Télécharger l’intégralité du Plan de sortie progressive du confinement dans le Bas-Rhin

Les mesures de déconfinement applicables dans le Bas-Rhin

Le déconfinement à partir du 11 mai affectera la vie quotidienne des Bas-Rhinois sur plusieurs plans : l’école, le travail, les commerces, le transport et la vie sociale.

Les écoles et les crèches : un retour progressif à partir du 11 mai

Le retour des enfants sur le chemin des écoles est un impératif pédagogique, un impératif de justice sociale, en particulier pour ceux qui peuvent difficilement suivre l’enseignement à distance.

La reprise des cours dans le primaire se fera progressivement, sur la base du volontariat des familles et à partir du 11 mai par petits groupes.

Dans le Bas-Rhin, dès le 11 mai, les écoles rouvriront. Une période de pré-rentrée de 2 jours sera mise en place pour les équipes pédagogiques des écoles de l’académie pour préparer le retour en classe des élèves de CM2 à partir du 14 ou du 18 mai suivant les écoles.

Puis : une période de transition du 14 au 25 mai s’ouvrira. Elle permettra à l’éducation nationale et aux collectivités d’ajuster et de stabiliser une organisation qui réponde aux besoins des parents et des élèves dans le processus très progressif de sortie du confinement,

à partir du 25 mai, la prise en charge progressive des élèves de CP, puis CE1, puis grande section de maternelle sera envisagée avec l’objectif de pouvoir établir un lien concret avec l’ensemble des élèves avant le début des vacances d’été. Pendant toute cette période, la continuité pédagogique continuera d’être assurée pour les enfants non accueillis sur site, comme c’est le cas depuis le début du confinement.

La sécurité des élèves et des personnels reste la priorité. La réouverture des écoles est conditionnée au respect du protocole sanitaire qui repose sur 5 fondamentaux :

  • le maintien de la distanciation physique : respect d’une distance d’1 mètre entre chaque personne pour éviter les contacts directs, une contamination respiratoire et/ou par gouttelettes. Ainsi, les classes accueilleront 15 élèves au maximum, l’application des gestes barrières. Le respect de ces gestes fera l’objet d’une sensibilisation, d’une surveillance et d’une approche pédagogique par les équipes pédagogiques et les personnels de santé de l’académie de Strasbourg. Cette sensibilisation sera adaptée à l’âge de l’élève ainsi qu’à ses éventuels besoins éducatifs particuliers.
  • Le port du masque est proscrit pour les élèves de maternelle et n’est pas obligatoire pour les élèves des classes élémentaires. En revanche, le port d’un « masque grand public » est recommandé pour l’ensemble des personnels, et obligatoire lorsque les règles de distanciation risquent de ne pas être respectées. Des masques seront disponibles dans les écoles pour les élèves si cela s’avérait nécessaire,
  • La limitation du brassage des élèves : l’objectif est de limiter les croisements entre élèves de classes différentes ou de niveaux différents,
  • Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels
  • La formation, l’information et la communication pour sensibiliser et impliquer les élèves, leurs parents et les personnels à la responsabilité de chacun dans la limitation de la propagation du virus.

Les services de l’Éducation nationale sont mobilisés pour accompagner les personnels de direction, les équipes pédagogiques et les élus dans la mise en œuvre du protocole, pour l’adapter aux territoires et aux caractéristiques de chaque école.

Par ailleurs, l’accueil des enfants de personnels soignants, des forces de sécurité intérieure, de professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ne pouvant être en télétravail et d’enseignants se poursuivra.

Les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) rouvriront également de manière progressive à compter du 11 mai, par groupe maximal de 10 enfants, sans temps de regroupement au cours de la journée. Les collectivités sont invitées à définir des critères de priorisation pour l’accueil en crèches si la limitation de la capacité d’accueil rend nécessaire de choisir entre plusieurs parents.

