.

Cependant, on ne peut modifier qu’un seul levier à la fois et seul celui de l’âge a un impact considérable à moyen et long terme sur la croissance et l’emploi.

Par exemple, pour atteindre l’équilibre du système de retraite par un ajustement du taux de prélèvement, il faudrait qu’il soit plus élevé de 1,7 point en 2032 et de 2,3 points en 2070, soit 30,6%.

Le COR prend pour exemple la réforme des retraites 2010 qui avait reporté l’âge légal de 60 à 62 ans à l’horizon 2018 et qui avait permis de générer des revenus permettant d’assurer le financement des retraites.