Le Groupe des députés Horizons & apparentés a voté en faveur de ce projet de loi

Face à la hausse des signalements de dérives sectaires enregistrée par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (augmentation de 33 % entre 2020 et 2021, et de 86 % depuis 2015), le Gouvernement a organisé les premières « assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires » les 9 et 10 mars 2023.

L’objectif était d’établir un état des lieux de la menace due à l’augmentation et à la diversification des dérives sectaires.

Ces assises nationales ont donné lieu à des propositions ambitieuses visant à améliorer la lutte contre ce phénomène, dont certaines ont une portée législative. Ces propositions ont été intégrées dans le projet de loi actuel qui cherche à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. L’objectif est d’ajuster notre cadre juridique aux évolutions récentes des dérives sectaires, afin de les réprimer plus efficacement et de fournir réparation aux victimes.

Les questions des dérives sectaires et de la lutte contre ces phénomènes : enjeux de cohésion sociale, de sante publique et d’ordre public

Ces dérives représentent un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion, portant atteinte à l’ordre public, aux droits fondamentaux, à la sécurité et à l’intégrité des individus. La détection et la qualification de ce détournement peuvent parfois être complexes, étant donné que la liberté de pensée et la liberté de conscience occupent une place centrale dans nos valeurs fondamentales. Cependant, une ligne est systématiquement franchie lorsqu’il s’agit de dérives sectaires, ayant des conséquences physiques ou psychologiques graves pour les victimes.

Ce qui a été mené face aux dérives sectaires….

Une première prise de conscience forte de la dangerosité des dérives sectaires s’est produite dans notre pays dans les années 90 avec la tragédie de l’Ordre du Temple solaire.

La loi About-Picard en 2001 est alors venue renforcer l’arsenal législatif, en réprimant notamment l’abus de faiblesse par sujétion psychologique. L’apport de cette loi a été considérable pour structurer les efforts des pouvoirs publics dans la lutte contre les conséquences dommageables des agissements des mouvements sectaires, dans le respect du pluralisme et de la liberté de conscience.

…mais qui doit évoluer

Plus de 20 ans après la loi About-Picard, ces dérives sectaires ont profondément évolué. Aux groupes à prétention religieuse s’est ajoutée une multitude de groupes ou d’individus qui investissent les champs de la santé, de l’alimentation, du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching ou la formation.

Des « gourous 2.0 », manipulateurs isolés et autonomes, diffusent désormais leur doctrine sur les plateformes numériques et fédèrent autour d’eux de véritables communautés. La crise sanitaire a constitué un catalyseur à travers une prolifération de nouveaux acteurs,

Il semble aujourd’hui indispensable de renforcer notre arsenal législatif afin de mieux prendre en compte l’évolution de techniques employées dans le cadre des dérives sectaires. Le projet de loi présenté par le Gouvernement contient des dispositifs essentiels pour mieux réprimer les nouvelles formes d’emprise en particulier en matière de santé, l’accompagnement des victimes dans leurs démarches judiciaires et la répression des praticiens déviants et reconnus comme tels par la Justice.

Le Groupe des députés Horizons & apparentés salue la réintégration des articles essentiels à ce projet de loi 

 Les articles 1er et 2 créent un nouveau délit de sujétion, adaptant ainsi le cadre juridique aux évolutions des dérives sectaires. La confusion entre l’abus de faiblesse classique et les abus sectaires justifie cette autonomisation du délit, permettant une répression plus efficace des comportements préjudiciables aux victimes.

Le Sénat, préoccupé par la fragilisation de l’arsenal législatif, a été rassuré sur le champ d’application strict de cette nouvelle infraction.

L’article 4 répond à un enjeu de santé publique en réprimant la provocation à l’abandon de soins. Le Groupe soutient cette réintégration en soulignant que les faits visés ne sont pas couverts par des délits existants et que les critères restrictifs limitent l’atteinte à la liberté d’expression. Cependant, une disposition cruciale sur la liberté de conscience doit être intégrée en séance publique.

Malgré certaines suppressions, le Sénat a conservé des articles soutenus par le Groupe, tels que l’amélioration de l’accompagnement des victimes et l’information des acteurs judiciaires. Des ajouts importants ont été apportés, notamment l’allongement des délais de prescription et la création d’une peine complémentaire de bannissement numérique.

La Commission des lois de l’Assemblée, a en outre, adopté l’allongement du délai de prescription en cas de sujétion pour les mineurs, la création d’une circonstance aggravante en cas de thérapie de conversion ou encore la possibilité de lever le secret professionnel en cas de dérives sectaires.

Pour toutes ces raisons, le Groupe des députés Horizons & apparentés a voté en faveur de ce projet de loi.