La reprise du travail parlementaire a été intense. Des mesures primordiales ont été votées en première lecture pour permettre d’apporter une réponse aux besoins des Français.
Ainsi deux projets de lois ont été étudiés au cours du mois de juillet :
- Le projet de loi portant sur des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Le projet de loi de finances rectificative
Ces mesures adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale passent désormais devant le Sénat pour validation.
Ici, nous vous proposons un point sur les différentes mesures adoptées.
Les mesures adoptées en première lecture
Le triplement de la « Prime Macron »
L’Assemblée nationale a voté en faveur du prolongement de la « prime Macron » assorti du triplement du plafond. Celle-ci, en outre, est défiscalisée et désocialisée. Chaque employeur pourra la verser jusqu’au 31 décembre 2023. Cette prime pourra aussi être versée dans le secteur privé.
La déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH)
En première lecture, la déconjugalisation de l’AAH a été adoptée avec une quasi-unanimité. Ainsi, les revenus du conjoint de ne seront plus pris en compte dans le calcul de l’aide. Cette mesure devrait entrer en vigueur à compter d’octobre 2023 au plus tard.
La revalorisation des retraites et des prestations sociales
Dans le paquet de mesures adoptées, la revalorisation des retraites et des prestations a aussi été votée. Il s’agit d’une augmentation de 4% qui prendra effet dès le 1er juillet 2022 de façon rétroactive et sans attendre la date de revalorisation.
Le RSA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées et les bourses pour les étudiants sont concernées par cette revalorisation de 4%.
Le plafonnement de la hausse des loyers et la revalorisation des APL
Les mesures adoptées concernent également le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pendant un an ainsi qu’une revalorisation de 3,5% des aides personnalisées au logement (APL).
Il est également prévu un « bouclier loyer » avec un plafonnement de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% de juillet à juin 2023 afin de limiter l’impact de l’inflation. De plus, les APL versées à compter du 1er juillet 2022 seront révisées par anticipation plutôt que le 1er octobre comme le prévoit le droit en vigueur.
Augmentation du point d’indice des fonctionnaires
A compter du 1er juillet 2022, la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5% pour faire face à l’inflation.
Cotisations des indépendants
Pour soutenir les indépendants, Bercy prévoit une baisse de cotisation de 500 euros chaque année pour les indépendants ayant un revenu autour du SMIC.
Suppression de la redevance audiovisuelle
La suppression de la redevance audiovisuelle public dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat a été votée avec 170 voix pour, 57 contre 57 lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finance rectificatives pour 2022.
Des amendements venus de la majorité et des LR ont été adoptés pour affecter à l’audiovisuel public « une fraction » de la TVA pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement.
Monétisation des RTT non pris
Également adopté en première lecture, le rachat des entreprises aux salariés de RTT non prises. Ce dispositif sera limité dans le temps, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
Le rachat sera exonéré d’impôts et de cotisations. L’ensemble est plafonné à 7500 euros.
Défiscalisation des heures supplémentaires
Pour permettre de continuer à revaloriser le travail, un amendement du groupe Horizons et de la majorité présidentielle a été adopté.
Ce dernier permet un rehaussement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5000 euros à 7500 euros.
Cet amendement permettra aux salariés de mieux vivre de leur travail et aux chefs d’entreprise de faire face à la pénurie de main d’œuvre.
Concernant le carburant et l’énergie
Les députés ont également approuvé une enveloppe de 230 millions d’euros pour les Français se chauffant au fioul.
Le prix du carburant a également fait l’objet d’une mesure. La remise à la pompe passe de 18 à 30 centimes par litre en septembre et en octobre puis à 10 centimes en novembre et en décembre 2022.
Par ailleurs, le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie mis en place fin 2021 est maintenu. Ce dispositif permet de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4% et de geler les prix du gaz à leur niveau d’octobre 2021.
Toutes ces mesures ont été adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale et sont actuellement au Sénat.
