Projet de loi Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été déposé le 3 avril 2024 et renvoyé à la Commission des affaires économiques.
Présenté au Conseil des ministres par Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ce texte vise à apporter des évolutions pour mieux répondre aux défis du renouvellement des générations et des transitions agroécologiques et climatiques.
Les députés Horizons s’engagent et proposent des améliorations sur ce projet de loi et sur les textes à venir, en particulier en ce qui concerne le revenu agricole.
Le projet de loi a été discuté en séance publique dès le 14 mai et voté le 28 mai en première lecture.
Un texte pour une meilleure reconnaissance de l’agriculture
Le projet de loi prévoit de reconnaître l’importance de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture pour l’intérêt général, ainsi que de renforcer la souveraineté alimentaire nationale. Des évolutions sont proposées dans la formation, l’installation des jeunes agriculteurs, la transmission des exploitations et la simplification administrative de l’activité agricole.
Le groupe Horizons & apparentés soutient le projet de loi et proposera des amendements pour renforcer les orientations stratégiques nationales en matière de souveraineté agricole, en mettant l’accent sur le rôle de l’agriculture dans la production d’énergie, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, ainsi que dans l’aménagement du territoire et la ruralité.
Développer la formation de nos jeunes agriculteurs
Pour former la nouvelle génération d’agriculteurs, le texte prévoit un programme national d’orientation et la création d’un diplôme « Bachelor Agro » de niveau bac+3. Le groupe Horizons & apparentés soutient également l’enseignement agricole privé et la valorisation de l’enseignement en ruralité.
Favoriser l’installation et la transmission
Pour faciliter l’installation et la transmission, le projet de loi propose la création de groupements fonciers agricoles d’investissement. Le groupe Horizons & apparentés insiste sur la nécessité d’encadrer ce dispositif pour assurer son efficacité.
Sécuriser et simplifier l’exercice de l’activité agricole
En ce qui concerne le cadre de l’activité agricole, le projet de loi vise à simplifier et sécuriser les procédures, notamment en transformant certaines sanctions pénales en sanctions administratives. Le groupe Horizons & apparentés plaide pour une prise en compte du droit à l’erreur des agriculteurs et pour un accompagnement plutôt qu’une approche répressive.
Enfin, le groupe Horizons & apparentés propose de simplifier les définitions juridiques des haies et des zones humides pour faciliter la vie quotidienne des agriculteurs.
Être au contact de nos agriculteurs
Le député Vincent Thiébaut s’est entretenu ces dernières semaines avec les différents syndicats agricoles (FDSEA et Coordination Rurale) afin de les écouter et d’échanger sur ce projet de loi agricole.
Dans la lignée des engagements pris par le gouvernement et la majorité suite au mouvement des agriculteurs, ce projet de loi vise à renforcer la place de l’agriculture dans les priorités nationales et à favoriser le renouvellement des générations.
Ce projet de loi a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 28 mai, il va maintenant continuer la navette parlementaire avec une 1ère lecture au Sénat.
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