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SEMAINE DU 18 AU 24 MAI 2020

Soignants et personnels mobilisés dans les hôpitaux et EHPAD

  • Les annonces concernant «Le Ségur de la Santé» ont été bien accueillies, sous réserve que les parlementaires soient associés aux travaux, en particulier sur la revalorisation des carrières et des rémunérations ;
  • Les députés s’interrogent sur les décisions à venir concernant la prime pour les personnels mobilisés dans les établissements privés de santé – ils sont sollicités par les fédérations hospitalières -, dont la mobilisation a été essentielle au plus fort de la crise lorsque nos capacités d’accueil risquaient d’être saturées ;
  • Secteur médico-social : les informations concernant les primes ont été clarifiées pour les personnels des EHPAD, mais pas pour le secteur de l’accompagnement et de l’aide à domicile (SAAD) ;
  • Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants. Les députés restent mobilisés et espèrent une réponse rapide et positive pour les nombreux soignants.

Prise en charge du dépistage

– Plusieurs députés s’interrogent sur l’arrêté du 12 mai concernant la prise en charge à 100% des tests PCR jugé trop restrictif, car il ne concerne que les patients symptomatiques ou les cas contacts confirmés. ; et alors même que le dépistage est important pour reprogrammer certains soins.

Arrêts maladie

– Alors que le délai de carence a été supprimé dès le début de l’épidémie pour les arrêts pour garde d’enfant et les arrêts maladie des personnes exposées (revenant d’une zone à risque ou cas contact confirmé), les arrêts des personnes atteintes par le Covid ont fait l’objet un délai de carence jusqu’au 24 mars ; date à laquelle il a été supprimé pour tous les arrêts prescrits pendant l’épidémie, quelle qu’en soit la cause. Les personnes ayant contracté le Covid avant le 24 mars ne comprennent donc pas la différence de traitement qui leur est défavorable. Le ministère de la Santé a identifié le problème, mais reste flou sur une éventuelle suppression rétroactive des délais de carence.

Personnes âgées

– Le transfert de la dette sociale à la CADES suscite l’inquiétude concernant le financement des mesures pour le grand âge, même si les annonces concernant le fléchage de 0,15 point de CSG et la création d’une 5ème branche de la SS ont été bien accueillies. Les députés du GAP GAA ont en revanche émis des réserves sur la méthode et le calendrier : ils craignent que les mesures dans le prochain PLFSS limitent ou « préemptent » la loi grand âge et autonomie. Les députés espèrent participer aux travaux sur le financement.

Enjeux économiques et sociaux

Les annonces de Renault sur de potentielles suppressions d’emplois en France inquiètent, d’autant plus que l’entreprise va bénéficier d’un prêt garanti par l’État de 5 Md€ ;

De manière générale, la question des contreparties aux entreprises soutenues va devenir de plus en plus prégnante, notamment par rapport au maintien de l’emploi et leur engagement en matière de transition écologique ;

L’attitude des assureurs a été à nouveau soulignée à la faveur du cas d’un restaurateur parisien contre Axa. Cette dernière a en effet refusé de l’indemniser pour sa perte d’exploitation résultant des mesures de confinement. Or, selon la presse, son contrat prévoyait bien une indemnisation en cas de fermeture administrative. Le restaurateur a gagné en 1ère instance, mais Axa a fait appel.

Éducation nationale et Enseignement supérieur

Réouverture des écoles

  • Les députés sont plus apaisés sur le sujet. Quelques questions demeurent sur le port des masques, la différence des mesures entre zones (verte ou rouge), et la réouverture des autres classes des collèges ;
  • Inquiétudes sur les « injoignable et décrocheurs » : faut-il rendre l’école obligatoire durant quelques jours ou viser la rentrée de septembre avec des mesures fortes pendant les vacances scolaires ?

Étape du 2 juin

  • Les députés espèrent disposer d’informations claires de façon anticipées. Ils soulignent le risque dans certains territoires de se retrouver en sureffectifs, et de devoir refuser des enfants ;
  • Renouvellement des questions touchant au périscolaire (SMA, 2S2C) pour accompagner les parents qui reprennent le travail.

    Autres sujets

  • Bac oral de français : besoin d’une réponse définitive et argumentée dès que possible ;
  • Lycées professionnels : inquiétudes sur les conditions de retour et de décrochage de certains élèves ;
  • Maisons des jeunes et de la culture (MJC) : des députés ont reçu des courriers demandant leur réouverture ;
  • Inquiétudes sur les stages reportés ou annulés, et les impacts pour les étudiants (obtention du diplôme entrée sur le marché du travail).