Le secteur associatif, un des fondements de la cohésion sociale

 

Plus de 20 millions de nos concitoyens s’engagent chaque année dans une activité de bénévolat.

Ils réalisent un maillage exceptionnel de nos territoires à travers plus de 1,5 million d’associations.

Les associations, qu’elles soient caritatives, culturelles, sportives, sociales ou environnementales, contribuent de manière significative au tissu social et au dynamisme de la société, en permettant au plus grand nombre d’accéder à des biens, des connaissances ou des activités, de manière collective et à moindre coût.

Elles font face à des défis croissants, allant de la crise de l’engagement, aux contraintes financières, notamment avec l’inflation et des exigences administratives complexes.

Cette loi est en cette fin de 4ème trimestre 2023 à l’Assemblée nationale en examen 1ère lecture en Commission des affaires culturelles le 28 novembre 2023 et débattue en séance publique le 4 décembre 2023. Elle part au Sénat et reviendra à l’Assemblée pour adoption définitive début 2024.

 

Une proposition de loi coconstruite par la majorité présidentielle, dans la continuité du précédent quinquennat

En 2021, était promulguée la loi en faveur de l’engagement associatif, qui avait notamment permis de créer le système de prêt entre associations, la refonte de l’appel à générosité du public et une simplification du régime de versement des subventions.

Dans le projet de loi de finances 2024, un article introduit par la majorité présidentielle permet aux communes de décider de la suppression de la taxe d’habitation aux associations.

Cette proposition de loi représente la continuité avec le précédent quinquennat et la poursuite de l’engagement de cette majorité en faveur du tissu associatif.

Cette proposition de loi a été coconstruite par l’ensemble des trois groupes de la majorité

Merci à Béatrice BELLAMY pour le Groupe des députés Horizons pour son engagement :

  • Elle vise d’une part à encourager le bénévolat et le volontariat par une meilleure reconnaissance, notamment en améliorant les droits de formation, favorisant le congé d’engagement et ouvrant le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5000 salariés.
  • Elle vise d’autre part à simplifier les démarches des associations, en donnant la possibilité aux communes d’exonérer de taxe d’habitation les associations, en simplifiant les conditions de prêt entre associations et en harmonisant les causes de recours aux tombolas, loteries et lotos.

Encourager l’engagement bénévole et associatif et simplifier les démarches pour renforcer le tissu associatif

L’objet de cette proposition de loi est de concrétiser la poursuite de cet engagement.

Elle vise d’une part à encourager le bénévolat et le volontariat par une meilleure reconnaissance, notamment en améliorant les droits de formation, favorisant le congé d’engagement et ouvrant le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5000 salariés.

Elle vise d’autre part à simplifier les démarches des associations, en simplifiant les conditions de prêt entre associations et en harmonisant les causes de recours aux tombolas, loteries et lotos.

Chiffres-clés

  • 20 millions de français s’engagent chaque année dans une activité de bénévolat : en moyenne, 23% des français sont bénévoles dans une association en 2023, une proportion identique parmi les hommes et les femmes, identique aussi parmi les moins de 35 ans et les 65 ans et plus.70% des bénévoles sont des femmes ;
  • 1,5 million d’associations : 71 130 associations créées entre juillet 2022 et juin 2023 ;
  • 153 000 associations (74 320 de moins de 3 salariés et 8160 de plus de 50 salariés) employant 1,885 million de salariés : près d’un salarié sur dix du secteur privé (9%) ;
  • L’État accompagne à hauteur de 58 millions d’€ (+9,87% en 2024) dans le projet de loi de finances, le secteur associatif, qui est bénéficiaire du Fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui concourt notamment au financement des plans de formation des associations ainsi qu’au fonctionnement et à l’innovation des associations locales. Il est doté de 33 M€ auxquels s’ajoute une quote-part des sommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs (estimée à 17,5 M€ pour 2024).

Diverses mesures proposées

Encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat

  • Ouverture des droits de formation acquis via le compte d’engagement citoyen (CEC) aux bénévoles pour les associations dès 1 an d’existence
  • Assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement associatif
  • Ouverture du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés
  • Valorisation dans la déclaration de performance extra-financière, les actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat mises en oeuvre par les entreprises dans le cadre de leur responsabilité sociétale

Simplifier la vie associative

  • Exonération des associations du paiement de la taxe d’habitation par les communes
  • Simplification des conditions de prêt entre associations
  • Harmonisation des causes de recours aux tombolas, loteries et lotos