Le projet de loi constitutionnelle voulu par le Président de la République

Le 9 mai 2018, le premier ministre Édouard Philippe a présenté au nom du Président de la République Emmanuel Macron une réforme des institutions de la Vème République baptisée « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Elle est actuellement discutée par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. La première séance publique de l’Assemblée aura lieu le 10 juillet 2018.
Ce projet est divisé en trois thèmes distincts participants à la modernisation des institutions existantes : l’efficacité du travail parlementaire, la représentativité du peuple et la responsabilité renforcée des élus.

Une démocratie plus efficace

Prolongeant la réforme constitutionnelle de 2008, l’idée de ce texte est de rendre plus efficace le travail législatif. En effet, ce dernier s’est énormément compliqué. Il n’est plus adapté à la prise de décision rapide, rendue indispensable dans le contexte de changement politique profond inspiré par la démarche d’Emmanuel Macron. Par exemple : Il apparaît inconcevable qu’un même amendement soit examiné jusqu’à 13 fois.

Par le biais des mesures de rationalisation de l’utilisation des amendements, l’accélération de certaines procédures législatives, ou encore l’instauration d’une semaine de contrôle effective avec la possibilité d’examiner des textes qui viendraient corriger des mesures existantes, cette réforme rend plus efficace le fonctionnement démocratique de notre pays.

Une démocratie plus représentative

L’objectif de la réforme est également de rendre la démocratie plus représentative. Ce texte porté par Édouard Philippe effectue un pas toujours plus important vers le rapprochement de la représentation nationale avec le désir d’une démocratie plus proche des citoyens. Pour atteindre ces objectifs le texte introduit une dose de proportionnelle pour l’élection des députés. Le texte prévoit aussi l’interdiction du cumul des mandats dans le temps pour éviter une forme de déconnexion entre la vie publique et le quotidien de nos concitoyens. Dans la même direction, les fonctions de ministres ne pourront plus être compatible avec des fonctions exécutives locales.

Une démocratie plus responsable

Enfin, la réforme constitutionnelle propose une démocratie plus responsable. Les élus représentant le peuple doivent plus facilement rendre des comptes, et ce par une justice plus forte et indépendante. En supprimant la Cour de justice de la République, la responsabilité pénale des ministres pourra désormais être prononcée par un juge ordinaire. La nomination du parquet ne dépendra pas exclusivement du ministère de la Justice chargé de l’exécution de la politique pénale, désormais cette nomination se fera sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Je participe à la dynamique démocratique dont a besoin la France en tant qu’élu de la Nation et avec la majorité présidentielle, dans la volonté de changement profond voulu par le Président de la République Emmanuel Macron et mis en application par le gouvernement d’Édouard Philippe.