La politique de l’emploi est une politique prioritaire depuis 2017 et de nombreuses réformes ambitieuses, à l’instar de la réforme de l’Assurance chômage ont été menées.

 

Le présent projet de loi porte notamment l’accompagnement des parcours des personnes éloignées dans l’emploi comme les allocataires du RSA, la simplification et l’efficience de la gouvernance du service public de l’emploi notamment la création du réseau pour l’emploi, le travail des personnes en situation de handicap.

Adopté au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, le texte a été le fruit d’un accord constructif entre les députés et les sénateurs et a été adopté dans une rédaction commune en Commission mixte paritaire le 23 octobre dernier et confirmé par un vote de l’Assemblée nationale ce mardi 14 novembre 2023.

Par un renforcement des droits et des devoirs de tous, ainsi qu’une réforme d’ampleur de l’ensemble de la chaîne de prise en charge des demandeurs d’emploi, ce texte est équilibré et permettra de tendre vers le plein emploi.

Aux regards des enjeux qu’il représente, et de son ambition, le groupe Horizons et apparentés a soutenu ce texte.

  

Des mesures concrètes

Cette politique volontariste, menée de concert avec une politique ambitieuse pour les entreprises, a porté ses fruits, avec un taux de chômage aujourd’hui au plus bas depuis 40 ans dans notre pays, en particulier chez les jeunes. Un marché du travail dynamique est le prérequis pour notre économie et notre politique sociale. Il faut donc aller plus loin.

Ainsi, pour atteindre l’objectif du Plein Emploi d’ici 2027, le Gouvernement continue cette politique qui a porté ses fruits avec ce texte, et tend à s’attaquer à d’autres freins persistants, comme la complexité des parcours par la multitude d’acteurs et le manque de coordination entre eux, les difficultés d’insertion professionnelle et les difficultés de recrutement des entreprises.

Le gouvernement et les députés de la majorité présidentielle ont adopté une politique réaliste pour relancer le plein emploi

Depuis le début de la législature, tout comme lors de la législature précédente, l’exécutif et la majorité ont eu une politique volontariste pour l’emploi avec un ensemble de textes sur le travail avec comme objectif global, le plein emploi et la création de 700 000 emplois dans les 4 prochaines années :

Le présent projet de loi pour le plein emploi ;

Pour 2024, en construction avec les partenaires sociaux, une discussion devrait notamment porter sur l’emploi des seniors.

Ces mesures ont porté leurs fruits

Le chômage au 2ème trimestre 2023 est porté à 7,2% de la population active et 1,7 millions d’emploi ont été créés depuis 2017.

Le présent projet de loi porte des mesures complémentaires à l’arsenal législatif existant, afin de répondre aux défis persistants d’accès à l’emploi et au plein emploi et mieux être en phase avec les besoins des entreprises.

Le rapport de préfiguration de France Travail

Ce rapport dresse le constat d’accompagnements « peu intensifs », « tardifs, voire plus formels que réels », avec des actions « peu tournées vers l’emploi ou l’entreprise » et des parcours trop éclatés et insuffisamment coordonné. Ainsi, le texte a pour objectif de renforcer l’accompagnement vers l’emploi de tous les travailleurs, en particulier ceux les plus éloignés de l’emploi et de faire gagner en efficacité cet accompagnement en facilitant les parcours.

Rénover la gouvernance du service public de l’emploi, avec la création du réseau pour l’emploi

Il définit sa composition, ses missions et son articulation avec tous les acteurs de l’emploi existants, autour de quatre niveaux organisationnels : national, régional, départemental et local. L’objectif est une meilleure coordination et un ensemble de pratiques, critères et outils qui puissent être mises en commun. Pôle emploi est également renommé « opérateur France Travail », afin de rassembler tous les acteurs atour d’une bannière commune et ses missions sont renforcées.

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Inscription automatique de toutes les personnes sans emploi sur la liste des demandeurs d’emploi

Notamment pour les allocataires du RSA, les bénéficiaires bénéficieront d’un accompagnement de Cap emploi et des missions locales.

Dans ce cadre, il unifie les droits et les devoirs des demandeurs autour d’un contrat d’engagement unique, qui remplace les différents existants. Dans ce cadre, une durée d’activité « d’au moins » 15 heures.

Cette durée peut être minorée, sans pouvoir être nulle. Elle demandée au bénéficiaire dans certaines conditions. Le régime des sanctions est également rénové.

D’autres apports majeurs

Le texte porte un ensemble de mesures pour les travailleurs en situation de handicap, notamment l’alignement et le renforcement des droits des travailleurs en milieu protégé.

Enfin, il introduit la création d’un service public de la petite enfance, dont les communes portent la responsabilité de gestion et d’accueil des jeunes enfants. Cette mesure a pour objectif de lever un des freins majeurs périphériques à l’emploi, en particulier des femmes.