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Plan pour l’accompagnement social de la transition écologique

 

Le Premier Ministre a annoncé ce mercredi 14 novembre, des mesures pour accompagner les français face à la hausse du prix des carburants. Il a rappelé que la France était trop dépendante au pétrole, une énergie chère, étrangère et polluante (48 000 décès prématurés par an liés à la pollution de l’air).

 

Il a présenté un plan de plus de 500 millions d’euros supplémentaires pour l’accompagnement social de la transition écologique.

 L’ensemble du plan comporte un grand nombre de mesures concernant :

  • le chauffage
  • la prime à la conversion
  • les indemnités kilométriques

La convergence essence diesel et la poursuite de la contribution carbone sont indispensables pour enclencher irrémédiablement la transition écologique.

Le choix a été fait de taxer la pollution, plutôt que le travail (6Md€ d’impôts seront rendus aux français l’an prochain). Les effets sont déjà perceptibles : 4% de consommation de carburants automobile en moins en un an.

 

Notre première priorité, c’est le chauffage et l’impact de la hausse des prix sur la facture des plus modestes.

 

 Aujourd’hui le chèque énergie c’est un chèque entre 48 et 227 euros (150 euros en moyenne) pour 3,6 millions de ménages bénéficiaires pour diminuer leur facture de chauffage :

  • il va être augmenter de 50 euros pour ces 3,6 millions de personne (coût total : 720M€) ;
  • Et il va être étendu à plus de 2 millions de nouveaux bénéficiaires, qui recevront en moyenne 60 € en avril prochain ;

Au total, 5,8 millions de ménages bénéficieront donc du chèque énergie (140 M€ en plus des 720 M€)

Exemple : 1 couple sans enfant avec 1 revenu unique Smic (jusqu’à présent non éligible) : Chèque = 63€

C’est l’urgence et l’accompagnement. Mais la vraie mesure sociale et écologique, c’est d’engager la France dans la suppression des chauffages au fioul d’ici la fin du prochain quinquennat.

On annoncera dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) un nouveau dispositif d’aide au remplacement des chaudières fioul qui va aider les ménages les plus pauvres (chaudière au fioul que, jusqu’en 2017, le gouvernement subventionnait via un crédit d’impôt).

 

Première mesure pour la voiture : « Super prime » à la conversion

 

Notre objectif, c’est de faire disparaître les voitures les plus polluantes qui sont aussi les plus coûteuses du parc auto.

La prime à la conversion est un succès. On avait prévu 500 000 véhicules sur le quinquennat on en a fait 280 000 la première année. Le Gouvernement maintiendra la prime à la conversion au-delà de l’objectif de 500 000 véhicules durant le quinquennat visé jusqu’ici. L’objectif c’est de viser 1 million de voitures sur le quinquennat.

  • Mise en place d’une super prime pour les ménages les plus modestes et les plus concernés par la hausse des carburants, avec un objectif de 100 000 bénéficiaires supplémentaires :

Nous allons doubler la prime pour les Français les plus modestes : 

  • Les 20% les plus modeste – Notamment les personnes non imposables qui sont salariées et parcourent chaque jour 60 km, pour aller travailler ou qui travaillent en indépendants ;
  • Ils verront leur prime doubler, de 2000 € à 4 000€ pour acheter un véhicule essence ou diesel et à 5 000 € pour acheter un hybride ou électrique, neuf ou d’occasion.

Exemple : un ménage, qui possède une 206 diesel de 2000 et consomme 6 litres au 100, peut acheter une C3 essence de 2011 à 5000 € : avec une aide de 4 000 €, le reste à charge sera de 1 000 €, et en ne consommant plus que 5 L aux 100, il économisera 200 € chaque année. 

  • Sont éligibles, parmi les 2 premiers déciles :
    • Un couple de 2 personnes touchant le SMIC avec 3 enfants
    • Un couple où l’un gagne 1,8 SMIC et où le conjoint ne travaille pas avec 2 enfants

 

Deuxième mesure pour la voiture : les indemnités kilométriques

 

 Nous améliorons le barème kilométrique au bénéfice des ménages qui roulent beaucoup, en ciblant les véhicules de petite ou moyenne taille (3 ou 4 chevaux).

Exemple : un célibataire ayant un revenu net mensuel de 2 300 €, fera un gain de 81 €/an

 

 Autres mesures 

  • Nous défiscaliserons les aides versées par les collectivités aux transports par véhicule, qu’il s’agisse d’aides au carburant comme dans les Hauts-de-France, mais aussi les aides au covoiturage.
  • Nous soutiendrons le covoiturage pour les trajets domicile-travail, qui permet d’importantes économies :
    • le forfait covoiturage de 200 €/an sera mis en place dès le 1er janvier 2019, pour exonérer de cotisations sociales les entreprises qui rembourseront les frais de covoiturage de leurs salariés.
2018-11-16T18:27:20+00:00 vendredi, 16 Nov 2018|Catégories : Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|