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Le Plan vélo – ce qu’il faut retenir

Le Premier ministre, le ministre d’état, ministre de la Transition écologique et solidaire et la ministre des Transports ont présenté vendredi dernier le plan vélo, élaboré suite aux Assises de la Mobilité.

Ce plan doit permettre de tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français pour atteindre 9% en 2024, quand la France accueillera les Jeux olympiques. La part des déplacements à vélo en France représente aujourd’hui moins de 3% des déplacements quotidiens, contre 10% en Allemagne et 28% aux Pays-Bas. C’est trop peu, car les bénéfices du vélo sont connus, pour la santé comme pour l’environnement.

Edouard Philippe, Premier ministre

Par rapport à nos voisins, nous sommes en retard : le vélo, c’est 10% des déplacements en Allemagne et 28% aux Pays-Bas, contre seulement 3% en France. Il fallait agir !

Avec le plan que nous lançons aujourd’hui, nous nous mobilisons pour contribuer à lever les freins à l’usage du vélo. Nous nous engageons pour en faire une véritable solution de mobilité, en plus d’un sport apprécié de tous.

Notre pays s’est engagé avec force dans la voie de la transition écologique, le plan vélo et mobilités actives que nous lançons aujourd’hui en est un acte concret, ambitieux et financé.

François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire

 

L’objectif, est de mettre en place ce plan le plus rapidement possible : certaines mesures seront applicables dès 2019, d’autres en 2020. Son succès reposera sur la mobilisation de tous les acteurs de terrain : collectivités, entreprises, associations. Ce plan est un point de départ d’une dynamique collective.

Les 4 orientations du plan

Le développement d’aménagements cyclables de qualité

Aujourd’hui, de nombreux territoires ne bénéficient pas encore d’un réseau de pistes cyclables permettant un déplacement en vélo fluide et sûr.

Demain, un fonds national « mobilité actives », d’un montant de 350 M€, aidera les collectivités territoriales à financer des infrastructures permettant de réduire les discontinuités entre les pistes cyclables et de faciliter les franchissements dangereux

La lutte contre le vol

Aujourd’hui, plus de 300 000 foyers sont victimes d’un vol de vélo chaque année.

Demain, le marquage des vélos – permettant à la police de restituer les vélos retrouvés à leur propriétaire – sera généralisé, et des mesures seront prises pour développer le stationnement dans les bâtiments et dans les gares.

 La mise en place d’un cadre incitatif, notamment fiscal

Aujourd’hui, le barème fiscal sur lequel s’appuient les entreprises pour rembourser leurs salariés de leurs déplacements inclut les différents modes mécaniques mais pas le vélo.

Demain, tous les employeurs privés et publics pourront contribuer au frais de déplacement à vélo de leurs salariés via un « forfait mobilité durable » jusqu’à 400 €/an en franchise d’impôt et de cotisations sociales (l’Etat, en tant qu’employeur, proposera un forfait de 200€/an).

 La promotion d’une véritable culture du vélo

Aujourd’hui, on estime que 2 à 10% des Français n’ont jamais appris à faire du vélo, et le vélo n’est pas encore considéré comme un mode de transport à part entière.

Demain, l’apprentissage précoce du vélo sera généralisé, en partenariat avec le ministère des Sports, l’Éducation nationale et la Sécurité routière.

CE QUE LE PLAN VELO VA CHANGER

Pour les citoyens

Plus de parcours cyclables sécurisés sur la route et des aménagements, comme les sas vélo ou le double sens cyclable, permettant de mieux partager l’espace public et de réduire les accidents.

Des modalités de soutien en tant que cycliste salarié élargies et simplifiées par les employeurs.

Le développement des voies vertes, pour favoriser la circulation des vélos le long des canaux sans interdire la circulation des véhicules d’exploitation.

Le déploiement d’actions fortes pour prévenir le vol de vélos et augmenter les chances de retrouver son vélo volé : généralisation du marquage des vélos et création d’un fichier national des propriétaires.

Des zones de circulation apaisée mieux respectées, avec la possibilité pour les cyclistes de rouler à deux de front sans obligation de se rabattre quand un véhicule motorisé souhaite dépasser.

Des mesures pour faciliter et sécuriser le stationnement des vélos, dans les gares et les bâtiments.

Un apprentissage précoce généralisé du déplacement à vélo en partenariat avec le ministère des Sports, l’Éducation nationale et la Sécurité routière.

Pour les collectivités locales

Un Fonds national « mobilité actives », d’un montant de 350 M€ visant à soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes structurants vélo des collectivités territoriales.

Une planification à chaque niveau territorial, afin de définir un réseau cyclable et/ou piéton structurant continu et sécurisé et des zones de stationnement vélos.

La publication d’une norme NF pour les vélos utilitaires, avec l’objectif de sécuriser les collectivités souhaitant proposer un service de logistique propre.

De nouvelles modalités pour réglementer l’usage des voiries publiques : engins de déplacement personnel, vélos ou trottinettes « papillon », zones à faibles émissions avec un contrôle facilité.

Pour les entreprises

Une contribution forfaitaire jusqu’à 400 €/an des employeurs aux frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés qui utilisent le vélo.

La mise en place d’un barème fiscal vélo en vue de simplifier le remboursement des déplacements professionnels effectués avec un vélo personnel.

Des avantages fiscaux pour les entreprises ayant souscrit un engagement de location de vélos de longue durée pour les déplacements domicile travail de leurs salariés.

Un soutien à l’achat de vélos à assistance électrique (dont les vélos cargos) dans le cadre d’un programme de certificats d’économie d’énergie (CEE).

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