Les mesures de soutien pour les commerçants : les démarches à effectuer pour bénéficier de reports et d’aides
Le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, est revenu ce matin au micro de France Info, sur les démarches spécifiques pour les commerçants qui ont été contraints de fermer. Il a notamment rappelé le principe de « Zéro recette, zéro dépense ».
Electricité, gaz : la demande de report, que la facture soit mensualisée automatiquement ou non, doit être adressée directement au fournisseur d’électricité ou de gaz.
Quasiment tous les fournisseurs (quelques petits fournisseurs ne se sont pas engagés) se sont engagés à reporter les factures d’électricité et les factures de gaz.
Loyers : la demande de report de loyer doit être adressée à son agence immobilière, ou son bailleur, sur simple écrit.
Ce report doit être accordé automatiquement. Le gouvernement a signé un accord avec la plupart des bailleurs français qui se sont engagés, y compris l’Association des bailleurs privés (représentant plus d’1 million de locataires).
Fonds de solidarité : les commerces n’ayant pas de recettes ou une forte réduction de leurs recettes peuvent bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 1 500 euros.
Cette aide est automatique sur demande à effectuer auprès de la DGFIP dont on dépend.
Les commerces dont la situation est encore plus difficile peuvent bénéficier d’une aide de 2000€ supplémentaires.
Cette demande doit être adressée au Conseil régional de la région dont dépend le commerce.