L’essentiel du texte qui arrive à l’Assemblée

Les grands principes du système de retraites

Un système obligatoire

Dès que l’on travaille, l’employeur et le salarié cotisent pour la retraite, définie à la mesure du salaire perçu.

Un système par répartition

Le montant total des cotisations versées par l’employé chaque année sert à payer les pensions des retraités pour cette même année.

Un système contributif

La pension est calculée en fonction des revenus, de l’âge de départ à la retraite et du nombre d’années passées à travailler.

Un système solidaire

Les chômeurs, les personnes en arrêt maladie, les personnes en situation de handicap, les travailleurs touchant de faibles revenus, les femmes en congé maternité acquièrent également des droits.

Qui gère la retraite en France ?

En France, la retraite est gérée par des organismes selon des statuts professionnels (salarié du privé, indépendant, fonctionnaire …). Il en existe 42, les régimes de retraite, avec des règles de calcul des cotisations et des pensions différentes.

La plupart des actifs cotisent à la fois à un régime de base (jusqu’au plafond de la sécurité sociale, soit 3 311 euros par mois) et à un régime complémentaire ou additionnel, sur tout ou une partie de leurs revenus. Tout au long de la vie professionnelle, l’affiliation à une caisse peut changer.

Comment se calcule la retraite ?

Le calcul de la pension de retraite dépend de trois facteurs :

Les régimes, c’est à dire les caisses de retraite auxquelles l’actif a été affilié

  • La plupart des régimes de bases fonctionnent en annuités : votre pension est calculée en fonction de la durée pendant laquelle vous avez cotisé (exprimée en trimestres).
  • Les régimes complémentaires fonctionnent en points. Au moment de la retraite, l’ensemble des points est converti en pension mensuelle, celle-ci est donc directement proportionnelle au revenu que vous avez perçu dans la vie active.
  • Quand vous arrivez à la retraite, quand vous « liquidez vos droits », vous recevez une pension de chacune des caisses à laquelle vous avez été affilié.

La durée d’assurance, (durée totale de l’activité professionnelle)

  •  Pour obtenir la meilleure pension possible dans l’ensemble des régimes de retraites, il faut avoir cotisé pendant une durée minimale.
  • Si les droits sont liquidés avec des trimestres manquants, la pension de base est réduite : elle est calculée au prorata de la durée d’assurance.
  • Elle peut être en outre réduite d’un certain pourcentage, que l’on appelle « décote » en dessous de 67 ans.

Le montant des rémunérations perçues au cours de la carrière.

Le montant des pensions de retraite est lié au niveau des revenus d’activité, mais le mode de calcul varie selon les régimes. Pour les salariés, les artisans et les commerçants, la retraite de base est calculée à partir de la moyenne des 25 meilleures années de revenu. Pour les fonctionnaires, la pension est calculée sur le dernier traitement (salaire sans les primes).

Comment les retraites sont-elles financées ?

  • Cotisations sociales – salariales et patronales – 64.5% ;
  • Recettes fiscales, notamment des impôts et taxes affectées et CSG.
  • A titre d’exemple, pour la pension de retraite de base, le fonctionnaire cotise à raison de 11,10 % (taux pour 2022) du montant de son traitement, hors primes.

Pourquoi réformer le système des retraites ?

  • Insoutenabilité du financement actuel à long terme compte-tenu de la dynamique démographique. On estime à plus de 13,5 milliards d’euros – dans un scénario optimiste -s le déficit de notre système en 2035, qui pèsera sur les générations futures.
  • Multiplicité et complexité des régimes de retraites et des gouvernances ;
  • Faible lisibilité des modes de calculs et jugés injustes selon les catégories socio-professionnelles.

Chiffres clés

  • En 2050 – les 20/64 ans, soit l’essentiel de la population en âge d’être active, représenterait 1 habitant sur 2.
  • Aujourd’hui, on compte 1,7 actif cotisant par retraité.
  • 62 ans – âge de départ à la retraite ;
  • 58% des cotisants au régime général partent à la retraite entre 62 et 65 ans ;
  • 172 trimestres/43 annuités – durée de cotisation pour bénéficier du « taux plein » pour les personnes nées après 1973 ;
  • 42 régimes de retraite différents ;
  • 16,9M de retraités ;
  • 332 milliards d’euros de pension versés en 2020 (14,4 % du PIB)
  • 1509 €/mois – montant de la pension brute moyenne, tous régimes confondus ;
  • 568 000 personnes perçoivent le minimum vieillesse