Les micro-crèches peuvent quant à elles continuer leur activité, dans la limite d’un accueil de 10 enfants simultanément. Les crèches familiales et assistantes maternelles continuent leur activité comme auparavant, avec le maintien de la possibilité d’accueillir jusqu’à 6 mineurs selon les modalités fixées par l’ordonnance du 25 mars 2020. Enfin, l’accueil en Maison d’Assistants Maternels demeure possible mais en groupes de maximum 10 enfants.

La réorganisation de la vie au travail

Pour les lieux de travail, le respect des consignes sanitaires doit être la règle. Les employeurs publics comme privés ont une obligation de moyens : ils doivent tout mettre en œuvre pour protéger la santé de leurs salariés. A cet effet, le ministère du travail a mis à disposition 55 fiches adaptées par secteur (60 seront disponibles d’ici dimanche : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les- travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

Les entreprises sont encouragées à maintenir le télétravail partout où il est possible.

Les employeurs sont également appelés à aménager leurs horaires pour limiter l’affluence dans les transports en commun.

Le dialogue social est présent à tous les niveaux pour permettre le retour au travail en toute sécurité. Une charte d’engagement relative à l’accompagnement de la continuité d’activité a d’ailleurs en cours de préparation – sous l’égide de la préfecture – entre l’État, les représentants syndicaux et patronaux et la médecine du travail du Bas-Rhin.

La réouverture des commerces

Tous les commerces, sauf les cafés, restaurants, pourront ouvrir à compter du 11 mai. Les marchés, pour lesquels l’interdiction est aujourd’hui la règle et l’autorisation l’exception, seront autorisés.

À cet effet, un protocole a été signé le 30 avril dernier par la préfète du Bas-Rhin et le président de l’association des maires et présidents d’intercommunalités du Bas-Rhin. Il constitue le préalable indispensable à la reprise d’activité de tout marché alimentaire dans le département.

Le protocole définit :

  • les principes régissant la réouverture de chaque marché,
  • les modalités d’installation des étals,
  • les pratiques de vente et de distribution des denrées,
  • le modalités d’information des clients sur les consignes de sécurité à respecter, les contrôles à mettre en œuvre.

Le retour à la vie sociale

Il sera à nouveau possible de circuler librement, sans attestation, sauf pour les déplacements interdépartementaux de plus de 100 km à vol d’oiseau de son domicile principal qui ne seront possibles que pour un motif professionnel ou motif familial impérieux (par exemple deuil ou assistance àpersonne vulnérable).

Une nouvelle attestation sera disponible pour justifier ces déplacements. Pour les déplacements de moins 100 km, il conviendra de présenter un justificatif de domicile.

S’agissant du sport et des promenades : en respectant les règles de distanciation sociale, il sera possible de pratiquer une activité sportive individuelle en plein air, en dépassant la barrière actuelle du kilomètre. En revanche, il ne sera pas possible, de pratiquer du sport dans des lieux couverts, ou des sports collectifs ou de contacts.

L’accès aux parcs et jardins est interdit, le département étant classé « rouge ».

L’accès aux lacs et centres nautiques est également interdit mais la préfète pourra l’autoriser sur demande des maires après examen des garanties d’organisation qui seront apportées pour assurer le respect des mesures de distanciation physique et les gestes barrière.

Les lieux de culte peuvent rester ouverts. En revanche, il n’est toujours pas possible d’y organiser de cérémonies à ce stade. Les mariages continueront d’être reportés sauf urgence. Les cérémonies funéraires resteront autorisées dans la limite de 20 personnes. Les cimetières seront à nouveau ouverts au public dès le 11 mai.

S’agissant de la culture : les médiathèques, les bibliothèques et petits musées pourront rouvrir leurs portes dès le 11 mai. A contrario, les grands musées, qui attirent un grand nombre de visiteurs hors de leur bassin de vie, les cinémas, les théâtres et les salles de concert, où l’on reste à la même place dans un milieu fermé, ne pourront pas rouvrir. Les salles des fêtes, les salles polyvalentes resteront également fermées, jusqu’au 1er juin.

S’agissant des grandes manifestations sportives, culturelles, notamment les festivals, les grands salons professionnels, tous les évènements qui regroupent plus de 5000 participants, ils ne pourront se tenir avant le mois de septembre.

