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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Haguenau 19 septembre 2019 – 16h06

Vincent THIÉBAUT – député de la 9ème circonscription du Bas-Rhin – répond à Patrick POUYANNÉ – PDG de TOTAL

Patrick POUYANNÉ, PDG de TOTAL, a tenté de convaincre les députés de revenir sur la suppression d’un avantage fiscal pour les biocarburants à base d’huile de palme adoptée par amendement au Projet de loi de Finance en décembre 2018 en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale.

Vincent THIÉBAUT – député de la 9ème circonscription du Bas-Rhin -, qui a participé à cet amendement, déclare : « Avec 13,6 milliards d’€ de bénéfice en 2018, il est normal que Total participe à la transition énergétique comme le font les Français. »

RAPPEL

Vincent THIÉBAUT – député de la 9ème circonscription du Bas-Rhin – a proposé un amendement à la Loi de finance 2019 au sein de la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire repris en Commission des Finances par la rapporteure pour avis Laurianne ROSSI.

Il s’agit d’un amendement sur la suppression de l’exclusion de la liste des biocarburants ouvrant droit à l’exonération de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).

Cet amendement propose ainsi que l’huile de palme soit exclue nommément de la liste des biocarburants ouvrant droit à l’exonération de la TGAP finalement adopté1 dans la PLF pour 2019 en décembre 2018 sous la houlette du député Bruno MILLIENNE.

 

1 http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1255A/CION_FIN/CF391

2019-09-19T17:01:21+02:00jeudi, 19 Sep 2019|Catégories : Le Travail parlementaire, Presse et Médias|Mots-clés : , , , , , |

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