Stratégie de déconfinement : pour une sortie durable de la crise sanitaire

Ce mardi soir, avec mes collègues députés, nous avons adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Face à une situation sanitaire qui s’améliore mais appelle à la vigilance, nous saluons des mesures responsables qui permettront de garantir la santé de nos concitoyens tout en permettant une reprise progressive de l’ensemble des activités.

Ce texte instaure ainsi un régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire afin d’accompagner les réouvertures avec des mesures adaptées tout en disposant des outils nécessaires pour répondre à la situation qui reste imprévisible et être en mesure de réagir en cas de rebond de l’épidémie.

«Depuis le début de l’épidémie, la santé des Françaises et des Français reste notre absolue priorité. Le recul de l’épidémie et la progression de la vaccination nous permettent d’avancer progressivement vers un retour à la vie normale.

Le vote de ce texte d’équilibre nous donne les moyens de limiter les restrictions sur les libertés tout en gardant la possibilité de freiner l’épidémie », a déclaré Christophe CASTANER, Président du groupe LaREM.

Avec mes collègues, éclairés par un avis rendu par le Conseil scientifique le 21 avril, qui s’est prononcé favorablement sur les mesures prévues par ce régime transitoire, nous avons donc voté :

➢La mise en place d’un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire à compter du 2 juin et jusqu’au 30 septembre2021, sur le modèle du régime de sortie mis en œuvre à compter du 11 juillet 2020;

➢La possibilité de mettre en œuvre un couvre-feu entre 21h et 6h jusqu’au 9 juin puis de 23h à 6h jusqu’au 30 juin au plus tard;

➢La mise en place d’un pass sanitaire permettant de soumettre l’accès à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels, à la présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ou d’un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. Les députés ont expressément exclu la possibilité de mettre en place un tel dispositif pour les professionnels autres que ceux visés, notamment les activités essentielles;

➢Une règle dérogatoire est prévue pour permettre de déclarer, pendant l’été, l’état d’urgence sanitaire pour une période initiale de deux mois, contre un seul normalement, dans l’hypothèse où il ne concernerait qu’une petite partie du territoire;

➢La prolongation, jusqu’au 30 septembre 2021, de la durée d’application de mesures d’accompagnement, notamment en matière économique, sociale et judiciaire;

➢Les préconisations et propositions, relevant de l’ordre législatif, retenues à la suite de la consultation, par le Premier ministre, des forces politiques, des associations d’élus locaux et des maires, concernant les élections départementales et régionales pour en faciliter la campagne et la tenue. Durant cette période, et comme depuis le début de cette crise sanitaire, les députés assureront leur rôle de contrôle et seront informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement.

«L’espoir demeure qu’il s’agisse du dernier nouvel effort demandé aux Français. Pour se donner toutes les chances de tourner enfin la page de cette crise, il nous faut réussir, à compter du 2 juin prochain, la sortie du second état d’urgence sanitaire» ,a déclaré Jean-Pierre PONT, rapporteur du texte.

La dégradation de la situation sanitaire à l’automne dernier avait conduit au déclenchement d’un nouvel état d’urgence sanitaire qui avait été prorogé jusqu’au 1er juin 2021.

✅ La politique vaccinale et l’adoption de mesures de freinage ont depuis permis une amélioration de la situation sanitaire ce qui avait conduite à l’annonce d’un assouplissement des mesures sanitaires.

⚠️ Pour autant, l’épidémie de covid-19 continue de présenter un risque élevé, c’est pourquoi toutes les mesures n’ont pas été levées.

Il nous revient de poursuivre nos efforts en respectant les gestes barrières afin de préserver ces libertés retrouvées et surtout afin de protéger les plus plus vulnérables à la maladies et de préserver nos soignants

 

Calendrier

 

Les détails du plan de réouverture annoncé par le Premier ministre

Restaurants

• 19 mai : Les terrasses de restaurants ou de cafés peuvent rouvrir à 50 % de leur capacité d’accueil et des tablées de six personnes maximum,
assises obligatoirement. L’intérieur des établissements reste fermé.

• 9 juin : les terrasses peuvent ouvrir à 100 % de leur capacité, mais toujours avec des tablées de six. L’intérieur ouvre, avec une jauge de 50
% et là encore, des tablées de six personnes maximum.

