Le Groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce texte
Parce que ce projet de loi donne les moyens à tout l’écosystème mobilisé pendant ces Jeux Olympiques de s’assurer du bon déroulement de cet évènement inédit, le Groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce texte. Il nous faudra rester vigilant à « l’héritage » de ces Jeux, qu’ils bénéficient à toutes et tous, et en premier lieu à nos concitoyens.
Vote solennel en hémicycle ce mardi 28 mars 2023.
La France accueillera du 26 juillet au 8 septembre 2024, les Jeux Olympiques et Paralympiques, 100 ans après la première tenue des Jeux dans cette ville.
Cet évènement sportif incomparable est scruté, comme à nul autre pareil, par le monde entier. Il constitue à la fois une immense opportunité et un incroyable défi.
Le texte proposé vient en complément de celui adopté en 2018, permet de répondre à ces enjeux à plusieurs titres.
Responsable de texte Philippe Pradal – Groupe des députés Horizons et apparentés
Organisation des Jeux Olympiques
Le présent projet de loi vise à permettre le passage à la phase de déclinaison opérationnelle dans l’organisation des Jeux Olympiques, particulièrement en matière de sécurisation de cet évènement hors du commun qui accueillera près de 15 000 athlètes et 15,1 millions de visiteurs.
Ainsi, des thématiques diverses sont abordées par ce projet de loi. Il vise essentiellement à :
- adapter l’offre de soins et renforcer la formation aux premiers secours ;
- renforcer la lutte contre le dopage;
- mettre en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité des jeux et plus largement des grands évènement ;
- prévoir diverses dispositions nécessaires à l’organisation des Jeux et notamment une dérogation légale aux interdictions de publicité dans l’espace public pour el relais de la flamme olympique, la prolongation les fonctions de l’actuel DIJOP, une dérogation à la règle du repos dominical dans les communes d’implantation des sites de compétition.
Quelques chiffres
- 10 500 athlètes olympiques qui participeront à 549 épreuves dans 32 sports
- 4 350 athlètes paralympiques qui participeront à 329 épreuves dans 22 sports
- 13,5 millions de billets ont été mis en vente, 72 collectivités accueilleront des épreuves sportives et 40 000 bénévoles seront mobilisés
- Aux 37 sites olympiques et paralympiques s’ajoutent la Seine et ses quais qui accueilleront la cérémonie d’ouverture. C’est la première fois qu’une cérémonie d’ouverture des JOP se tiendra en dehors d’un stade. 60 000 personnes sont attendues pour assister à la cérémonie d’ouverture, les spectateurs pourront profiter d’accès gratuits à certains endroits et l’accès à d’autre sera conditionné à la détention d’un billet payant.
- La sécurisation des Jeux devrait mobiliser de 22 000 à 33 000 agents de sécurité privés et 45 000 agents publics (forces de sécurité intérieure et armée).
Une immense opportunité
Faire rayonner la France et sa culture qui seront regardées, pendant ces quelques mois, par plus de 4 milliards de téléspectateurs.
Les retombées économiques directes et indirectes attendues sont considérables : 150 000 emplois mobilisés sur 5 ans, des milliers de marchés publics pour plus de 5 milliards d’euros et une estimation à 3,2 milliards d’euros de dépenses hors billetterie.
Nous saluons le fait que le Gouvernement soit profondément engagé à faire bénéficier nos TPE et PME de ces retombées économiques majeures. 25% des marchés sont réservés aux TPE et PME et le projet de loi prévoit une dérogation salutaire au travail dominical pour les commerces situés à proximité des sites de compétition afin qu’ils puissent profiter pleinement de cette opportunité.
Sur tout le territoire de la métropole et ultra-marin
Un incroyable défi collectif ensuite en matière d’aménagement du territoire, d’inclusion mais aussi de sécurisation de cet évènement hors norme.
Avec 15 000 athlètes répartis en 388 délégations et 800 000 spectateurs à acheminer chaque jour, l’organisation de cet évènement se doit d’être irréprochable. L’État se doit d’être au rendez-vous pour accompagner au mieux les 77 collectivités qui accueillent des sites de compétition, tout au long de l’évènement bien sûr mais également après, afin que les structures olympiques puissent perdurer et bénéficier aux populations locales et ce, de manière pertinente par rapport à leurs attentes et leurs besoins.
Une offre de soins de premier recours
En matière de d’accès au soin d’abord, il prévoit l’ouverture d’une polyclinique pour assurer aux athlètes, membres des délégations, et des personnes accréditées par les comités internationaux, une offre de soins de premier recours. Il prévoit parallèlement la possibilité à des professionnels de santé étranger, la possibilité d’exercer en France le temps des jeux.
En matière de sécurité
L’enjeu est de taille : avec 22 000 à 33 000 agents de sécurité privés et 45 000 agents publics mobilisés, il semble nécessaire de leur donner les moyens juridiques d’une sécurisation efficace, tant dans les transports que sur la voierie.
A cet égard, le Groupe Horizons et apparentés salue l’avancée majeure en matière de vidéoprotection.
En effet, ces dispositions, validées, rappelons-le, sans réserve par le Conseil d’Etat et la CNIL, permettront sans nul doute de détecter au mieux les situations à risques et ainsi des interventions rapides et efficaces des forces de sécurité. Le texte est extrêmement précis en la matière et sécurise le déploiement d’un tel dispositif de sa conception à sa mise en œuvre. Le Groupe Horizons et apparentés soutiendra sans réserve ces dispositions et s’inscrit pleinement dans la recommandation émise par le Conseil d’Etat : il faudra tirer toutes les conséquences positives notamment de cette expérimentation. La vidéoprotection augmentée est un formidable outil tant de protection de nos concitoyens que d’efficacité de l’action de nos forces de l’ordre. Elle demeure peu attentatoire aux libertés puisqu’aucune donnée biométrique n’est analysée ou collectée.
Pour en savoir plus
Allez sur le site de Paris 2024
Législation existante sur les Jeux Olympiques et Paralympiques
Une première loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques a été adoptée le 26 mars 2018. Elle comprenait des mesures visant à répondre aux contraintes propres à la préparation d’un événement à tous égards exceptionnels, notamment afin de respecter les stipulations du contrat de ville hôte conclu entre la ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français et le Comité international olympique, de permettre les aménagements du territoire nécessaires et de prendre de premières mesures concernant les transports et la probité.
Une organisation exemplaire
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques repose aujourd’hui sur trois structures clefs : le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP), chargé de l’organisation matérielle des Jeux de 2024 en liaison avec le Comité international olympique (CIO), la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), un établissement public responsable de la livraison des ouvrages olympiques et paralympiques, et le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP) chargé de coordonner l’action du Gouvernement.
Le risque terroriste
L’un des enjeux majeurs tient à s’assurer que les moyens humains et juridiques permettront une organisation irréprochable en matière de sécurité, d’autant plus que le risque terroriste en France est toujours considéré comme élevé.
La responsabilité de la sécurité au sein des sites de la compétition, du village des athlètes, du village des médias et de leurs abords immédiats incombe au COJOP, tandis que l’État a la charge de la sécurisation des espaces publics. Les collectivités territoriales sont quant à elles en charge de l’organisation de la sécurité au sein des zones de célébration et des évènements qu’elles organisent.
L’enjeu de sécurisation et de bon déroulement des épreuves est d’autant plus déterminant que la France n’a pas montré son exemplarité en la matière le soir de la finale de la Ligue des champions au Stade de France en mai 2022.
