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Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit «Climat et Résilience») est issu des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le Climat (CCC) (voir article précédent), dans le cadre d’un processus de démocratie participative inédit.
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Texte intégral du Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le site de l’Assemblée nationale
Explications de la Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies sur le site du ministère de la Transition écologique
Le projet de loi comprend 6 chapitres
Présenté en Conseil des ministres le 10 février 2021, le texte comprend 69 articles structurés autour de 6 chapitres :
- (I) Consommer ;
- (II) Produire et travailler ;
- (III) Se déplacer ;
- (IV) Se loger ;
- (V) Se nourrir ;
- (VI) Renforcer la protection judiciaire de l’environnement.
Une société neutre en carbone
Il vise à « accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire voulue par l’Accord de Paris sur le Climat ». Au-delà de l’accompagnement des entreprises vers des modes de production plus respectueux de l’environnement, l’objectif est d’ancrer la transition écologique dans la société en inscrivant l’écologie dans le quotidien des Françaises et des Français. Une quarantaine d’articles concernent également les collectivités territoriales qui doivent être pleinement associées à cette dynamique, pour une mise en œuvre des mesures au plus près des réalités locales.
L’application des préconisation du travail citoyen de la #Convention_Citoyenne_pour_le_Climat (CCC)
Au total, ce texte transpose plus d’un tiers des 149 propositions de la CCC. Près de 25 propositions ont déjà trouvé une réponse dans le cadre du plan France Relance ou du projet de loi de finances pour 2021. Une dizaine relève du niveau réglementaire et notamment de l’application de la loi orientation des mobilités et de la loi pour la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Enfin, 16 propositions nécessitent une action au niveau international ou de l’Union européenne.
Une continuité depuis 2017 des actions de la Commission pour le développement durable où je siège
Ce projet de loi doit donc s’appréhender dans une dynamique d’ensemble, en complément des nombreux textes déjà votés depuis le début de la Législature (EGalim, loi hydrocarbures, loi énergie climat, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, loi d’orientation des mobilités) mais aussi avec le projet de loi constitutionnelle visant à compléter l’article 1erde la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, en cours d’examen.
La France : un leader en Europe pour l’écologie
La Présidence française de l’Union européenne en 2022 permettra également à la France de renforcer sa diplomatie environnementale alors qu’un nouveau paquet législatif européen est attendu pour concrétiser les objectifs du Pacte vert et les nouveaux objectifs climatiques décidés à l’issue du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 (réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050).