• 30 juin : Ces établissements pourront rouvrir complètement en intérieur (dans le respect des gestes barrière et des mesures distanciation), mais assorti d’un protocole sanitaire si la situation épidémique l’exige.

Bars

• 19 mai : Les terrasses de bars peuvent rouvrir à 50 % de leur capacité d’accueil et des tablées de six personnes maximum, assises
obligatoirement. L’intérieur des établissements reste fermé.

• 9 juin : Les terrasses peuvent rouvrir complètement, avec des tablées de six personnes maximum. L’intérieur des bars peut ouvrir, avec une jauge de 50 % et toujours des tables de six. La consommation et le service au bar sont interdits.

• 30 juin : Ces établissements peuvent rouvrir complètement en intérieur en position assise (dans le respect des gestes barrière et des mesures distanciation), sans consommation ni service au bar.

Restauration des hôtels

• 19 mai : réouverture totale de la terrasse, en places assises uniquement, pour tous les clients. Le restaurant intérieur pourra rouvrir pour les clients des établissements hôteliers, ou en cas de vacances « all inclusive ».

• 9 juin : Réouverture des restaurants d’hôtels aux clients extérieurs dans les mêmes conditions.

• 30 juin : les restaurants peuvent rouvrir à 100 % de leur jauge.

Discothèques

• 19 mai : pas d’ouverture.

• 9 juin : pas d’ouverture prévue, mais la situation sera étudiée fin juin.

• 30 juin : pas défini.

Magasins

• 19 mai : Tous les magasins peuvent rouvrir. Ceux de moins de 8m² ne peuvent recevoir qu’un seul client, les autres doivent faire en sorte de
réserver 8m² pour chaque personne.

• 9 juin : La jauge passe à 4m² par client.

• 30 juin : Chaque commerce peut recevoir autant de clients que sa capacité initiale le prévoit.

Marchés

• 19 mai : Le nombre de clients doit être limité à 8 m² pour chacun d’entre eux dans les marchés ouverts, et 4m² par personne en extérieur.

• 9 juin : La limite passe à 4m² par client en intérieur et elle est levée en extérieur.

• 30 juin : Il n’y a plus de jauge réduite.

Salons et foires

• 19 mai : Ces établissements doivent rester fermés.

• 9 juin : Ils peuvent rouvrir à condition de n’accueillir que 50 % de leur capacité initiale au maximum. Un pass sanitaire est demandé pour ceux accueillant plus de 1 000 personnes.

• 30 juin : Il n’y a plus de jauge réduite. Là aussi, un pass sanitaire est en vigueur au-delà de 1 000 personnes.

Musées, monuments, expositions, visites guidées…

• 19 mai : Ces établissements rouvrent avec une jauge de 8m² par personne et un protocole sanitaire adapté à respecter.

• 9 juin : La jauge est abaissée à 4m² par personne.

• 30 juin : Il n’y a plus de jauge mais il faut toujours respecter les gestes barrière et la distanciation physique dans les allées et les espaces
communs.

Cinémas, salles de spectacles, théâtre, concerts assis…

• 19 mai : Chaque salle ne peut pas recevoir plus de 35 % de sa capacité d’accueil maximale, avec un plafond à 800 spectateurs.

• 9 juin : La jauge autorisée monte à 65 % de la capacité initiale.

• 30 juin : Il n’y a plus de jauge mais il faut toujours respecter les gestes barrière et la distanciation physique.

Salles des fêtes, salles polyvalentes, chapiteaux…

• 19 mai : Chaque établissement ne peut pas recevoir plus de 35 % de sa capacité d’accueil maximale et chaque salle est plafonnée à 800
spectateurs.

• 9 juin : La jauge autorisée monte à 65 % de la capacité initiale. Le pass sanitaire est nécessaire pour tout événement rassemblant au moins 1 000 personnes.

• 30 juin : Il n’y a plus de jauge mais il faut toujours respecter les gestes barrière et la distanciation physique.

Concerts et salles en configuration debout

• 19 mai : Ces événements restent interdits.

• 9 juin : Ces événements restent toujours interdits.

• 30 juin : Ces événements peuvent reprendre, avec un plafond maximal qui est fixé par le préfet et un protocole sanitaire à respecter. Le pass
sanitaire est utilisé au-delà de 1 000 spectateurs.

Festival de plein air debout

• 19 mai : pas de reprise.

