Un plan de relance de 750 milliards d’euros financé en commun

A ce jour, la France a touché 23,4 milliards d’euros de subventions sur un montant total prévu de 40,3 milliards d’euros qui lui sont attribués dans le cadre de ce plan, co-finançant le plan national de 100 milliards d’euros « France Relance ».

Elle s’apprête à toucher 7,5 milliards d’euros supplémentaires après l’avis positif de la Commission européenne le 3 mai 2024. Cet abondement devrait permettre de financer des contrats d’apprentissage, des rénovations de lignes directes et de petites lignes ferroviaires, l’ouverture de points de recharge électrique sur les routes françaises et la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Les subventions du plan de relance européen contribuent aussi au financement du dispositif français d’aide à la rénovation énergétique des logements privés Ma Prime Renov’.

De quoi parle-t-on ?

Adopté le 21 juillet 2020 par le Conseil européen, le plan de relance Next Generation EU de 750 milliards d’euros complète le budget pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2021-2027 fixé quant à lui à 1 074,3 milliards d’euros. Ce plan de relance a été conçu pour répondre aux conséquences économiques de la pandémie de la Covid-19.

Le principal élément du dispositif est la facilité pour la reprise et la résilience de 723 milliards d’euros. Il est divisé en 385 milliards d’euros de prêts et 338 milliards d’euros de subventions. Pour en bénéficier, les Etats membres doivent soumettre à la Commission européenne un plan national détaillant l’utilisation de ces fonds. Une part importante de ces fonds doivent contribuer à des objectifs climatiques et environnementaux (37 %), ainsi qu’à la numérisation de l’économie (20 %).

Les autres enveloppes sont pour leur part affectées à des instruments de l’Union européenne déjà existants : Horizon Europe pour la recherche et l’innovation, REACT-EU pour les fonds européens de la politique de cohésion, RescEU pour le mécanisme de protection civile de l’Union, InvestEU pour rassembler les différents instruments financiers de l’UE.

Des nouvelles ressources propres de l’UE pour rembourser le plan de relance

• Le remboursement de l’emprunt commun doit débuter en 2028. Il s’étalera sur 30 ans, jusqu’en 2058. Pour y parvenir, l’Union européenne prévoit d’augmenter ses recettes budgétaires. La Commission a ainsi proposé de créer de nouvelles ressources propres.
• Aujourd’hui, le budget européen est alimenté par une contribution directe des Etats membres (67 % du budget), une ressource propre fondée sur la TVA (11 %), des ressources propres traditionnelles (droits de douane, 11 %), une contribution du Royaume-Uni (6%) et une contribution fondée sur les déchets plastiques non recyclés (près de 4 %).
• La Commission européenne a présenté les contours de nouvelles ressources le 22 décembre 2021. Ces quatre ressources, qui doivent désormais être négociées au Conseil de l’Union européenne (avec avis du Parlement européen), seraient fondées sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, sur une extension du marché carbone européen, sur l’impôt mondial sur les multinationales et, temporairement, sur les bénéfices des entreprises.
• Le montant cumulé de ces nouvelles ressources propres serait, selon les estimations de la Commission européenne, de 36 milliards d’euros par an à partir de 2028.

Des fonds européens conditionnés au respect de l’État de droit

• Afin d’éviter que des Etats qui enfreignent l’état de droit et la démocratie ne profitent des fonds européens, l’Union européenne a mis en place un mécanisme de conditionnalité des fonds européens au respect de l’état de droit. Le règlement relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union adopté le 16 décembre 2020 prévoit un mécanisme par lequel si la Commission constate et notifie une violation avérée de l’Etat de droit dans un Etat membre, le Conseil de l’UE peut décider à la majorité qualifiée de suspendre tout ou partie des fonds européens à destination de l’Etat concerné.
• Les fonds du plan de relance européen ont d’abord été bloqués pour la Pologne et la Hongrie, malgré le dépôt et l’approbation de leur plan nationaux de Les fonds à destination de la Pologne ont finalement été débloqués le 29 février 2024, à la suite de l’élection de Donald Tusk à la tête du gouvernement polonais et les garanties de réformes apportées à la Commission par ce dernier.