D’une façon générale, les rassemblements qui sont autant d’occasion de propagation du virus doivent être évités. Les rassemblements organisés sur la voie publique ou dans des lieux privés seront donc limités à 10 personnes après le 11 mai.

Les modalités d’organisation dans les transports urbains

Les transports sont indispensables à la reprise économique mais le respect de la distanciation physique et des gestes barrière y était particulièrement difficile.

Les deux objectifs sont donc d’augmenter au maximum l’offre de transports urbain tout en faisant baisser la demande en favorisant le télétravail (pour éviter les afflux de personnes).

La préfecture a réuni en visioconférence les cinq autorités organisatrices de la mobilité du département le 5 mai dernier afin de préparer les mesures indispensables liées au déconfinement pour protéger les usagers et les salariés des en transports en commun.

Dans l’Eurométropole, l’offre de transport proposée par la CTS tendra vers 70 % de l’offre normale à compter du 11 mai et 80 % d’ici fin mai. Ce niveau relativement important par rapport à la fréquentation attendue (15 % en moyenne par rapport à la normale) devrait permettre de réguler le report vers l’utilisation de la voiture individuelle tout en favorisant le respect des normes de distanciation sociale. Cette offre, d’une amplitude comprise entre 5h et 22h30 et proche de celle prévue en été entre 7h et 19h, avec des renforts en heures extrêmes sur le réseau structurant, sera amenée à évoluer avec la reprise progressive des relèves entre conducteurs en lignes.

De plus, afin de tenir compte des lissages des horaires dans le cadre de le reprise des activités des administrations, entreprises et commerces, la CTS proposera « trois heures de pointe », le matin, le midi et le soir. Des marquages sur le sol des véhicules permettront de matérialiser une distance d’un mètre entre chaque client debout, et la condamnation d’un siège sur deux sera également mise en place.

Les intercommunalités de Haguenau, d’Obernai et de Sélestat ont également arrêté les mesures nécessaires s’agissant de leur réseau, avec une montée en charge progressive du trafic : marquage au sol dans les bus, condamnation d’un siège sur deux, nettoyage et désinfection des véhicules.

S’agissant du réseau interurbain, 70 % du trafic sera assuré, 100 % s’agissant des transports scolaires. Il n’y aura pas de vente de titre à bord, le masque obligatoire à partir du collège lorsque les cours reprendront et la condamnation d’un siège sur deux sera mise en place.

Enfin, un plan sanitaire de reprise a été élaboré par la Région en lien avec la SNCF s’agissant du réseau TER dans le Grand Est et comprenant :

  • un nettoyage renforcé des gares et des rames,
  • 100 000 masques chirurgicaux seront distribués gratuitement aux usagers à l’entrée des gares lundi et mardi. 100 00 masques seront également disponibles auprès des contrôleurs ou aux guichets de vente. 130 000 masques grand public seront distribués dans certaines gares aux abonnés la semaine du 18 mai,
  • 24 trains sensibles seront réservés aux abonnés et au personnel soignant,
  • Condamnation d’un siège sur deux par apposition d’autocollants,
  • La gestion des espaces d’accueil, de vente, et des flux sera adaptée pour respecter les mesures de distanciation physique (marquage au sol, etc)
  • Une communication renforcée sera mise en œuvre sur les gestes barrières et le port du masque (affichage et annonces sonores).

75 % du parc TER sera opérationnel le 11mai, pour un retour à 100 % sous 4 à 5 semaines.

Le port du masque sera obligatoire dans l’ensemble des transports pour les passagers à partir de 11 ans, les contrevenants étant passibles d’une amende de 135 euros. Des contrôles, pédagogiques dans un premier temps, pourront être menés par les services de police et de gendarmerie nationale, par les polices municipales, par les agents de sécurité assermentés dans les transports.

Un point d’étape sera fait dès le 13 mai avec les autorités organisatrices de la mobilité pour adapter, si nécessaire, les dispositifs mis en place.