• 9 juin : pas de reprise.

• 30 juin : ouverture avec une jauge de 4 m2 par festivalier, et avec un nombre limité de personnes, définie par le préfet. Au-delà de 1 000
personnes, un pass sanitaire sera exigé.

Festival se déroulant dans l’espace public

• 19 mai : pas d’ouverture.

• 9 juin : la jauge debout est fixée par le préfet. Au-delà des 1 000 festivaliers, l’utilisation du pass sanitaire est recommandée.

• 30 juin : idem.

Festival de plein air assis

• 19 mai : dans le cas de festivals se déroulant dans des établissements recevant du public en plein air, avec une capacité d’accueil « bien
identifiée », la jauge est fixée à 35 % avec 1 000 personnes maximum accueillies.

• 9 juin : dans le cas de festivals se déroulant dans des établissements recevant du public en plein air, avec une capacité d’accueil « bien identifiée », la jauge passe à 65 % et le plafond sera de 5 000 personnes maximum accueillies. Si la capacité d’accueil n’est pas possible à définir, la jauge sera fixée également à 5 000 personnes, avec règles de distanciation et protocole hôtel-restaurant-café. Un pass sanitaire exigé au-delà de 1 000 personnes.

• 30 juin : la jauge est définie par le préfet en fonction des circonstances locales et respect des mesures barrière et de distanciation (hors sièges). Un pass sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes.

Bibliothèques

• 19 mai : La jauge de 8m² par personne est maintenue, de même qu’il faut laisser un siège sur deux vide en configuration assise.

• 9 juin : La jauge est abaissée à 4m² par personne mais la règle du siège sur deux laissé vacant demeure.

• 30 juin : Il n’y a plus de jauge ni de règle du siège sur deux à laisser vacant. En revanche, il faut toujours respecter les gestes barrière et la
distanciation physique dans les espaces communs.

Cérémonies religieuses et mariages en mairie

• 19 mai : Seul un siège sur trois peut être occupé et il faut se positionner en quinconce entre chaque rangée.

• 9 juin : La règle passe à un siège sur deux utilisé.

• 30 juin : Toutes les places assises peuvent être occupées.

Cérémonies funéraires en extérieur

• 19 mai : elles sont limitées à 50 personnes.

• 9 juin : elles sont limitées à 75 personnes.

• 30 juin : il n’y a plus de jauge limite.

Casinos

• 19 mai : Seules les activités de casino dites « sans contact », à savoir les machines à sous par exemple, pourront reprendre leur activité, en
respectant une jauge de 35 % de la capacité d’accueil maximale. Les activités avec contact (roulette, cartes) restent fermées.

• 9 juin : L’ensemble des activités de casino, avec ou sans contact, peuvent reprendre dans le respect d’une jauge de 50 % de la capacité d’accueil maximale et d’un protocole sanitaire adapté. Le pass sanitaire sera nécessaire pour l’accueil de plus de 1 000 personnes.

• 30 juin : Les casinos retrouvent une capacité d’accueil de 100 %, mais dans le respect des mesures barrière et de la distanciation sociale. Le pass sanitaire sera toujours nécessaire pour accueillir plus de 1 000 personnes.

Bowlings, escape games et salles de jeu

• 19 mai : pas de réouverture prévue.

• 9 juin : réouverture dans le respect d’une jauge de 50 % de la capacité d’accueil et dans le respect d’un protocole sanitaire adapté. Le pass
sanitaire sera nécessaire pour l’accueil de plus de 1 000 personnes.

• 30 juin : réouverture possible avec une capacité d’accueil de 100 %, dans le respect des mesures barrière et de la distanciation sociale. Le pass sanitaire sera nécessaire pour l’accueil de plus de 1 000 personnes.

Thalassothérapies

• 19 mai : pas d’ouverture.

• 9 juin : ouverture avec 35 % de la jauge et un protocole sanitaire adapté.

• 30 juin : la jauge est augmentée à 100 % de la capacité d’accueil du lieu de thalassothérapie, mais les gestes barrière doivent être maintenus.

Thermes :

• 19 mai : les stations thermales pourront rouvrir avec une jauge limitée à 50 %.

• 9 juin : la jauge passera à 100 % de la capacité d’accueil.

• 30 juin : pas de nouveautés.

