Les aides jusqu’au 31 décembre 2022

 

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ainsi que le ministère de la Transition énergétique annoncent la prolongation du bonus écologique jusqu’au 31 décembre 2022 pour l’achat d’un véhicule électrique.

Cette aide devait initialement prendre fin le 30 juin dernier.

Cette aide du Gouvernement permet d’accompagner les usagers dans leur transition du véhicule thermique au véhicule électrique.

 

Le maintien du bonus écologique permet d’obtenir :

  • 6000 euros pour les véhicules électriques
  • 1000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables

L’allongement de la période de facturation possible de ces véhicules

Pour les véhicules commandés avant le 31/12/2022, la période de facturation sera possible jusqu’au 30/06/2023.

En effet, dans le contexte actuel de hausse continue des tarifs des carburants à la pompe, de nombreux ménages souhaitent faire l’acquisition de véhicules peu émetteurs de CO2 ayant une consommation de carburant réduite, voire nulle (véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable). Néanmoins, la hausse conjuguée des coûts des matières premières (acier et aluminium) et les pénuries de composants (notamment les semi-conducteurs) entrainent des hausses significatives du prix de ces véhicules peu polluants et l’allongement des délais de livraison.

Les conditions d’attribution de l’aide

Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule neuf doit remplir les conditions suivantes :

  • Être un véhicule électrique ou hybride rechargeable ;
  • Être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus ;
  • Être un véhicule neuf (véhicule n’ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l’étranger) ;
  • Être immatriculé en France dans une série définitive ;
  • Ne pas être vendu dans l’année qui suit l’achat ou la location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. Il faut donc garder son véhicule au moins un an avant de le revendre selon le décret du 26 avril 2022.

Le véhicule d’occasion doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d’émission de CO2 égal à 0 g/km (véhicule électrique) ;
  • Etre soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus ;
  • Avoir été immatriculé pour la 1re fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer ;
  • Etre immatriculé en France dans une série définitive ;
  • Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal ;
  • Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

Sources : Ministère de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique