L’essentiel

Les directeurs d’école sont des enseignants qui, dans 85% des écoles, assurent des responsabilités de direction en plus de leur charge d’enseignement, avec un pouvoir de décision limité et avec une charge supplémentaire de travail qui s’accroit au fil du temps. La crise sanitaire a de nouveau montré le rôle primordial des directeurs d’école en assurant notamment la mise en œuvre de la continuité pédagogique et la gestion de l’accueil des enfants durant le confinement mais aussi pendant la phase de déconfinement avec la mise en place des protocoles sanitaires.

Cette fonction s’apparente pourtant à un second emploi, ne générant pas d’avancement de grade, n’accélérant que peu le déroulement de la carrière. La seule reconnaissance est une bonification indiciaire, allant de 200€ à un peu plus de 400 € en fonction de la taille de l’école.

La proposition de loi du groupe LaREM portée par Cécile RILHAC propose d’apporter des réponses à la question de la reconnaissance des missions et responsabilités des directeurs d’école en créant une fonction de directeur d’école (et non pas un statut). Elle est le fruit de nombreuses consultations et rencontres avec les acteurs et experts en la matière. Elle s’inspire des conclusions de la mission flash menée par Valérie BALZIN-MALGRAS et de Cécile RILHAC tout en prenant en compte au mieux les demandes des syndicats et un récent sondage du ministère de l’éducation nationale réalisé auprès des directeurs d’école.

Ainsi, elle vise à améliorer les conditions d’exercice du métier de directeur d’école et à reconnaître cette fonction essentielle au bon fonctionnement des écoles tout en leur permettant d’être mieux
formés et mieux accompagnés. Sans créer un nouveau corps ou un nouveau grade, l’objectif est de reconnaître une fonction pleine et entière qui valorise ses acteurs et qui confirme ainsi la priorité
donnée à l’école primaire.

Dans le détail, le texte comporte les mesures suivantes :

• L’article 1er affirme les missions essentielles du directeur d’école en les complétant d’un pouvoir d’entériner les décisions prises par le conseil d’école et d’un pouvoir délégataire de
  l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école dont il a la direction.
• L’article 2 crée un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école avec notamment la reconnaissance des missions et responsabilités spécifiques, la décharge de classe pour les directeurs de plus de 8 classes, la décharge des activités pédagogiques complémentaires, la fixation des conditions d’accès à cette fonction, une bonification indemnitaire.
• L’article 3 crée un réfèrent « direction d’école » au sein de chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).
• L’article 4 prévoit que le directeur d’un établissement scolaire puisse cumuler sa fonction avec celle relevant de la compétence des collectivités territoriales en ce qui concerne l’organisation
  du temps périscolaire.
• L’article 5 allège les tâches administratives des directeurs en lien avec les élections des représentants des parents d’élèves en cas de liste unique.
• L’article 6 a pour objectif de clarifier la procédure du plan particulier de mise en sécurité (PPMS) qui serait confié à des personnels compétents en matière de sécurité, le directeur
  ayant juste à le compléter si nécessaire.
• L’article 7 est le gage financier.

Cette proposition de loi répond en grande partie aux demandes des directeurs d’école

Les directeurs d’école veulent plus de moyens et de temps et une plus grande reconnaissance de leurs missions, même si beaucoup aimeraient aller plus loin en ayant un véritable statut. Les syndicats sont fermement opposés à la  création d’un statut considérant que le premier degré doit rester sous un format de collégialité sans lien hiérarchique entre le directeur d’école et ses collègues (les professeurs des écoles sont 800 000, les directeurs d’école 45 000). Le fait de proposer la création d’un emploi fonctionnel plutôt qu’un statut pourrait permettre de parvenir à une position de compromis même si certaines limites sont à relever (problème sur la mobilité, le caractère temporaire, le nombre de postes concernés). Une délégation d’autorité pourrait être une autre piste de solution.

Le sujet de la décharge, et des postes créés par conséquent, reste un point sensible car la proposition de décharge totale pour les directeurs de plus de 8 classes aurait pour conséquence une création de 2 500 à 3000 ETP (équivalent temps plein). Cette proposition pourrait être rééquilibrée par des propositions alternatives telles que la fourniture d’aides administratives ou un relèvement du seuil de classes.