Aujourd’hui, j’ ai eu à coeur de participer aux Foulées du Sourire à Oberhoffen-sur-Moder, un événement organisé pour soutenir les victimes de violences conjugales et intra-familiales.

L’association des Foulées du Sourire joue un rôle crucial en apportant aide et soutien aux victimes, qu’il s’agisse de femmes ou d’hommes.

Elle sensibilise également le public à cette cause importante et œuvre pour la prévention des violences. Notre engagement dans la lutte contre les violences conjugales doit être constant et sans relâche.

Si vous êtes victime ou témoin de violences conjugales, un numéro est à disposition : le 3919. N’hésitez pas à appeler pour obtenir de l’aide et du soutien.

Je tiens à remercier bien sincèrement les bénévoles de cette association pour leur dévouement et leur travail inestimable. Un mot particulier à Françoise WAECHTER, dont l’engagement pour ce combat est exemplaire.

Focus sur la lutte contre les violences faites aux femmes:

Le Gouvernement ainsi que les Député du groupe Horizons et Indépendants  sont  pleinement mobilisés pour mieux protéger, mieux prévenir et mieux accompagner toutes les femmes victimes de violences.

Dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, j’avais notamment  organisé en novembre 2019, une réunion publique autours de 4 grands thèmes :

 

  • VIGILANCE, SIGNALEMENT, DÉTECTION DES SIGNAUX D’ALERTES
  • INTERVENTION : DANS L’URGENCE : HÉBERGEMENT ET MISE À L’ABRI DES VICTIMES
  • PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES ET DE LEURS ENTOURAGES
  • PRÉVENTION DES VIOLENCES

Beaucoup de citoyens venus témoigner, s’informer et écouter avec des interventions de professionnels : associations, préfecture, police, sapeurs-pompiers, gendarmerie, association de victimes, services sociaux municipaux et départementaux…

Il y a eu des témoignages forts et courageux.

J’ai ainsi pu faire remonter au Gouvernement les différents points qui ont été soulevés à cette occasion, tels les conditions d’accueil des victimes dans les commissariats,  le manque de logements pour accueillir les femmes contraintes de quitter le domicile conjugal,  les conditions de financement des associations d’aide aux victimes, la nécessaire généralisation des bracelets anti-rapprochement.

De nombreuses actions ont déjà été engagées :

  • la création de 1 000 places d’hébergement pour les victimes cette année, après en avoir créé 1 000 l’année dernière. Depuis 2017, notre action a permis une augmentation de 60% du nombre de places. Au total, 7 800 places seront disponibles d’ici fin 2021 ;
  • l’accessibilité du 3919, 24h/24 et 7j/7 et possibilité de signaler les violences par SMS via le 114, en ligne sur la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr ;
  • la suspension du droit de visite et d’hébergement des enfants mineurs aux parents violents ;
  • la formation près de 90 000 policiers et gendarmes aux violences conjugales ;
  • l’ouverture de 30 centres de prise en charge des auteurs de violences partout dans l’Hexagone et en Outre-mer (27 ouverts à ce jour et 3 supplémentaires d’ici la fin de l’année 2021) ;
  • le développement de la prise en charge hospitalière des victimes, avec la signature de 145 conventions pour faciliter la prise de plaintes et favoriser la libération de la parole;
  • le déploiement de 3 000 téléphones grave danger ;
  • la mise à disposition de 1 000 bracelets anti-rapprochement dans les juridictions ;
  • le contrôle de la détention et de l’acquisition des armes va être renforcé et la saisie des armes de conjoints violents a été rendue systématique.

Nous avons œuvré à augmenter le nombre d’ordonnances de protection qui protègent les femmes victimes de violences conjugales, indépendamment de toute plainte : les résultats sont au rendez-vous puisque nous avons enregistré une augmentation de près de 140 % de demandes entre septembre 2018 septembre 2020. En 2020, 3 330 décisions ont été acceptées et 110 juridictions ont, par ailleurs, mis en place des circuits de traitement dédiés aux violences intrafamiliales au pénal comme au civil.

La répression des auteurs de violences a également été durcie avec la loi Schiappa de 2018 :

  • la création d’un délit d’outrage sexiste en 2018 ;
  • l’allongement des délais de prescription des crimes sexuels sur mineurs, qui est passé de 20 à 30 ans ;
  • l’instauration d’une présomption de non-consentement pour les mineurs de moins de 15 ans en cas de relation sexuelle avec un majeur.

 

Par ailleurs, l’expérimentation du dépôt de plainte hors commissariat a débuté pour 6 mois, le 15 novembre 2021, à Paris et à Saint-Denis.

Ce dispositif est mis en place pour les femmes victimes de violences sexuelles ou conjugales.

 Aujourd’hui, notre priorité est de renforcer la qualité des traitements des faits et notamment l’accélération de la prise en charge judiciaire:

 la victime doit pouvoir être accueillie à toute heure du jour ou de la nuit dans un commissariat ou une gendarmerie si ces lieux sont ouverts au public et dans des locaux favorisant la confidentialité et la sérénité ;

  • les enquêtes pour violences conjugales et sexuelles doivent bénéficier d’un traitement d’une célérité particulière. Le recours à la main courante est absolument proscrit et l’information rapide du Procureur de la République doit être systématique ;
  • la victime d’une infraction pénale, quelle que soit l’infraction qu’elle entend dénoncer, peut être accompagnée de son avocat si elle le souhaite lors du dépôt de plainte ;
  • l’examen dans une unité médico-judiciaire doit être systématiquement envisagé lorsqu’une victime se présente pour dénoncer des faits d’abus sexuels et une information sur une prise en charge psychologique doit être donnée ;
  • une information régulière sur l’avancement de la procédure doit impérativement être donnée aux victimes.