//Loi anti-gaspillage : ce qui va changer

Loi anti-gaspillage : ce qui va changer

La Loi Anti-gaspillage a été définitivement adoptée le mardi 21 janvier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Cette loi, c’est 130 mesures pour sortir d’une société du tout jetable. Des mesures qui entendent marquer l’accélération du changement des modèles de production et de consommation.

Nos objectifs : limiter notre production de déchets en passant à une économie circulaire et donner aux acteurs concernés par la gestion des déchets les moyens d’agir.

Nous retiendrons de ce projet de loi ces principales avancées :

Les principales avancées à retenir de cette loi :

 

✅ Le principe du pollueur-payeur

Étendu du principe de pollueur-payeur à de nouvelles filières dont l’industrie du tabac, le secteur du bâtiment, des jouets, des articles de sports et de loisirs, de bricolage et de jardinage.  Ces filières devront prendre en charge la collecte et le traitement de leur déchet.

      

 

✅ Développement du vrac

La mise à disposition des consommateurs de contenants réutilisables propres, se substituant aux emballages à usage unique dans les surfaces de vente et la possibilité pour tout consommateur d’apporter ses contenants, sachets ou boîtes, pour acheter du riz, du café, de la semoule, des produits frais, etc.

 

✅ La fin des plastiques emballages plastiques à usage unique d’ici 2040

 Nous n’attendons pas 2040 pour agir. L’interdiction des plastiques superflus se fera dès cette année et dans les deux années à venir.

 

 La fin des emballages à usage unique dans les fast-food à partir de 2023

Les fast-food devront servir leurs repas sur place dans des assiettes et avec des couverts réemployables et les sodas dans des verres, à partir de 2023. C’est un signal fort qu’envoie la France aux autres pays d’Europe et du monde.

 

✅ Interdiction de l’élimination des invendus non-alimentaires

Les industriels ne pourront plus vendre les invendus. Ils seront obligés de réemployer, réutiliser, ou recycler. Le don aux association est encouragé.

La France est le 1er pays au monde à mettre fin à ce gâchis avec l’interdiction de l’élimination des invendus non alimentaires.

 

✅ Un indice de réparabilité pour lutter contre l’obsolescence logicielle programmée

Un indice de réparabilité indiquera, en magasin ou en ligne, si un produit électrique ou électronique est réparable, difficilement réparable ou non réparable.

Il sera aussi obligatoire d’informer sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation de ces équipements.

 

✅ Les médicaments pourront être vendus à l’unité

Chaque Français jette en moyenne 1,5 kg de médicaments non utilisés par an. Pour réduire ce gaspillage, il sera possible dès 2022 d’acheter certains médicaments à l’unité en pharmacie.

 

✅ Fin d’impression systématique des tickets de caisse

Pour les petites transactions en dessous de 30 euros, l’impression du ticket de caisse sera optionnelle dans les surfaces de vente.

 

✅ La simplification des consignes de tri

Le geste de tri sera harmonisé d’ici 2022 : les mêmes consignes de tri et les mêmes poubelles de collecte sélective dans toute la France.

Le logo Triman devient obligatoire sur tous les produits.

✅ Renforcement des pouvoirs des élus locaux

Le pouvoir des maires sera renforcé afin de lutter plus efficacement contre les dépôts sauvages

 

Les effets attendus

Baisse de nos émissions de gaz à effet de serre équivalent à la fermeture des 4 centrales à charbon. 

Potentiel de 300 000 emplois, sur les territoires, non délocalisables, accessibles à des personnes à faible niveau de formation.

Nouveaux réseaux d’entreprises locales : écologie créative et non punitive, au service de l’activité des communes.

Garantie d’une plus grande indépendance de la France : réduction des importations de matières premières (1 tonne de plastique recyclée permet d’économiser 650 kg de pétrole brut).

 

 

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