Les Centres Européens des Consommateurs souhaitent que les intérêts des consommateurs restent une priorité en Europe

Je suis président du Centre Européen de la Consommation – Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e. V. (CEC-ZEV). Voici un article du CEC-ZEV .

Avec un Parlement européen et Commission renouvelés, les Centres Européens des Consommateurs (CEC) ont organisé un débat politique pour s’assurer que les intérêts des consommateurs restent une priorité pour les cinq prochaines années. La Commissaire européenne en charge de la Justice et des consommateurs Vĕra Jourovà a salué le travail des CEC qui ont aidé plus d’un million de consommateurs depuis leur création en 2005. Avec l’Ambassadeur de Norvège auprès de l’UE, Rolf Einar Fife ils ont ouvert le débat le 6 novembre à la Norway House à Bruxelles.

De g. à d.: Carole Aubert de Vincelles, Professeur de droit et modérateur du débat, Marie-Paule Benassi,Directrice faisant fonction en charge de la politique des consommateurs à la Direction générale de la Justice de la Commission européenne, Ursula Pachl, Directrice générale adjointe du BEUC, Lars Arent, Directeur du CEC Danemark, Rolf Einar Fife, Ambassadeur de Norvège auprès de l’UE, Vĕra Jourovà, Commissaire européenne en charge de la Justice, des Consommateurs et de l’Egalité des genres, Svenja Hahn et Pascal Durand, Députés européens.

Vers une consommation plus durable et responsable en Europe ?

Réparation plutôt qu’échange des produits, disponibilité des pièces détachées, reconditionnement des biens… L’Europe se dirige-t-elle vers une consommation plus durable et responsable ? Telle était la première question posée par le professeur en droit Carole Aubert de Vincelles qui modérait le débat.

Si le Député européen Pascal Durand a souligné la nécessité de repenser la consommation actuelle de façon horizontale pour mieux informer les consommateurs sur les produits achetés et assurer leur réparabilité et leur durabilité grâce à un consensus entre tous les acteurs de la consommation, consommateurs comme industriels, Svenja Hahn a confirmé que le développement durable, la réparabilité des produits, l’économie collaborative faisaient entre autres partie du programme de travail de la Commission marché intérieur et consommateurs(IMCO) dont elle est membre. « L’élaboration d’un Green Deal européen a d’ailleurs été présenté comme une des priorités des actions de la Commission par Ursula von der Leyen », a rappelé l’Eurodéputée. Une première proposition devrait en effet être présentée dans les 100 premiers jours du mandat de la nouvelle Commission.

Ursula Pachl, Directrice adjoint du BEUC, a évoqué la position des consommateurs européens : 85 % d’entre eux sont pour une législation européenne qui imposerait plus de consommation durable (disponibilité des pièces détachées, lutte contre l’obsolescence programmée, interdiction de certains produits non sécurisés…).

Marie-Paule Benassi a confirmé que la nouvelle Commission était en train de fixer unagenda très ambitieux sur le développement durable et qu’une stratégie complète était en préparation. Elle a souligné la nécessité d’avoir une approche globale des questions économiques et sociales, et pas seulement des changements climatiques et autres défis environnementaux. Sa remarque sur la nécessité d’y parvenir tout en respectant le principe « one-in, one-out » fixé par Ursula von der Leyen (pas de nouvelles règles sans en avoir supprimé une existante), a été vivement critiquée par Pascal Durand et Ursula Pachl, suscitant un débat animé sur la meilleure manière de garantir le respect par les professionnels des nouvelles exigences, en matière d’informations ou de normes par exemple.

Comment s’assurer que le commerce avec les pays tiers respecte les régles européennes ?

Avec le développement des « marketplaces » et le marketing ciblé, de plus en plus de vendeurs établis hors UE ont accès à la clientèle européenne, ce qui n’est pas sans poser de problème lorsqu’il s’agit de faire appliquer les droits des consommateurs dans l’UE et les normes de sécurité.

Marie-Paule Benassi a souligné que l’actuelle Commission avait déjà obtenu une meilleure protection des consommateurs sur les marchés numériques. Elle a mentionné la directive sur une modernisation des règles récemment adoptée qui clarifie les droits des consommateurs en ligne et la proposition en cours de négociation sur les actions représentatives visant à protéger l’intérêt collectif des consommateurs. Elle a souligné l’ambition de la nouvelle Commission de créer une Europe adaptée à l’ère numérique, en ce qui concerne l’intelligence artificielle tout comme le fonctionnement de l’économie de plateforme.

A cet égard, tous les participants ont convenu que les marchés numériques ne connaissent pas de frontières et qu’il était donc très important d’assurer une application adéquate des règles protectrices et de développer et renforcer au niveau international une coopération avec d’autres autorités en charge de veiller à l’application des droits des consommateurs.

Les CEC continueront à œuvrer en faveur d’une protection et d’une application plus efficaces des droits des consommateurs en Europe, notamment dans les 30 thèmes problèmatiques identifiés dans leur rapport « Pour pouvoir vivre l’Europe au quotidien »dans lequel ils proposent aux décideurs politiques des recommandations.