Protéger, secourir, former – les trois piliers de la sécurité civile française

Le Groupe Horizons & apparentés est pleinement conscient des défis à venir en matière de sécurité civile : les crises climatiques, technologiques, sanitaires, sécuritaires se multiplient et interrogent sur notre capacité à y faire face, à trouver les ressources humaines et techniques pour les anticiper afin de protéger les populations et préserver l’environnement.

C’est la raison pour laquelle, nous avons :

• En juin 2023 demandé la création d’une mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civile, en première ligne face à ces évènements. Présidée par la député Lisa Belluco (EELV) et rapportée par Didier Lemaire, cette mission rendra ses travaux à la fin mars ;
• Déposer, dans le cadre de notre niche parlementaire, une proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile afin de flexibiliser et valoriser la mobilisation des bénévoles souhaitant s’engager au service de leurs concitoyens, au service de l’intérêt général. Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité en Commission des Lois.

Le Groupe Horizons & apparentés soutient l’initiative du Groupe Renaissance de valoriser, à travers l’examen de cette proposition de loi, l’engagement de nos concitoyens pour la sécurité, la solidarité et la résilience de notre Nation, tout en reconnaissant le rôle vital des bénévoles et des associations agréées de sécurité civile dans la protection de nos concitoyens

La sécurité civile repose, en partie, sur du bénévolat

Ainsi, on dénombre 198 800 000 sapeurs-pompiers volontaires soit 78% du contingent total de sapeurs-pompiers sur le territoire national.

Les associations agréées de sécurité civile (AASC) regroupent plus de 70 000 membres actifs, pour l’essentiel bénévoles, dont environ 33 000 diplômés de secourisme répartis dans plus de 600 structures locales. La Protection Civile regroupe à elle-seule 32 000 bénévoles.

Cette proposition de loi, déposée par le député Yannick CHENEVARD, ancien Président de la Protection civile de France, et le Groupe Renaissance vise à renforcer la résilience de la société face aux crises en favorisant l’engagement citoyen dans la sécurité civile.

Les députés Horizons se réjouissent qu’une unanimité se soit dégagée en commission dans l’attente d’une discussion en vue de la séance publique.

De quoi s’agit-il ?

La présente proposition de loi s’inscrit dans la même dynamique, à savoir soutenir et valoriser l’engagement des bénévoles des associations de sécurité civile en prévoyant de :

• Renforcer la solidarité nationale, en encourageant l’engagement bénévole dans les associations agréées de sécurité civile. En permettant aux citoyens de s’impliquer davantage dans la gestion des crises et des situations d’urgence, ces dispositions renforcent notre capacité collective à faire face aux défis auxquels nous sommes confrontés.
• Valoriser l’engagement citoyen : c’est évidemment en reconnaissant mieux et en soutenant davantage le travail bénévole au sein des associations de sécurité civile, que nous rendrons plus attractif l’engagement citoyen et encouragerons nos concitoyens à contribuer activement à la sécurité et à la prévention des risques sur l’ensemble du territoire.
• Accroître la résilience nationale : en améliorant la formation aux gestes de premiers secours, en facilitant l’accès à la formation professionnelle pour les bénévoles et en renforçant les moyens des associations, cette proposition de loi contribue à accroître la résilience de notre pays face aux crises à venir. Une population bien formée et des associations bien soutenues sont essentielles pour faire face aux crises futures.
• Soutenir les employeurs solidaires : cette proposition reconnaît également le rôle crucial des employeurs solidaires en facilitant la participation de leurs employés aux activités des associations agréées de sécurité civile.
• Garantir une gestion efficace des crises : en associant davantage les associations de sécurité civile aux plans de gestion des risques et en renforçant leurs moyens financiers, nous garantissons une gestion efficace des crises. Ces mesures permettent une coordination accrue entre les autorités publiques et les organisations bénévoles, assurant ainsi une réponse rapide et coordonnée en cas d’urgence. La coordination est la clef en particulier lors de crises majeures afin de garantir l’effectivité de l’action publique.

Quatre engagements

Divisée en quatre chapitres, elle se donne pour objectif de :

• Faciliter et pérenniser l’engagement de bénévoles au sein d’association agréés de sécurité civile en instaurant, sur le modèle des sapeurs-pompiers volontaires, des partenariats avec les employeurs concernés afin d’ouvrir droit à des autorisations d’absence spécifiques et aux dons de congés notamment (articles 2 à 7) ;
• Améliorer la reconnaissance de l’engagement des bénévoles de sécurité civile à accordant des droits nouveaux comme des droits à la formation professionnelle ou encore des trimestres de retraites supplémentaires (articles 8 à 11) ;
• Favoriser la montée en compétence des citoyens et des associations agréées de sécurité civile et renforcer la place et les moyens de celles-ci en les associations davantage à la gestion des risques par les autorités publiques et les sapeurs-pompiers volontaires ou encore en permettant des déductions fiscales pour les dons de particuliers (article 12 à 19).
• La proposition de loi a été adoptée en Commission des Lois à l’unanimité des groupes. Les articles 7 et 11 ont été supprimés à l’initiative du rapporteur car satisfait et le bénéfice des avantages prévus par cette proposition de loi ont été limités aux seules associations réalisant des missions opérationnelles ; les associations œuvrant exclusivement à la formation premiers secours sont ainsi exclues.

Une accélération des interventions de la Sécurité civile

La France est confrontée ces dernières années à une accélération des phénomènes et crises de différentes natures. Technologiques, naturelles ou même sanitaires, ces dernières interrogent sur notre capacité à y faire face, à trouver les ressources humaines et techniques pour les anticiper afin, in fine, de protéger les populations et préserver l’environnement.

La sécurité civile est en première ligne face à ces crises multiple en ce qu’elle a pour mission la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.

La sécurité civile, en France, s’organise autour de 5 acteurs principaux

• Le Préfet qui responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de défense civile. Pour la mise en oeuvre de ces mesures, il dispose de l’ensemble des services dans le département (SDIS, SAMU, gendarmerie, police, DDT, ARS, DDCSPP, …). En cas de crise, d’accidents ou de catastrophe d’origine naturelle, technologique ou sanitaire, le préfet ou son représentant assure la direction des opérations de secours, appuyé par le Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC).
• Le maire. Autorité de police administrative au niveau communal, le maire joue un rôle essentiel, non seulement pour prévenir les troubles à l’ordre public, mais aussi pour assurer la distribution des secours en cas de sinistre. Il a qualité de directeur des opérations de secours pour protéger sa population contre des risques de toute nature.
• Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Il est composé d’un état-major, de groupements territoriaux, de centres d’incendie et de secours et d’unités spécialisées. Ses missions : la prévention, la prévision et les opérations de secours.
• Le service d’aide médicale urgente SAMU, qui un service public hospitalier chargé d’organiser l’urgence médicale.
• Les associations départementales agréées de sécurité civile. Elles sont constituées de bénévoles, participent activement aux missions de sécurité civile dans le département. Cette participation suppose pour elles d’être agréées. Les types d’agréments dépendent des missions de ces associations : opérations de secours, actions de soutien aux populations sinistrées, encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées, dispositifs prévisionnels de secours.