Le paquet de mesures du gouvernement en faveur du pouvoir d’achat a été adopté par une large majorité peu avant 6 heures du matin le vendredi 22 juillet par 341 voix pour, 116 contre et 21 abstentions.

Ces mesures sont essentielles pour les Français car elles permettent de répondre avec rapidité et efficacité aux besoins des Français.

Voici un récapitulatif des mesures qui vont être examinées au Sénat.

 

  • Le triplement du plafond de la « prime Macron »

Le triplement de la « prime Macron » a été voté.  Cette prime est défiscalisée et désocialisée.

Jusqu’au 31 décembre 2023, les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle d’une montant maximal de 3000 euros.

Le secteur privé est aussi concerné par cette prime qui prend la forme d’une « prime de partage de valeur ». Celle-ci sera seulement exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3000 euros.

 

  • La revalorisations des retraites et des prestations sociales

Dans ce paquet de mesures, les députés ont voté mercredi soir la revalorisation des retraites et des prestations sociales. L’article a enregistré 296 voix pour, 103 abstentions et deux votes contre.

Cette revalorisation de 4% prendra effet dès le 1er juillet 2022 de façon rétroactive sans attendre la date de revalorisation automatique annuelle.

Également touchées par cette mesure, les allocations familiales et minima sociaux à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et les bourses sur critères sociaux pour les étudiants. Certaines de ces prestations sociales avaient déjà augmenté de 1,8% en avril.

 

  • La déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé

Avec une quasi-unanimité, l’Allocation adulte handicapé (AAH) en première lecture a été acté. Désormais les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte dans le calcul de l’aide. Cette mesure devrait entrer en vigueur à compter d’octobre 2023 au plus tard.

160.000 personnes vont voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

 

  • Le plafonnement de la hausse des loyers et revalorisation des APL

 Les mesures adoptées concernent également le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pendant un an ainsi qu’une revalorisation de 3,5% des aides personnalisées au logement (APL).

Parmi les mesures concernant le logement, il est également prévu un « bouclier loyer » avec un plafonnement de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% de juillet à juin 2023 afin de limiter l’impact de l’inflation. De plus, les APL versées à compter du 1er juillet 2022 seront révisées par anticipation plutôt que le 1er octobre comme le prévoit le droit en vigueur.

 

  •  Résilier plus facilement les abonnements en ligne

A l’Assemblée nationale, une autre disposition a aussi été prise afin de simplifier les demandes de résiliations en ligne.

 

  • Concernant le carburant et l’énergie

Parmi ces mesures, un amendement a été adopté et autorise l’utilisation de l’huile alimentaire usagée comme carburant.

Par ailleurs, les députés ont approuvé le relèvement du prix régulé auquel EDF est obligé de revendre une part de son électricité nucléaire à ses concurrents dans le cadre de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique.

 

 

L’ensemble de ses mesures devront être validées par le Sénat et par l’Assemblée Nationale lors de la lecture définitive du texte.