Zoos

• 19 mai : Chaque établissement ne peut pas recevoir plus de 50 % de sa capacité d’accueil maximale.

• 9 juin : La jauge autorisée monte à 65 % de la capacité initiale.

• 30 juin : Il n’y a plus de jauge mais il faut toujours respecter les gestes barrière et la distanciation physique.

Enseignement supérieur

• 19 mai : reprise avec une jauge de 50 % des effectifs, avec protocole sanitaire renforcé. Les examens universitaires qui étaient prévus jusqu’au 2 mai inclus ont été reportés. Les concours nationaux et les examens en santé sont maintenus dans le cadre du protocole actuel.

• 9 juin : la jauge de 50 % continue de s’appliquer jusqu’à la rentrée prochaine. Les établissements d’enseignement supérieur ont la possibilité d’organiser leurs examens en présentiel ou en distanciel.

• Septembre : la réouverture peut se dérouler dans des conditions d’accueil normales.

Conservatoire, écoles de danse, art lyrique

• 19 mai : l’enseignement peut reprendre en présentiel pour tous les publics des conservatoires, qu’il s’agisse des professionnels ou des
étudiants. Les salles de danse demeurent fermées aux majeurs non prioritaires mais rouvrent pour les mineurs. Les arts lyriques ne peuvent se pratiquer qu’en individuel et dans le respect d’un protocole renforcé. Pour les spectateurs, s’applique une jauge de 35 % de la capacité d’accueil, avec un plafond de 800 personnes.

• 9 juin : Les majeurs non-professionnels peuvent retrouver les salles de danse, à condition qu’il n’y ait pas de contact, et dans le respect d’une jauge de 35 % de la classe. Les règles ne changent pas pour les arts lyriques. Pour les spectateurs, s’applique une jauge de 65 % de la
capacité d’accueil, avec un plafond de 5 000 personnes. Le recours au pass sanitaire est nécessaire au-delà de 1 000 personnes.

• 30 juin : reprise de l’ensemble des activités de danse et d’art lyrique, dans le respect d’un protocole adapté. Pour les spectateurs, s’applique une jauge de 100 % de la capacité d’accueil. Le recours au pass sanitaire est nécessaire au-delà de 1 000 personnes.

Organismes de formation

• 19 mai : les formations peuvent reprendre en présentiel chaque fois que le distanciel n’est pas possible. Les examens se déroulent en présentiel avec protocole adapté.

• 9 juin : les organismes peuvent rouvrir en conditions normales.

Remontées mécaniques

• 19 mai : reprise avec une jauge de 50 %, sauf pour les groupes familiaux. Cette jauge ne s’applique pas pour les remontées installées en urbain et en interurbain.

• 9 juin : la jauge d’accueil passe à 65 %.

• 30 juin : l’ensemble des remontées mécaniques retrouvent une capacité d’accueil de 100 %, dans le respect des gestes barrière.

Auberges, camping, résidences de tourisme

• 19 mai : seuls les hébergements individuels et familiaux peuvent rouvrir. L’ouverture des espaces collectifs dépend de la nature de l’activité
(restauration, bar, piscine, etc.). Dans les refuges de montagne, les tablées ne peuvent dépasser plus de six personnes.

• 9 juin : mêmes règles.

• 30 juin : même règles. Dans les refuges de montagne, le préfet décide des jauges et des protocoles en vigueur au sein de chaque établissement.

Colonies de vacances, accueil de mineurs, camps de scouts

• 19 mai : réouverture possible de tous les établissements ne comprenant pas d’hébergement. S’ils comprennent l’hébergement, les activités
restent suspendues sauf pour les mineurs en situation de handicap, ceux relevant de l’aide sociale à l’enfance ou placés sous PJJ (protection
judiciaire de la jeunesse).

• 20 juin : réouverture de tous les lieux d’Accueils collectifs de mineurs (ACM), avec ou sans hébergement, avec protocole sanitaire adapté.

Petits trains touristiques routiers

• 19 mai : réouverture avec une jauge de 50 % de la capacité d’accueil, sauf pour les groupes familiaux constitués. La restauration y est interdite.

• 9 juin : la jauge passe à 65 % de la capacité d’accueil maximale.

• 30 juin : la jauge passe à 100 %, l’interdiction de la restauration à bord disparaît.

Croisière en bateau

• 19 mai : pas de reprise.

• 9 juin : pas de reprise.

