Le Centre Européen de la Consommation – Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz (CEC-ZEV) communique

Vincent THIÉBAUT – député de la 9° circonscription du Bas-Rhin est le président du Centre Européen de la Consommation – Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e. V. (CEC-ZEV)

Le CEC est un organisme franco-allemand d’information et de conseils aux consommateurs basé à Kehl / Strasbourg. L’association est à but non lucratif, financée par des subventions publiques. Son équipe de 45 salariés, essentiellement constituée de juristes, traitent chaque année plus de 18.800 dossiers transfrontaliers. Plus d’informations sur le site internet du CEC .

Le pass sanitaire européen appelé « certificat Covid numérique européen » s’appliquera dès le 1er juillet.

Il permettra de prouver son immunité à la Covid-19 et de faciliter vos déplacements au sein de l’UE. Mais comment l’obtenir ? Comment fonctionne-t-il ? Est-il obligatoire pour voyager ou aller au restaurant dans l’UE cet été ?

A quoi sert le pass sanitaire européen ?

Le pass sanitaire européen sert à prouver soit votre vaccination, soit que vous n’êtes pas porteur de la COVID-19 grâce aux résultats négatifs d’un test PCR ou antigénique, soit que vous avez récemment guéri de la maladie grâce par exemple à un test positif de plus de 15 jours et de moins de 6 mois.

Comment fonctionne le certificat covid numérique de l’UE ?

Le certificat Covid numérique européen est délivré gratuitement dans chaque pays sous forme numérique ou papier. Il comprend un QR code avec une signature numérique infalsifiable d’un organisme de délivrance (hôpital, centre de vaccination, centre de test…). Toutes ces données sont stockées dans une base de données sécurisée dans chaque pays. Depuis le 1er juin, la Commission européenne a mis en place un portail, le service passerelle, qui vérifie toutes les signatures des certificats dans l’ensemble de l’UE. A l’entrée dans un pays de l’UE, votre QR code sera scanné sur un appareil relié au service passerelle et la signature sera vérifiée. Vos données personnelles ne seront pas transmises au service passerelle, seule la signature sera vérifiée.

Comment obtenir un pass sanitaire en France ?

Vous pouvez obtenir un pass sanitaire en format numérique en intégrant les preuves de votre vaccination, de votre test PCR ou antigénique négatif (moins de 72h pour voyager, moins de 48h pour assister en France à un évènement), ou de votre guérison récente de la Covid-19 dans l’application TousAntiCovid Carnet. Si vous préférez le format papier, il suffit de présenter les différents documents demandés lors de vos déplacements. Vous pouvez également accéder à votre fiche certifiée via votre compte Ameli (notamment si vous avez été vacciné avant le 3 mai) et l’imprimer pour voyager si vous souhaitez.

Le pass sanitaire est-il obligatoire pour voyager en Europe ?

Ce certificat n’est pas une condition sine qua non pour pouvoir voyager dans l’UE. Il n’y aura pas de contrôles systématiques aux frontières, le pass sanitaire ou la preuve de votre immunité sera surtout exigé pour les voyages en avion. Il vous permettra d’éviter par exemple les quarantaines à l’arrivée. Sans ce certificat, vous pourrez toujours vous déplacer hors de nos frontières mais en respectant les conditions d’entrée fixées par chaque pays de l’UE.

Un pass sanitaire sera-t-il exigé pour aller au restaurant ou dans un évènement culturel en Europe ?

Le pass sanitaire européen a été principalement pensé pour faciliter les déplacements dans l’UE mais chaque pays est libre d’exiger une preuve de votre immunité à la Covid-19 à d’autres moments que votre entrée sur son territoire. Donc avant de vous rendre au restaurant en Italie ou à un festival de musique au Portugal, renseignez-vous sur les exigences demandées. Et assurez-vous de disposer d’une version papier de votre preuve d’immunité, rédigée en français et en anglais, car rien ne garantit que les restaurateurs ou les organisateurs d’évènements seront équipés d’un lecteur de QR code connecté au service passerelle.

Bon à savoir : Le pass sanitaire « à la française » comprend deux dispositifs : un pass sanitaire « activités » qui permet de prouver son immunité dans les lieux en France soumis à un protocole sanitaire strict (ex : festival avec plus de 1000 personnes…) et un pass sanitaire « frontières » qui répond aux exigences du pass sanitaire européen et permet de faciliter vos déplacements dans l’UE.

Dans quels pays le certificat européen covid pourra-t-il être utilisé ?

Le certificat pourra être utilisé dans tous les États membres de l’UE mais également dans 4 pays hors UE, membres de l’espace Schengen : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Il sera appliqué dès le 1er juillet mais dans certains pays, il ne rentrera en service que 6 semaines plus tard, soit le 12 août.

Quelles sont les règles si je voyage d’un pays à un autre ?

Pour coordonner les mesures restrictives qui pourraient être mises en place à l’entrée de certains Etats membres, les 27 pays de l’UE se sont mis d’accord sur un code couleurs (vert, orange, rouge, rouge foncé, selon le taux de positivité, le nombre de tests réalisés et le nombre de cas positif pour 100 000 habitants) et une cartographie du risque de transmission de la COVID-19 publiée chaque semaine.

Si vous êtes vacciné(e) contre la COVID-19 ou rétabli(e) et en possession d’un certificat européen Covid, vous êtes en principe exempté de test ou de quarantaine, peu importe la couleur de la zone dont vous venez.

Si vous n’êtes pas complètement vacciné(e) ou rétabli(e), vous pourriez être restreint dans vos déplacements, selon la couleur de la zone dont vous venez :

• Vous arrivez d’une zone verte : aucune restriction.
• Vous arrivez d’une zone orange : vous devrez présenter un test négatif ou le subir à l’arrivée.
• Vous arrivez d’une zone rouge : vous devrez présenter un test négatif ou à défaut, respecter une quarantaine jusqu’au résultat négatif à un test de dépistage après l’arrivée.
• Vous arrivez d’une zone rouge foncé : vous devrez présenter un test négatif et respecter une quarantaine à l’arrivée.

Certains voyageurs sont dispensés de tests ou de quarantaine lorsqu’ils remplissent une fonction ou un besoin essentiel : professionnels de santé, travailleurs frontaliers, étudiants à l’étranger, passagers en transit, diplomates, journalistes…

Vérifiez jusqu’à la veille de votre voyage la couleur de votre pays de départ et d’arrivée sur le site du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.