• 30 juin : retour des passagers à 100 %, dans le respect des mesures barrière et de distanciation. Un pass sanitaire sera exigé si plus de 1 000
personnes sont accueillies.

Etablissements sportifs de plein air

• 19 mai : l’activité reprend sans restriction pour les seuls pratiquants prioritaires. Pour les non-prioritaires, seuls les sports sans contact
peuvent redémarrer. Côté spectateurs, une jauge de 35 % du public s’applique, ainsi qu’un plafond de 1 000 personnes maximum.

• 9 juin : les sports avec contact reprennent pour tout le monde. Pour le public, la jauge passe à 65 % et le plafond maximal de public à 5 000
personnes. Recours au pass sanitaire dès que le seuil de 1 000 personnes est franchi.

• 30 juin : la jauge de public passe à 100 %, le pass sanitaire demeure obligatoire au-delà du seuil de 1 000 spectateurs. Le préfet garde la
possibilité de plafonner le nombre de spectateurs.

Etablissements sportifs couverts (piscines couvertes, salles de
sport, sport indoor)

• 19 mai : les établissements rouvrent uniquement pour les pratiquants prioritaires, notamment pour les mineurs en milieu scolaire, en
périscolaire et pour les activités extrascolaires. Côté public, la jauge est fixée à 35 %, avec un plafond de 800 spectateurs.

• 9 juin : les sports sans contact sont autorisés pour les pratiquants non prioritaires, dans le respect d’une jauge d’accueil de 50 %. Côté
spectateurs, la jauge passe à 65 % avec un plafond fixé à 5 000 personnes. Le recours au pass sanitaire est indispensable au-delà de 1
000 spectateurs.

• 30 juin : tous les sports sont autorisés. Dans le public, la jauge d’accueil passe à 100 %. Le pass sanitaire reste de rigueur et les préfets ont la
possibilité de fixer un plafond maximal de spectateurs.

Pratiques sportives en extérieur :

• 19 mai : la pratique sportive sera possible en groupe de 10 maximum et sans contacts.

• 9 juin : le nombre de personnes autorisées passe à 25 et les sports de contacts sont à nouveau autorisés.

• 30 juin : plus aucune limitation pour le sport en extérieur.

Compétition sportive de plein air sur l’espace public (surf,
courses de voile, motonautisme, marathons, trails, courses
cyclistes…)

• 19 mai : pas de restrictions pour les sportifs professionnels. Pour les amateurs, tous âges confondus, les compétitions seront autorisées dans
la limite de 50 participants (en simultané ou par épreuve). Côtés spectateurs, leur présence ne sera pas autorisée s’ils sont debout, comme dans le virage d’un col. Dans le cadre de spectateurs assis, la jauge sera fixée à 35 % de la capacité d’accueil du lieu avec 1 000 personnes
maximum. La consommation de nourriture et de boissons suivra le même protocole que ceux des restaurants ou cafés. Sur le parcours, les
rassemblements seront de dix personnes maximum.

• 9 juin : pas de restrictions pour les sportifs professionnels. Pour les amateurs, tous âges confondus, les compétitions seront autorisées dans
la limite de 500 participants (en simultané ou par épreuve). Côté spectateurs, leur présence ne sera pas autorisée s’ils sont debout. Pour les
spectateurs assis, la jauge sera fixée à 65 % de la capacité d’accueil du lieu, avec 5 000 personnes maximum. La consommation de nourriture et de boissons suivra le même protocole que ceux des restaurants ou cafés. Sur le parcours, les rassemblements seront de dix personnes maximum.

• 30 juin : pas de restrictions pour les sportifs professionnels. Pour les amateurs, tous âges confondus, les compétitions seront autorisées dans la limite de 2 500 participants (en simultané ou par épreuve) et avec utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes lorsque cela est possible. Côté spectateurs, ils devront respecter une jauge de 4m² s’ils sont debout, et la capacité d’accueil sera fixée par le préfet. Il décidera également de la jauge pour les spectateurs assis, définie « en fonction des circonstances locales et des mesures barrière ».

Rassemblements extérieurs

• 19 mai : les rassemblements sont limités à 10 personnes dans l’espace public, sauf pour les « visites guidées organisées par des personnes
titulaires d’une carte professionnelle ».

• 9 juin : Idem.

• 30 juin : plus de limitations.